Loi agricole : un texte d’orientation qui a changé de cap

Loi agricole : l’Assemblée vote le grand recul environnemental

Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont achevé l’examen du texte. Il comprend une révision à la baisse de l’échelle des peines en cas d’entorse au droit de l’environnement et une accélération des procédures de contentieux.

Amélie Poinssot

Des procédures facilitées pour la construction de bâtiments d’élevage et de mégabassines ; des agriculteurs et agricultrices qui seront moins inquiétés en cas d’entorse au droit de l’environnement. Telles sont les principales mesures votées par l’Assemblée nationale dans la nuit de vendredi à samedi, alors qu’elle terminait, de façon accélérée, l’examen de la loi d’orientation agricole, entamé dix jours plus tôt.

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