Cul-de-sac juridique pour Julian Assange

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Au-delà du combat diplomatique et médiatique qui fait rage entre les gouvernements britannique et équatorien autour du cas du porte-parole de Wikileaks, que dit réellement la loi ? On a beau chercher, Julian Assange se retrouve dans une impasse juridique. Démonstration.

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Julian Assange a obtenu jeudi l'asile de l'Equateur. Pourtant, la police britannique refuse toujours de le laisser sortir libre de l'ambassade d'Equateur où il est réfugié. Les deux pays campent sur leurs positions. D'un côté, les Britanniques assurent qu'ils arrêteront le porte-parole de Wikileaks pour le livrer à la justice suédoise qui veut l'entendre dans une affaire d'agression sexuelle. De l'autre, l'Equateur crie aux violations des règles internationales de protection des réfugiés.

Au-delà du combat de coqs médiatique que se livrent les deux gouvernements, que dit réellement la loi de la situation dans laquelle se retrouve Julian Assange ? On a beau chercher, le porte-parole de Wikileaks est dans une impasse juridique.

  • La police britannique peut-elle pénétrer dans l’ambassade ?

Pénétrer dans les locaux d’une ambassade, sans l’autorisation du chef de mission diplomatique, c'est-à-dire de l'ambassadeur, constituerait une violation de l’article 22 de la Convention de Vienne, que le Royaume-Uni a ratifiée en 1985. La Convention est très claire : « Les locaux de la mission sont inviolables. Il n’est pas permis aux agents de l’État accréditaire d’y pénétrer, sauf avec le consentement du chef de la mission. »
Les Britanniques évoquent cependant une loi interne qui leur permettrait de violer ces règles internationales et de lever l’immunité d’une ambassade sur leur territoire : le Diplomatic and Consular Premises Act. Cette loi a été votée en 1987, trois ans après l’assassinat d’une policière lors d’une manifestation devant l’ambassade de Libye à Londres. La rafale de coups de feu provenait de l’intérieur de l’ambassade.

Mais cette loi est difficilement applicable au cas Assange. Elle ne peut être invoquée en effet qu’en cas de menaces pour la « sécurité du public », « la sécurité nationale » ou un « plan d’urbanisation ». La présence dans une ambassade d’une personne recherchée par la police ne peut donc pas justifier une violation territoriale.

Et les autorités britanniques ne peuvent raisonnablement pas s’aventurer sur ce terrain. Elles seraient, à coup sûr, déboutées en cas de plainte de l’Equateur auprès de la Cour internationale de justice, en charge de l’application de la Convention de Vienne. Le chef de la diplomatie britannique, William Hague, l’a d’ailleurs concédé hier, lors de sa conférence de presse, il n'y aura pas de prise d'assaut de l'ambassade.

Mais il leur reste un joker. Selon le Guardian, les Britanniques cherchent à saisir un tribunal pour montrer que l’Equateur est allé contre le droit international en accordant l’asile politique à un fugitif, ce qui leur donnerait le droit de lever le statut diplomatique de l'ambassade en évoquant une menace pour la sécurité nationale. Mais encore une fois, la CIJ ne l'entendrait sûrement pas de cette oreille.
En attendant, le statu-quo demeure et Julian Assange est toujours coincé dans l’ambassade.

  • Julian Assange peut-il s’échapper de l’ambassade ?

Alors que la police de sa Majesté bloque tous les accès à l’ambassade d’Equateur, l’Australien pourrait se faufiler dans une valise diplomatique qui, normalement, ne peut être ni ouverte, ni retenue par qui que ce soit, ni même passée aux rayons X. Cette « valise » peut avoir n’importe quelles dimensions, tant qu’elle porte le sceau de l’ambassade, et peut donc prendre la forme d’un container.

Mais, comme le rappelle le site des affaires étrangères françaises, l’article 35 de la Convention de Vienne prévoit que « si les autorités compétentes de l’État de résidence ont de sérieux motifs de croire que la valise consulaire contient d’autres objets que la correspondance, les documents et les objets visés (par la convention de Vienne), elles peuvent demander que la valise soit ouverte en leur présence par un représentant autorisé de l’État d’envoi ».

La police britannique a donc toutes les raisons de réclamer le contrôle des valises diplomatiques un peu trop surdimensionnées émanant de l’ambassade d’Equateur. Sinon, sans aller jusqu'à demander d'ouvrir la valise, elle peut tout simplement refuser de lui laisser passer la frontière.

Encore une fois, le cofondateur de Wikileaks doit trouver autre chose.

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