Marine Le Pen, le procès d'une vie

Marine Le Pen et les cadres du parti le répètent dès qu’un micro leur est tendu : « Dans cette affaire, il n’y a pas un centime d’enrichissement personnel. » Lors du procès, le parquet a démonté cet élément de langage visant à minimiser la gravité des faits.

Au Parlement européen, les rémunérations des assistant·es varient fortement selon leur rôle et leur niveau de responsabilité. Mais, en moyenne, les juniors gagnent entre 2 500 et 3 500 euros brut par mois, tandis que les seniors peuvent percevoir des salaires allant jusqu’à 6 000 euros brut par mois.

Or les cadres du FN ont touché des montants très élevés au regard de ces standards. En 2011, Marine Le Pen a embauché comme assistants ses deux vice-présidents et directeurs de campagne présidentielle : son compagnon de l’époque, Louis Aliot (pendant trois ans), et son bras droit, Florian Philippot (durant les campagnes de la présidentielle et des législatives), qui ont respectivement été rémunérés 5 006 euros et 5 023 euros brut pour des contrats à mi-temps – ce qui équivaudrait à un temps plein payé 10 000 euros brut.

Les exemples de grasses rémunérations sont légion. On pourrait par exemple citer celui du garde du corps Thierry Légier, officiellement reconverti comme assistant de Fernand Le Rachinel, de Jean-Marie Le Pen et enfin de Marine Le Pen entre 2005 et 2012, pour des salaires dépassant souvent les 5  000 euros brut et atteignant même 9 078 euros brut pour un temps partiel auprès de Marine Le Pen, pendant trois mois, en 2011.

Jamais le Front national n’aurait pu prendre en charge de tels salaires s’il avait dû directement rémunérer ses permanent·es, comme cela aurait dû être le cas selon le tribunal. Le parti d’extrême droite a en effet traversé des périodes de graves difficultés financières.

Tout cela a conduit le parquet à expliquer lors du procès que le système de détournements de fonds publics reproché au RN a servi « l’intérêt personnel de ses dirigeants », car il a « contribué à sécuriser une garde rapprochée fidèle et rémunérée », et a permis de « porter – aux frais du contribuable – leur carrière politique personnelle ».

« Cet enrichissement partisan est doublé […] d’un intérêt personnel direct des principaux responsables concernés et d’un enrichissement personnel de leurs proches », ont estimé les procureur·es, en soulignant que c’était une particularité de l’affaire du RN.

Louis Aliot, vice-président du RN, a écopé en première instance de six mois de prison ferme sous bracelet électronique, de 8 000 euros d’amende et de trois ans d’inéligibilité, mais pas immédiate, eu égard au montant relativement faible des détournements de fonds le concernant et de la courte durée du contrat.

C’est ce qui lui permet de rester maire de Perpignan (Pyrénées-Orientales).

Le parquet avait également demandé une peine assortie de trois ans d’inéligibilité, mais avec exécution immédiate.

Jordan Bardella n’a jamais été mis en cause dans ce dossier. D’une part, parce que son contrat était très court (quatre mois et demi) et à mi-temps, ce qui lui permettait d’avoir une activité auprès du parti en parallèle. D’autre part, parce que son député, Jean-François Jalkh, avait affirmé aux juges, lors de son audition en 2021, que l’assistant lui « faisait la revue de presse sur la région Grand Est » et qu’il avait « tous les justificatifs du travail effectué », « notamment ses revues de presse papier ».

Mais s’agissait-il de vrais documents ? En septembre 2024, Libération a publié des preuves de travail antidatées, mettant le président du RN en difficulté. En 2018, pour protéger Jordan Bardella, figure montante du parti dont le nom apparaissait dans l’affaire, des revues de presse et un faux agenda annotés à la main ont été confectionnés a posteriori selon le quotidien, qui a notamment retrouvé la trace d’une discussion sur l’application Messenger en 2018, entre d’anciens membres du Front national et un ancien stagiaire de Jean-François Jalkh qui affirme avoir « créé des faux dossiers pour des assistants qui n’ont jamais travaillé pour le Parlement européen ».

Jean-François Jalkh, l’eurodéputé qui employait Bardella, ne peut plus donner sa version : son état de santé s’est considérablement dégradé à la suite d’un accident vasculaire cérébral. Lors de son audition en 2021, évoquant les revues de presse réalisées par son assistant, l’eurodéputé avait expliqué qu’elles étaient « paraphées de [la] main » de Bardella.

Mais le fameux agenda de l’année 2015 attribué à Bardella et censé prouver son travail a en réalité été livré au siège du Rassemblement national en 2018, soit trois ans après son contrat d’assistant.

Jordan Bardella explique que tout cela est absurde et qu’il n’a « pas eu besoin de constituer de soi-disant fausses preuves de travail » puisqu’il n’était « pas concerné par l’enquête ».

L’inéligibilité est une peine complémentaire à la sanction pénale susceptible de priver un·e élu·e condamné·e de son mandat en cours et de lui interdire de se représenter à une élection pendant un temps donné. C’est l’application à l’échelon politique de ce qui existe, en droit, dans d’autres situations, par exemple un patron-voyou à qui l’on interdit de gérer une entreprise.

Au regard de la « particulière gravité » du dossier et de l’« enrichissement partisan inédit » dont est accusé le RN, dans un dossier d’une ampleur très supérieure à celui du MoDem, cette peine d’inéligibilité doit être exécutoire, a estimé le tribunal. Cela signifie qu’elle est immédiatement applicable dès l’énoncé du jugement. Faire appel ne suspend rien.

La peine d’inéligibilité a été rendue automatique par une loi de 2016, trois ans après le choc de l’affaire Cahuzac, pour les délits d’atteinte à la probité comme les détournements de fonds publics, qui sont précisément reprochés aujourd’hui à Marine Le Pen et aux cadres du RN. Les juges peuvent toutefois décider d’écarter cette peine d’inéligibilité, en motivant alors leur décision. Mais il s’agit dès lors d’une exception.

Beaucoup de politiques de tous bords se sont offusqué·es à l’unisson du fait que la justice vienne s’immiscer dans le jeu démocratique.

Mais les peines d’inéligibilité n’ont pas été créées par les magistrat·es. Elles ont été votées par des élu·es qui sont eux-mêmes le produit d’un vote démocratique. Les magistrat·es ne font qu’appliquer la loi.

L’inéligibilité interdit de se présenter à une élection future. Mais elle autorise à conserver son mandat de parlementaire.

Cette étrangeté trouve sa source dans trois décisions constantes du Conseil constitutionnel qui, en 2009, 2021 et 2022, a créé puis conforté un régime d’exception pour les peines d’inéligibilité exécutoire prononcées contre des parlementaires. Or Marine Le Pen est actuellement députée du Pas-de-Calais.

Par trois fois, donc, sans expliquer pourquoi, le Conseil a assuré sommairement que « l’exécution provisoire de la sanction privant M. X de son droit d’éligibilité est sans effet sur le mandat parlementaire en cours ».

Dans la première décision du genre en 2009, les membres de l’institution écrivaient même qu’« il n’appartient pas au Conseil constitutionnel […] de constater la déchéance d’un parlementaire de son mandat du fait d’une inéligibilité assortie de l’exécution provisoire dès lors que cette condamnation n’est pas devenue définitive ».

La situation est d’autant plus incompréhensible que ce régime d’exception pour les parlementaires ne profite pas aux élu·es locaux (maires, président·e de département ou de région, conseiller ou conseillère, etc.), ainsi qu’en a décidé de son côté le Conseil d’État. C’est pourquoi Marine Le Pen, tout en restant députée, a perdu son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais.

Si elle était déclarée de nouveau inéligible en appel, Marine Le Pen ne pourrait pas se présenter à une nouvelle élection. la route serait barrée pour la présidentielle comme pour les législatives. En revanche, sur le papier, rien n’interdirait à un·e président·e de la nommer première ministre ou membre d’un gouvernement.

Le dossier des assistants du RN ressemble beaucoup à celui du MoDem de François Bayrou, jugé en février 2024, dans lequel huit personnes avaient été condamnées ainsi que le parti lui-même, en première instance, alors que le président de la formation centriste avait bénéficié, pour sa part, d’une relaxe.

Cette affaire doit être rejugée par la cour d’appel de Paris, le parquet, qui avait réclamé contre le patron du MoDem la peine la plus lourde (trente mois de prison avec sursis, 70 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis), ayant fait appel du jugement. Mais le procès en appel n’a pas encore été programmé.

Sur le papier, le dossier du RN est plus lourd que celui du MoDem pour plusieurs raisons. Tout d’abord, le nombre de contrats litigieux est plus important. Dans sa dénonciation initiale, en mars 2015, le président du Parlement européen, Martin Schulz, faisait état d’un préjudice annuel de 1,5 million d’euros pour son institution, en ciblant vingt contrats d’assistant·es de seize député·es européen·nes RN qui travaillaient en réalité au siège du parti. Au fil de l’enquête judiciaire, le Parlement européen a revu son préjudice à la baisse, à hauteur de 3,2 millions d’euros pour l’ensemble de la période concernée, de 2004 à 2016 – une somme sur laquelle 1,1 million a déjà été remboursé avant le procès.

Au total, onze ancien·nes eurodéputé·es (dont Louis Aliot et Bruno Gollnisch) et douze ancien·nes assistant·es ont été jugé·es aux côtés des dirigeant·es du RN. À titre de comparaison, seulement onze personnes avaient comparu au procès du MoDem, dont le préjudice final pour le Parlement européen, bien moindre, avait été revu à la baisse jusqu’à la somme de 348 000 euros.

Autre souci pour les dirigeant·es du RN, les enquêteurs ont conclu que la fraude ne devait rien au hasard, ni au bricolage. « Il ressort des investigations que le Front national, par l’intermédiaire de ses cadres et dirigeants, a mis en place un système organisé frauduleux de détournements de fonds européens à son profit, par le biais d’emplois fictifs d’assistants parlementaires », écrivaient sans trembler les policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) dans un rapport de synthèse daté de février 2021.

« Divers éléments permettent d’envisager la mise en place d’un système de fraude destiné initialement à assurer le financement d’emplois attachés à des proches de Jean-Marie Le Pen, alors président du FN, et qui progressivement a bénéficié plus généralement au FN devenu RN », exposaient plus prudemment les juges d’instruction Cécile Fabre-Meyer et Marie-Catherine Idiart dans leur ordonnance de renvoi devant le tribunal.

Encore plus ennuyeux pour l’ancienne patronne du RN, Marine Le Pen était visée à double titre dans le procès : elle y avait en effet une double casquette d’eurodéputée, c’est-à-dire employeuse d’assistant·es et de présidente du parti. Elle se voyait tout d’abord reprocher personnellement trois contrats litigieux d’assistant·es parlementaires : d’après les enquêteurs, ils ont servi à rémunérer son assistante personnelle au siège du parti, ainsi que le directeur de cabinet de son père, Jean-Marie Le Pen, et aussi le garde du corps de ce dernier.

En outre, plusieurs témoins, ainsi que des mails et des SMS saisis au cours de l’enquête judiciaire, attestent que Marine Le Pen ordonnait et supervisait le système.

Marine Le Pen était donc plus exposée dans le procès du RN que ne l’était François Bayrou dans celui du MoDem, pour lequel c’est le directeur administratif et financier du parti qui avait été le plus lourdement sanctionné.

Outre le RN, le MoDem a donc déjà été jugé pour des faits identiques, mais La France insoumise (LFI) fait elle aussi l’objet des mêmes soupçons d’emplois fictifs au Parlement européen : deux anciens assistants parlementaires de Jean-Luc Mélenchon ont, fin 2022, été placés sous le statut de témoin assisté dans une information judiciaire ouverte fin 2018 et toujours en cours au tribunal de Paris.

Cet empressement à audiencer un nouveau procès pour Marine Le Pen est inhabituel. Si les délais sont assez variables – en fonction notamment du nombre de prévenu·es ou d’éventuels recours –, ils tournent autour de deux ans, voire trois lorsque personne n’est incarcéré. François Fillon a, par exemple, dû patienter près de deux ans après sa condamnation en première instance dans l’affaire de l’emploi fictif de sa femme pour être fixé sur son sort en appel. Idem pour Nicolas Sarkozy dans le dossier de corruption dit « Bismuth ». Il est surtout inhabituel qu’une cour d’appel communique aussi rapidement sur une date de délibéré.

Certains voient dans cette décision un geste d’apaisement après la polémique suscitée par la condamnation de Marine Le Pen, et une manière de répondre aux accusations d’une justice « politique ».

Le ministre de la justice, Gérald Darmanin, avait lui-même appelé de ses vœux un procès en appel avant la présidentielle. Une déclaration qui n’a, selon Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, aucunement joué dans la décision de la cour d’appel.

Cette décision d’audiencer plus rapidement l’appel ne présage cependant en rien de la suite.

Les parlementaires de son parti n’ont cessé depuis la condamnation d’expliquer « pourquoi Marine Le Pen est innocente et pourquoi on l’attaque ». Les éléments de langage sont connus : il n’y a « pas d’enrichissement personnel » ; « c’est un procès politique » avec un seul but : « l’empêcher d’être élue présidente ».

Mais si le jugement est confirmé ? Si elle se retrouve dans l’impossibilité de se présenter à l’élection présidentielle pour cause d’inéligibilité ?

Le plan B comme Bardella ne fait pas mystère, même si ses velléités et ses divergences affichées sur l’économie ou l’international font grincer des dents en interne. Dès le mois d’avril 2025, l’actuel patron du parti l’avait affirmé : « Il n’y a pas d’ambiguïté sur le fait que Marine Le Pen est ma candidate, et que si elle devait être empêchée demain, je pense pouvoir dire que je serais son candidat. »

Après avoir clamé qu’elle épuiserait tous les recours pour se présenter, Marine Le Pen a elle-même confirmé début novembre 2025 qu’elle passerait en ce cas le relais à Jordan Bardella. « J’ai déjà dit que je ne mettrais pas en péril les chances de mon camp à la présidentielle. »

Une dissolution et une Assemblée nationale qui adopterait une loi d’amnistie pour sauver Marine Le Pen ? Même au sein du RN, le scénario n’est plus jugé crédible.

Si elle est relaxée en appel, Marine Le Pen sera a priori la candidate naturelle du RN, pour la quatrième fois consécutive.

Mais il existe un troisième scénario : celui où elle serait condamnée à une peine de prison, mais pas à une peine d’inéligibilité complémentaire. Jordan Bardella et ses proches en profiteraient-ils pour pousser Marine Le Pen hors du jeu ? En novembre 2024, après les réquisitions du parquet dans l’affaire des assistant·es, le patron déclarait : « Ne pas avoir de condamnation à son casier judiciaire est pour moi une règle numéro un lorsqu’on souhaite être parlementaire de la République. »

Conscient d’être allé un peu loin et du risque d’être accusé de trahison au sein de son propre camp, Jordan Bardella a depuis maladroitement fait marche arrière, expliquant qu’il ne parlait que des élections législatives et ne visait que les condamnations à plus de cinq ans de prison ferme.

Le procès en appel ne concerne pas simplement l’avenir politique de Marine Le Pen. Il conditionne en effet les finances du Rassemblement national, parti qui est depuis des années largement touché par les affaires. Le mouvement a été définitivement condamné en juin 2024, dans une indifférence quasi générale, dans une précédente affaire, celle dite des « kits de campagne », pour recel d’abus de biens sociaux lors des législatives 2012.

En première instance, le tribunal de Paris a considéré que le RN avait été, en tant que personne morale, l’un des bénéficiaires du système de faux assistants et assistantes parlementaires européen·nes, et l’a lourdement condamné à une amende de 2 millions d’euros, dont 1 million avec sursis.

Or, ces différentes condamnations ont considérablement dégradé l’image du parti auprès des établissements bancaires, qui refusaient déjà de lui prêter de l’argent pour ses campagnes électorales en raison de ses finances dégradées.

Les services d’enquête et moyens de la justice sont tellement pauvres en ce qui concerne la délinquance économique et financière qu’il n’est pas rare que ces procédures s’étalent sur de nombreuses années, et enjambent plusieurs élections.

Dans le cas de l’affaire des assistant·es du RN s’ajoute un autre facteur : la stratégie d’obstruction de Marine Le Pen, qui a refusé plusieurs fois de répondre aux questions des juges et a multiplié les recours, en vain (voir la chronologie).