La Suisse craint pour ses recettes fiscales issues de l’optimisation

Plusieurs études mettent en avant le risque de pertes de recettes fiscales pour la Confédération en cas de réforme fiscale d’envergure au niveau international.

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L’OCDE réfléchit d’ici à 2020 à de nouvelles règles d’imposition des entreprises fondées non plus sur le siège de l’entreprise mais sur le lieu de vente. Si elle entrait en vigueur, cette disposition pourrait réduire de près de 20 % la base fiscale d’entreprise de la Suisse et coûter 10 milliards de francs suisses, selon deux études.