International Note de veille

Le parlement européen appelé à rejeter ACTA

La commission parlementaire du commerce recommande aux eurodéputés de rejeter le texte le 4 juillet. Ses partisans ont cependant encore une possibilité de l'imposer : retarder sa présentation jusqu'au Parlement suivant, après 2014.

Vincent Truffy

La commission parlementaire du commerce international (INTA) du Parlement européen a recommandé jeudi à Bruxelles le rejet de l'accord commercial anti-contrefaçon ACTA lors de la session plénière prévue en juillet à Strasbourg. Le vote a été serré : 31 élus ont participé au vote, 19 ont voté pour le rejet et 12 contre, selon le décompte retransmis en direct par le réseau de télévision du Parlement européen.

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