Économie

Lactalis défend sa filiale luxembourgeoise

Après six jours de silence, le groupe laitier a finalement pris la plume pour certifier la légalité de ses opérations financières en Belgique et au Luxembourg, sans entrer dans le détail. Les élus Verts du Parlement européen, dont Eva Joly, demandent l’examen « des montages fiscaux et financiers de l’entreprise » à Bruno Le Maire et à la commissaire européenne à la concurrence.

Karl Laske

2 février 2018 à 19h00

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Qu’elles s’écrivent en euros ou en salmonelles, les crises se gèrent toujours comme ça chez Lactalis. Avec un temps de retard. Une semaine après la mise au jour par plusieurs médias de l’existence d’une structure de financement luxembourgeoise riche à milliards, le groupe laitier a finalement réagi par communiqué pour certifier « qu’il exer[çait] ses activités internationales dans le plein respect de la loi fiscale française ».

Mercredi, huit eurodéputés Verts-ALE, dont l’ancienne juge Eva Joly, avaient adressé à la Commission européenne et au ministre français de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, une « demande d’examen des pratiques fiscales de Lactalis ». « L'entreprise Lactalis semblerait ne pas seulement s'exonérer des règles sanitaires essentielles, mais aussi des règles fiscales », a soutenu Eva Joly, en relevant « les montages fiscaux et financiers de l'entreprise », « en particulier ses filiales au Luxembourg et en Belgique dont le but principal semble être d'échapper à l'impôt ».

Lors d’une longue interview aux Échos, jeudi, le PDG de Lactalis Emmanuel Besnier a une nouvelle fois échappé aux questions sur la transparence du groupe, se contentant d’expliquer que le bilan financier de la crise sanitaire serait « très lourd » pour Lactalis. « Plusieurs centaines de millions d'euros, a-t-il déclaré. Cette affaire peut aussi nous coûter l'agrément à l'exportation sur une période qu'on ne peut pas estimer. » Mais ses pertes réelles seront difficiles à vérifier puisque le géant laitier, non coté en Bourse, ne dépose pas ses comptes et préfère acquitter les amendes prévues pour cette infraction, gage pour lui du maximum d’opacité.

L'une des rares photos d'Emmanuel Besnier, le PDG de Lactalis, prise dans les années 2000. © DR

Soupçonné de « mise en danger de la vie d’autrui », « tromperie aggravée » et « inexécution d’une procédure de retrait ou de rappel d’un produit préjudiciable à la santé » dans l’affaire des salmonelles, le groupe a subi de nombreuses perquisitions, le 17 janvier, à son siège social de Laval, à l'usine de Craon ayant fabriqué les laits infantiles contaminés, ainsi que sur trois autres sites. L’enquête confiée à la gendarmerie a aussi mobilisé des fonctionnaires de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp).

Dans un communiqué diffusé vendredi, et destiné à répliquer à l’initiative des eurodéputés, Lactalis a donc expliqué être « présent en Belgique et au Luxembourg où il gère des activités industrielles, logistiques et commerciales ». Le groupe « y dispose également de sociétés de financements intra-groupe pour accompagner son développement et l'investissement à l'international », s’est-il justifié. « Ces filiales sont transparentes vis-à-vis des autorités locales depuis leur création. » Le géant mondial du lait confirme que sa société BSA international, basée à Ixelles (Bruxelles) en Belgique, « dispose de fonds propres importants », « qui lui ont permis de financer sa croissance externe » tout en bénéficiant d’une faible imposition liée au fait qu’il se trouve « être un contribuable belge ».

Comme nous l’avions noté, les fonds de BSA international sont passés de 100 millions d'euros en 2005 à 1,2 milliard en 2006, puis à 2,1 milliards en 2014. Et la filiale n’a acquitté que 7,23 millions d’impôt au fisc belge entre 2004 et 2014. Autre filiale basée au Luxembourg, Ekabe International reçoit les dividendes de l’exploitation des marques du groupe à l’international, avec une imposition relativement indolore.

Mais c’est la gestion de la coquille Nethuns, elle aussi créée au Luxembourg, en 2006, et officiellement destinée au financement du groupe, qui intrigue par l’ampleur de ses mouvements financiers. « Elle a été créée pour l’achat de Galbani [fabriquant de mozzarella – ndlr] par le groupe pour près de 2 milliards d’euros, indique Lactalis. Nethuns a permis le refinancement de la dette existante de Galbani. Depuis lors la vocation de la société est de centraliser les financements à long terme des filiales du groupe à l’international. » Comme nous l’avions écrit, Nethuns est codétenue par une filiale de la Société générale au Luxembourg, et elle perçoit les intérêts acquittés par les filiales sur leurs emprunts.

Mais le géant laitier s’arrête là dans ses explications et n’éclaircit pas les flux surprenants, repérés par Ebdo, dans les comptes de Nethuns entre 2016 et 2017 : l’apport en nature d’une créance de 2,1 milliards d’euros, suivi d’un transfert d’actions à BSA international, puis d’un rachat de ces mêmes actions pour un milliard d’euros. « Les mouvements importants observés sur les comptes de Nethuns s’expliquent par les besoins de financement des filiales, qui ont varié au cours du temps », s’est contenté d’indiquer le groupe.

Saisis par les eurodéputés, le ministre Bruno Le Maire et la commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager se contenteront-ils de ces explications ? La Confédération paysanne a elle aussi interpellé les pouvoirs publics sur l’affaire luxembourgeoise : « Lactalis, champion de l’opacité, doit des explications aux paysans », a indiqué la Conf', exigeant qu’Emmanuel Macron « demande des comptes au géant lavallois ». « Il faut que le parquet financier ouvre une enquête », a souligné le syndicat.

De précédentes dérives ont déjà valu au groupe de longues investigations. En effet, Lactalis a été définitivement condamné en novembre 2008 pour « falsification de denrées alimentaires » dans l’affaire du mouillage du lait – une enquête débutée en 1999 – et plus récemment pour « entente » sur les prix des produits laitiers frais par les autorités de la concurrence, en France et en Espagne, en 2015. En 1983, dans un autre registre, le secrétaire général du groupe, bras doit du père d’Emmanuel Besnier, avait été condamné pour « séquestration de moins de 24 heures » après avoir retenu des salariés de la fromagerie Claudel-Roustang qui occupaient le site d’Isigny-sur-Mer. Un site débloqué manu militari par des parachutistes d’extrême droite enrôlés par Lactalis.

Karl Laske


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