Reprise interrompue à Renault-Sandouville: syndicats et politiques se déchirent

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Saisi par la CGT, le tribunal du Havre a ordonné le 7 mai au constructeur d’interrompre la production de son usine. Les règles d’évaluation des risques et de consultation n’ont pas été respectées. Les réactions politiques et syndicales en disent long.

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Une décision judiciaire tellement brûlante d’actualité qu’elle en devient symbolique, et même presque gênante pour toutes les parties impliquées. Le temps d’un long week-end de pont, la suspension de l’activité de l’usine Renault à Sandouville (Seine-Maritime), décidée le 7 mai par le tribunal du Havre, a enflammé le débat politico-social. Le 24 avril, en contestant en référé (la procédure d’urgence) les modalités de reprise d’activité dans cette usine de 1 900 salariés et 700 intérimaires, la CGT Renault ne s’attendait peut-être pas à toucher un nerf.

Mais le tribunal estime que les modalités de consultation des représentants du personnel n’ont pas été respectées et que les mesures de protection des salariés n’ont pas été pensées assez précisément. Et son ordonnance a de quoi faire faire des cauchemars à tous les employeurs pour qui le déconfinement lancé lundi 11 mai est déjà un casse-tête.

Devant l'usine de Sandouville, le 7 mai. © Lou Benoist / AFP Devant l'usine de Sandouville, le 7 mai. © Lou Benoist / AFP

Le 16 mars, devant l’avancée de l’épidémie de Covid-19 et le confinement déclenché dans l’Hexagone, Renault avait fermé l’ensemble de ses 23 sites français. Depuis le 28 avril, en concertation avec les syndicats, le constructeur automobile a rouvert progressivement ses sites, et comptait sur le retour de l’ensemble de ses forces ce lundi. La décision du tribunal du Havre l’a coupé dans son élan, alors qu’il entendait relancer à plein la production de son utilitaire Trafic, produit à Sandouville, à quelques kilomètres à l’est du Havre.

La direction a annoncé qu’elle allait faire appel et a assuré que « le jugement ne met[tait] pas en cause les mesures prises par le groupe », car « il se base sur des éléments en date du 24 avril, préalables à la reprise, et pas sur des constatations ». Elle n’a cependant pas eu d’autre choix que de suspendre toute activité à Sandouville. Sur place, on estime que suivre les demandes du tribunal avant de rouvrir une seconde fois prendra deux semaines au moins.

Cette situation a provoqué une inédite levée de boucliers politique et syndicale contre la CGT, qui en dit plus long que le jeu classique de l’affrontement social. Car les réactions de ces dernières heures révèlent quelque chose de la place assignée aux syndicats, et plus largement aux travailleurs, dans le redémarrage de l’économie, son accompagnement ou sa critique.

Lundi matin, le gouvernement n’a laissé aucun doute sur sa position face à la mise en cause du constructeur national. « C’est une décision mauvaise pour Renault, alors que chacun sait que l’industrie automobile est aujourd’hui confrontée à de grandes difficultés, a lancé le ministre de l’économie Bruno Le Maire sur BFM TV. Et c’est une décision qui est mauvaise pour la nation française », « au moment où on veut relocaliser des activités industrielles ».

La ministre du travail Muriel Pénicaud n’est pas en reste. Sur LCI, elle s’est dite « étonnée qu’un syndicat joue un vice de forme pour bloquer l’emploi », allant jusqu’à appeler à la rescousse l’emblématique dirigeant du PCF de 1930 à 1964 Maurice Thorez, qui, lui, « défendait l’outil de production ». « Les conditions sanitaires sont réunies. Je trouve ça choquant qu’un syndicat joue contre ça », a lancé la ministre.

Cette prise à partie politique est venue donner un écho aux déclarations syndicales qui s’étaient déjà succédé. Laurent Berger, le dirigeant de la CFDT, avait fustigé sur France Inter la posture « irresponsable et infondée » de la CGT. « La réalité c’est que l’usine va rester fermée lundi et que 700 intérimaires vont être renvoyés chez eux. Ce n’est pas un service rendu aux travailleurs », a-t-il critiqué. FO avait de son côté dénoncé « l’attitude nuisible » et « une procédure préméditée » de la part de la confédération basée à Montreuil, déplorant « que ce soit le formalisme administratif qui ait prévalu sur la santé et la sécurité des salariés ».

Interrogé par Mediapart, Karim Berbra, l’avocat rouennais qui a défendu la CGT dans ce dossier, préfère quant à lui « saluer le courage du magistrat, pour une décision qui n’a sans doute pas été facile à prendre ». Face aux critiques virulentes qui lui sont adressées, il distribue les tacles. « On rappellera à M. Le Maire que l’indépendance de la justice existe et qu’il est un peu compliqué pour un membre du gouvernement de venir critiquer la décision d’un tribunal », glisse-t-il. Avant de rappeler à Laurent Berger que « lorsque la justice a condamné Amazon et l’a conduit à restreindre ses activités, puis à fermer ses entrepôts, la CFDT était bien partie à la procédure d’appel, sans que cela ne le dérange ».

Sur le fond, l’avocat a beau jeu de souligner que le jugement tant décrié ne se base pas seulement sur des arguments de forme, comme l’assurent gouvernement et CFDT. « Le jugement se fonde aussi sur une analyse de l’évaluation des risques telle qu’elle a été présentée aux représentants du personnel, et qui était largement insuffisante, indique Karim Berbra. Renault s’est contenté de mettre en place les gestes barrières classiques, sans adapter les mesures aux réalités du travail sur place. »

En effet, l’ordonnance de référé ne dresse pas seulement une liste de griefs formels. C’est vrai, elle indique que « la convocation du CSE [Comité social et économique] est irrégulière » parce qu’elle a été faite par mail sans que l’entreprise s’assure que tous les salariés conviés avaient bien accès à leur boîte professionnelle en plein chômage partiel.

Mais le juge estime aussi que Renault doit revoir son évaluation des risques professionnels, jugée insuffisante, et organiser pour ses salariés une formation « pratique et appropriée » sur l’utilisation des matériels de protection mis à disposition, là où seules des brochures théoriques avaient été distribuées.

La décision souligne que le constructeur n’a pas non plus pris en compte les risques psychosociaux, là où « la santé mentale des travailleurs » peut être mise en danger par les conditions de travail à la reprise. Enfin, il s’est exonéré de mettre à jour les plans de prévention et les protocoles de sécurité mis en place avec ses sous-traitants.

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