Dossier Loi agricole : un texte d’orientation qui a changé de cap
Pour apaiser la colère agricole qui a grondé au début de l’année 2024, l’exécutif a dégainé une batterie de promesses qui se retrouvent dans la loi d’orientation agricole présentée à l’Assemblée nationale au mois de mai. Résultat, le texte répond aux desiderata de la FNSEA sur les normes en oubliant la biodiversité et passe à côté de l’essentiel : tout faire pour renouveler les générations.
Trois jours après la fin de l’examen de la loi agricole au Sénat, la ministre répond aux questions de Mediapart sur la réintroduction d'un insecticide tueur d’abeilles et la dépénalisation des atteintes à l’environnement. À une semaine du Salon de l’agriculture, elle défend une approche tournée vers la production.
Après une semaine de débats, le Sénat a terminé l’examen du projet de loi agricole mercredi 12 février dans la soirée. Avec la dépénalisation des atteintes à l’environnement, les amendements votés au cours des débats ont accentué les reculs contenus dans le texte initial.
La loi d’orientation agricole devait répondre à la vague massive de départs à la retraite qui touche le secteur. Le texte qui arrive au Sénat mardi 4 février mélange un ensemble de sujets, en visant surtout la levée d’un maximum de contraintes.
Lundi 27 janvier, le Sénat a voté le retour des néonicotinoïdes et des facilitations accordées à la construction des mégabassines. Une proposition de loi venue du sénateur et ancien élu de la FNSEA Laurent Duplomb, qui devra passer en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
Avec l’arrêt des travaux du Sénat jusqu’au 7 juillet, la loi agricole, déjà maintes fois retardée, est suspendue. Du côté des organisations mobilisées sur le texte, l’inquiétude est manifeste.
Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont achevé l’examen du texte. Il comprend une révision à la baisse de l’échelle des peines en cas d’entorse au droit de l’environnement et une accélération des procédures de contentieux.
C’est un chiffre qui n’était souhaité ni par le gouvernement ni par la FNSEA. La France devra compter « au moins 400 000 exploitations et 500 000 exploitants » en 2035, dit la nouvelle version de l’article 8 de la loi d’orientation agricole, votée jeudi à l’Assemblée nationale.
L’examen de la loi d’orientation agricole a commencé mercredi 15 mai à l’Assemblée nationale. Prévu pour durer une dizaine de jours, il doit étudier une vingtaine d’articles. Le premier, sur la « souveraineté alimentaire », a donné à voir l’ampleur des dissensus.
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L’Assemblée nationale commence mardi 14 mai l’examen du projet de loi d’orientation agricole. Pour la sociologue Véronique Lucas, le texte ne répond pas du tout à l’ambition de départ, qui était de faire face à une vague massive de départs à la retraite.
Marc Fesneau doit présenter mercredi prochain, en Conseil des ministres, la loi d’orientation agricole. De nouvelles dispositions mettant la protection environnementale au second plan ont recueilli, selon nos informations, un avis mitigé du Conseil d’État.
C’est une procédure rarissime qui a été enclenchée ce mardi à l’Assemblée nationale. Ayant repéré des manquements dans l’étude d’impact de la loi d’orientation agricole, LFI a fait voter la suspension de l’examen du texte.
Le projet de loi agricole est présenté mercredi matin en conseil des ministres. Censé au départ aider à l’installation d’une nouvelle génération en agriculture, le texte facilite surtout la construction de projets productivistes, comme les mégabassines.
Alors que les blocages se multiplient et que le projet de loi du ministre de l’agriculture a été repoussé, Aurélie Trouvé (LFI) et Pascal Lecamp (MoDem) débattent à propos d’un texte censé apporter des réponses au déclin du monde agricole.
Le texte est annoncé comme la grande loi agricole du quinquennat. En déplacement en Seine-Maritime vendredi, le ministre de l’agriculture doit en préciser les grandes lignes. Aucun objectif concret n’est fixé pour attirer dans le secteur, alors que le monde agricole continue de se vider.
