Le CSM est d'accord pour muter le procureur Courroye

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Proposée le 20 juillet par la ministre de la justice Christiane Taubira, la mutation de Philippe Courroye comme simple avocat général à la cour d'appel de Paris a recueilli un avis favorable du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), et sera bientôt effective, en dépit des protestations du magistrat.

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Un avis négatif de sa part aurait créé une situation de blocage. Ce mardi 31 juillet dans l'après-midi, après plus de deux heures de délibéré, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rendu un avis positif au projet de muter Philippe Courroye, actuel procureur de la République de Nanterre, comme simple avocat général à la cour d'appel de Paris. Une mutation « dans l'intérêt du service », demandée le 20 juillet par la ministre de la justice Christiane Taubira, et qui se réalisera donc prochainement pour le magistrat, à égalité de grade et de traitement, mais avec quelques menus avantages en moins (voiture avec chauffeur, notamment).