En Libye, des Mirage entretenus par des sociétés françaises au cœur de soupçons de crimes de guerre

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Pour soutenir des factions engagées dans la guerre en Libye, les Émirats arabes unis ont déployé une partie de leur flotte de Mirage, soupçonnée d’avoir participé au bombardement de civils. Or, ces avions sont entretenus par des entreprises françaises.

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Il s’agit de la partie immergée des partenariats entre la France, les industriels de l’armement, et leurs riches clients étrangers. Souvent secrètes, les opérations de maintenance et de formation sont pourtant un rouage essentiel des contrats d’armement : ce sont elles qui permettent par exemple à un avion de chasse de continuer à voler ou à des soldats de pouvoir utiliser du matériel de plus en plus sophistiqué.

Après avoir enquêté en septembre 2019 sur l’exportation des armes fabriquées en France (lire ici), Mediapart a décidé, dans un projet coordonné par le média néerlandais Lighthouse Reports en collaboration avec Arte, de se pencher sur les services après-vente dispensés par des sociétés françaises, avec l’accord des autorités, à des armées étrangères engagées dans des conflits dénoncés par la communauté internationale et qui font l’objet de résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

Le premier volet porte sur l’implication d’avions Mirage 2000-9 dans la guerre en Libye, pour laquelle l’ONU a décrété un embargo sur les armes en 2011, dans le cadre de la résolution 1970 du Conseil de sécurité (lire ici).

Cet embargo souffre de violations récurrentes. Certaines sont sanctionnées, pas d’autres. Des Mirage 2000 appartenant aux Émirats arabes unis opèrent ainsi sur le territoire libyen depuis plusieurs années, à partir de bases militaires en Égypte où ils sont stationnés. Les Émirats ne se sont jamais cachés de leur soutien à l’autoproclamé « maréchal » Khalifa Haftar, chef de « l’Armée nationale libyenne » (ANL), que Paris aide aussi en secret depuis plusieurs années (lire notre enquête ici).

Le double jeu de la France, qui continue de reconnaître officiellement le gouvernement de Tripoli, est un secret de Polichinelle. « En Libye, nous ne travaillons pas seuls, nous travaillons en tandem avec les Égyptiens, avec les Français, avec d’autres pays », a même reconnu en septembre 2020, le ministre des affaires étrangères, Anwar Gargash, dans le Wall Street Journal.

L’armée de l’air égyptienne a quant à elle effectué un raid en 2017, avec plusieurs avions de combat Rafale vendus par la France, sur les localités libyennes de Derna et Houn pour soutenir les forces de Khalifa Haftar, comme nous l’avions révélé ici.

Le « maréchal » Haftar lors d'une conférence à Benghazi le 21 mai 2014. © Reuters / Esam Omran Al-Fetori Le « maréchal » Haftar lors d'une conférence à Benghazi le 21 mai 2014. © Reuters / Esam Omran Al-Fetori

En novembre 2019, le groupe d’experts de l’ONU sur la Libye a considéré, au terme d’une enquête, qu’il était « hautement probable » que l’un des Mirage émiratis soit à l’origine de l’attaque aérienne revendiquée par un porte-parole de l’ANL, le 2 juillet 2019, contre un centre de migrants à Tajoura, dans le district de Tripoli (lire ici le résultat de leurs investigations).

Cette attaque, qui a causé la mort de 53 migrants selon le gouvernement libyen, constitue une violation des règles 14 et 15 du droit international humanitaire, considère le groupe d’experts de l’ONU (lire ici).

Or, si les Mirage 2000-9, avions de combat polyvalent (air-air et air-sol), ont été vendus par la France aux Émirats dans le cadre de contrats signés dans les années 1990, les appareils font encore aujourd’hui l’objet d’opérations de maintenance dispensées par les entreprises françaises Dassault, Thales, MBDA, Novae et AAA.

Signe que ce partenariat est plus que jamais d’actualité : quelques jours avant que le rapport de l’ONU sur la frappe de Tajoura ne soit rendu public, et alors même que plusieurs des informations qu’il contenait avaient fuité dans la presse, des contrats de modernisation de la flotte de Mirage 2000-9 ont été signés, pour un montant de plusieurs centaines de millions d’euros, entre les Émirats arabes unis et Dassault, Thales et MBDA.

Interrogées, les entreprises concernées n’ont pas répondu à nos demandes d’explication (lire en « boîte noire »). Le gouvernement français, qui autorise ces contrats de maintenance et de modernisation par le biais de licences, estime que ces autorisations ne sont pas contradictoires avec « le respect de ses engagements internationaux ».

Les autorités font en effet une interprétation restreinte de la résolution du Conseil de sécurité sur l’embargo des armes en Libye. « Ces mesures s’appliquent uniquement aux fournitures d’armes et aux activités de formation et d’assistance à destination ou en provenance de la Libye », expliquent les services du premier ministre, en estimant que « les activités de même nature dispensées au profit d’autres États ne sont donc pas concernées par ce régime de sanctions ». « En conséquence, ajoute le gouvernement, les contrats conclus entre les entreprises françaises et les forces armées des Émirats arabes unis ne rentrent pas dans le cadre de la résolution 1970. » 

Les autorités indiquent aussi que les licences qu’elles délivrent pour autoriser les entreprises à réaliser les opérations de maintenance « précisent le pays dans lequel seront réalisées les opérations ». « Ainsi, les opérations de soutien des M2000 émiriens impliquant des industriels français sont réalisées exclusivement aux Émirats arabes unis », ajoute-t-on à Matignon (lire l’intégralité de la réponse sous l’onglet « Prolonger »).

Cela suffit-il à absoudre les entreprises françaises et le gouvernement de toute responsabilité ? « On pourrait dire que réparer un train d’atterrissage d’un avion qui, par ailleurs, sera peut-être utilisé en Libye, ce n’est pas la même chose que de vendre un avion à la Libye elle-même. Mais, en réalité, c’est très difficile de tracer une ligne entre les deux », considère Frédéric Mégret*, professeur de droit international à l’Université McGill de Montréal.

« À partir du moment où les Émirats arabes unis apportent un soutien à certaines factions en Libye, qui est un soutien aérien, un soutien militaire, qui n’est pas que symbolique mais qui implique l’utilisation de ces systèmes d’armes, il y a une obligation à la charge des compagnies qui opèrent dans des États qui sont pleinement liés par l’embargo, de due diligence [procédure de vérifications – ndlr] par rapport à l’utilisation de ces armes », ajoute le juriste.

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Après avoir enquêté en septembre 2019 sur l’exportation des armes fabriquées en France (lire ici), Mediapart a décidé, dans un projet coordonné par le média néerlandais Lighthouse Reports en collaboration avec Arte, de se pencher sur les services après-vente dispensés par des sociétés françaises, avec l’accord des autorités, à des armées étrangères engagées dans des conflits dénoncés par la communauté internationale et qui font l’objet de résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

Les journalistes ayant participé à ce sujet sont : Matteo Civillini, Leone Hadavi, Ludo Hekman, Maud Jullien et Jonas Dunkel.

Le professeur de droit international Frédéric Mégret a été interviewé par Maud Jullien.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de la réponse du gouvernement français à nos questions sous l’onglet Prolonger. Interrogées, les entreprises Dassault, Thales, MBDA, Novae, AAA n’ont pas répondu à nos questions.