Toulouse-Blagnac: la justice à l’assaut de la privatisation Macron

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Voulue par Emmanuel Macron en 2014, la privatisation de l’aéroport de Blagnac tourne au fiasco. Devant la cour administrative d’appel, le rapporteur public demande son annulation. Le tribunal de commerce est saisi d’une demande de placement sous séquestre des titres de l’acquéreur chinois.

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La privatisation de la société de gestion de l’aéroport de Toulouse-Blagnac (ATB), qui s’est engluée dans des scandales à répétition depuis son lancement en 2014 par Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie, tourne désormais au fiasco judiciaire. À preuve, elle est désormais menacée par deux procédures différentes.

Dans le cadre d’une première procédure, le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Paris vient ainsi de se prononcer en faveur de l’annulation pure et simple de cette privatisation. Ce qui serait sans précédent et constituerait un camouflet gravissime pour le chef de l’État, principal organisateur de cette opération très controversée.

Et dans le cadre d’une seconde procédure, le tribunal de commerce de Toulouse est saisi d’une demande de placement sous séquestre des titres acquis auprès de l’État par l’investisseur chinois, le groupe Casil.

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La première procédure a été initiée par les syndicats SUD, FSU, CGT de la ville, qui sont membres d’un Collectif unitaire contre la privatisation de la gestion de l’aéroport de Toulouse Blagnac, lequel réunit également des organisations associatives, soit les 18 comités des quartiers survolés de la ville de Toulouse et de sa périphérie, mais aussi des organisations politiques et des élus. Représentant les trois syndicats, Me Christophe Lèguevaques a déposé un recours devant le tribunal administratif, faisant valoir que le cahier des charges de la privatisation n’avait pas été respecté par le groupe chinois Casil.

Or, après un premier jugement devant cette juridiction, qui a débouté les demandeurs, l’affaire est arrivée devant la cour administrative d’appel de Paris. Et l’audience qui lui a été consacrée lundi 11 mars a réservé une très grande surprise : le rapporteur public a estimé que le recours était fondé et a recommandé l’annulation de la privatisation.

Le rapport du rapporteur public n’est pas accessible, mais son résumé apparaît dans un document connu sous l’expression « sens des conclusions ». Or, ce dernier document (voir ci-dessous) est sans ambiguïté : « Les requérants sont fondés à soutenir que c’est à tort que le tribunal n’a pas annulé la décision litigieuse en retenant le moyen tiré de la méconnaissance du cahier des charges du fait du changement des candidatures en cours de procédure. »

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Un peu sibylline, cette formule sur le « changement de candidatures » mérite d’être décryptée, car elle est au cœur du premier scandale de cette privatisation. À l’époque, quand la procédure de privatisation avait été lancée, fin 2014, nous avions révélé l’opacité du consortium candidat au rachat, regroupant l’investisseur chinois Casil et un groupe canadien, SNC-Lavalin Inc., lequel consortium était dénommé Symbiose.

Dans le cas du groupe chinois, nous avions ainsi révélé (lire ici) que cette société Casil Europe, immatriculée en France, était détenue par Shandong High Speed Group et le fonds d'investissement Friedman Pacific Asset Management. Cette dernière société s’imbriquait dans un groupe très opaque, détenu par un oligarque chinois dénommé Poon Ho Man et son épouse Christina, et dont la holding de tête se dénomme Capella Capital Limited, une holding immatriculée aux îles Vierges britanniques.

Cette holding de tête a pour filiale à 100 % une société dénommée Friedmann Pacific Investiment Holdings Limited, dont le pays d’immatriculation est inconnu : cette dernière société aurait elle-même une filiale dénommée Friedmann Pacific Asset Management Limited, immatriculée également aux îles Vierges britanniques. Nous racontions dans cette même enquête que cette société avait elle-même une autre filiale dénommée China Aircraft Leasing Groups Holdings Limited, implantée aux îles Caïmans.

Quant à l’allié canadien, SNC-Lavalin Inc., nous avions aussi fait des révélations passablement sulfureuses. Il suffit, écrivions-nous, d’aller sur le site internet de la Banque mondiale pour y apprendre que la banque lui a imposé la plus grave sanction jamais prononcée dans l’histoire de l’institution pour des faits graves de corruption.

Sous le titre « La Banque mondiale radie SNC-Lavalin Inc. et ses filiales pour dix ans » et le sous-titre « la plus longue période d’exclusion jamais fixée dans un règlement de la Banque mondiale », voici ce que l’on peut lire dans un communiqué en date du 17 avril 2013 : « Le Groupe de la Banque mondiale annonce ce jour la radiation de SNC-Lavalin Inc. – en plus de ses 100 filiales – pour une période de 10 ans, suite à une faute professionnelle commise par cette société dans le cadre du Projet de construction du pont multifonctionnel du fleuve Padma et d’un autre projet financé par la Banque. SNC-Lavalin Inc. est une filiale du Groupe SNC-Lavalin, une société canadienne dont elle représente plus de 60 % des opérations. Cette radiation s’inscrit dans le cadre d’un Accord de règlement négocié entre la Banque mondiale et le Groupe SNC-Lavalin, à l’issue d’une enquête menée par la Banque mondiale sur des allégations de complot de corruption impliquant SNC-Lavalin Inc. et des fonctionnaires au Bangladesh. » La même société aurait aussi été mise en cause pour un scandale de corruption en Syrie.

C’est donc une privatisation hautement dangereuse que le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, a appuyé à l’époque. Face à la véhémence des polémiques, le groupe chinois a-t-il donc préféré se séparer de son allié canadien, qui ne remplissait pas les critères d’honorabilité requis et faire seul son offre de reprise des titres de l’État ?

C’est évidemment cela qui a joué, car la circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics interdit à une entreprise qui a subi une telle sanction de pouvoir procéder à un appel d’offres public en France. C’est donc cela le motif principal qui motive l’avis du rapporteur public : Casil s’est séparé de son allié en cours de procédure de privatisation et a été en définitive le seul acquéreur des titres de l’État, alors qu’au début de la procédure SNC-Lavalin faisait partie du clan acquéreur. Or, le cahier des charges de la privatisation interdisait un tel changement pendant ce laps de temps.

Dans son recours, Me Christophe Lèguevaques a avancé de nombreux autres arguments. Il a ainsi fait valoir que, du fait de leur implantation dans les îles Vierges Britanniques et à Hong Kong, « paradis fiscaux au sens de l’OCDE et de la réglementation sociales », les deux investisseurs chinois du consortium Symbiose disposaient d’un « avantage anti-compétitif qui fausse l’analyse économique de leur offre et viole le principe d’égalité entre les candidats ».

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