Loi agricole : un texte d’orientation qui a changé de cap

Loi agricole : le Sénat poursuit le grand recul environnemental

Après une semaine de débats, le Sénat a terminé l’examen du projet de loi agricole mercredi 12 février dans la soirée. Avec la dépénalisation des atteintes à l’environnement, les amendements votés au cours des débats ont accentué les reculs contenus dans le texte initial.

Amélie Poinssot

Un chasseur qui abat un aigle – espèce protégée –, une usine dont les rejets polluent une rivière, un agriculteur qui taille une haie d’arbres pendant la période de nidification… Jusqu’ici, ces infractions relevaient du pénal, et les peines pouvaient aller jusqu’à trois ans de prison et 150 000 euros d’amende.

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