Le jackpot immobilier à 52 millions du patron d’April

Bruno Rousset, président et actionnaire majoritaire de l’assureur April, a vu les choses en grand. En 2007, il a déménagé le siège lyonnais de son groupe dans l’Aprilium, un imposant immeuble de béton et de verre, au 114, boulevard Vivier-Merle, à deux pas de la gare de Lyon-Part-Dieu. Un bâtiment à la mesure des ambitions de ce groupe coté en Bourse, qui réalise 861 millions d’euros de chiffre d’affaires dans 31 pays.

Le problème, c’est que cette opération, entachée par un gros conflit d’intérêts, s’est révélée très lucrative pour Bruno Rousset. Selon une enquête de Mediapart et Mediacités, April a versé, entre 2008 et 2016, la bagatelle de 52 millions d’euros à son patron pour lui louer des immeubles, dont l’Aprilium et son annexe, l’Aprilium 2. Une fois déduits les intérêts d'emprunts souscrits pour financer les travaux de construction, cela correspond à un enrichissement net d’environ 45 millions d’euros. 

Grâce à sa casquette de promoteur, Bruno Rousset s’est donc constitué un énorme patrimoine immobilier, aux frais du groupe qu’il dirige. Sur les neuf dernières années, cela correspond à une sorte de complément de salaire de 5 millions d’euros par an, digne des patrons les mieux payés du CAC 40. De quoi conforter son statut de 184^e fortune de France avec 475 millions d’euros, selon le dernier classement de Challenges.

Et ce n’est pas tout. Notre enquête montre que ces opérations ont été conduites en violation de la législation sur les conflits d’intérêts et qu’elles pourraient s’apparenter à de l’abus de biens sociaux. Après seulement neuf ans de location de l’immeuble Aprilium, les sommes versées par April à Bruno Rousset sont en effet déjà supérieures au coût du bâtiment.

Le montage ressemble à celui de l’affaire Richard Ferrand, au sujet duquel la justice a ouvert une enquête préliminaire alors que les sommes en jeu sont cent fois moindres. Pour mémoire, l’ancien ministre d’Emmanuel Macron et président du groupe LREM à l’Assemblée avait fait louer par la mutuelle bretonne qu’il dirigeait un local appartenant à sa femme (lire nos enquêtes ici et là).

Tout commence en 2004. Bruno Rousset créée la société civile (SC) Vivier Merle, qu’il contrôle par le biais d'Evolem, sa holding personnelle, celle-là même qui détient sa participation de 64 % dans April. L’année suivante, la SC Vivier Merle achète pour 5,4 millions d’euros le terrain destiné à accueillir l’Aprilium (1). 

Dans la foulée, la SC Vivier Merle loue le terrain à une autre filiale d’Evolem, Evolem Développement. Laquelle a construit l’immeuble pour 22,4 millions d’euros, une somme intégralement financée par des prêts, selon ses comptes officiels. En y ajoutant le prix du terrain et les intérêts d’emprunt, le bâtiment a coûté au total environ 34 millions d’euros.

Le promoteur immobilier Bruno Rousset n’a pas eu trop de mal à récupérer sa mise : il a immédiatement trouvé un client en la personne de… Bruno Rousset, président d’April. Le groupe d’assurances a signé, le 1^er mai 2007, un bail commercial de neuf ans avec la holding de son patron pour louer cet immeuble de 15 000 m², moyennant 3,87 millions d’euros par an. Un tarif situé dans le haut de la fourchette des prix du marché dans le quartier.

Au 1^er mai 2016, date de l’échéance du premier bail, Bruno Rousset a touché 34,8 millions de loyer. En seulement neuf ans, il s’est donc fait rembourser par April l’intégralité du coût de l’immeuble, plus un petit profit. Lequel va continuer à croître de plus de 3 millions d’euros par an.

Bruno Rousset a renouvelé l’opération avec l’immeuble Aprilium 2, livré en 2013 non loin du premier, et de nouveau loué à April. On ignore précisément pour quelle somme, le groupe n’ayant pas publié cette information. Mais l’ensemble des loyers versés à la holding Evolem de Bruno Rousset, notamment au titre des deux immeubles, s’élevait en 2016 à 7,1 millions d’euros.

Ces opérations sont problématiques, car elles ont été conduites en violation des dispositions du code de commerce qui visent à prévenir les conflits d’intérêts. Lorsqu’un mandataire social ou un actionnaire significatif veut faire du business avec son entreprise, la loi l’oblige à conclure une « convention réglementée ». Concrètement, le contrat doit être approuvé par le conseil d’administration, qui le transmet aux commissaires aux comptes. Lesquels rédigent un « rapport spécial », qui doit être publié dans le rapport annuel et voté par les actionnaires en assemblée générale.

Rien de tel pour l’Aprilium. Le premier bail de 2007 n’a été approuvé par le conseil d’administration qu’en 2015… soit huit ans après sa signature ! Et la procédure n’a pas été menée à son terme : la convention a été signalée dans le rapport annuel 2015, mais n’a pas été soumise au vote de l’assemblée générale. Comme si Bruno Rousset redoutait le verdict de ses actionnaires minoritaires. Quant au renouvellement du bail, en 2016, on n’en trouve nulle trace dans le rapport annuel. L’opération ne semble donc avoir été approuvée ni par le conseil d’administration, ni par les actionnaires.

Ce qui pose au passage la question de la responsabilité des administrateurs d’April. Parmi eux, on trouve Bruno Bonnell, entrepreneur lyonnais tout juste élu député du parti macroniste LREM, la secrétaire générale du groupe BioMérieux Dominique Takizawa, Bernard Belletante, directeur de l’École de management de Lyon, le président de l’ONG Handicap International Jacques Tassi ou encore Dominique Druon, qui préside… un cabinet de conseil en gouvernance des entreprises ! Pourquoi ont-ils accepté d’avaliser le montage avec huit ans de retard ? Aucun d’entre eux n’a donné suite à nos questions.

Pour la location de l’immeuble Aprilium 2, c’est encore pire : l’opération n’est mentionnée nulle part. Le dernier rapport annuel indique même qu’aucune convention réglementée ne s’est poursuivie en 2016, alors même qu’April continue à louer les deux immeubles à Bruno Rousset. Bref, le groupe semble avoir menti par omission à ses actionnaires.

Mais la violation de la procédure des conventions réglementées n’est pas sanctionnée par le code pénal. Une personne directement lésée (un actionnaire minoritaire, par exemple) peut toutefois saisir la justice, qui peut prononcer la nullité de la convention et obliger le dirigeant qui en a bénéficié à réparer le préjudice. Et comme l’a noté Dominique Schmidt, avocat et professeur de droit spécialiste du sujet, les actionnaires n’ont aucun intérêt à agir : si jamais ils gagnent, ce ne sont pas eux, mais la société qui se fait rembourser ! D’où la multiplication des contrats très avantageux pour les dirigeants des grands groupes comme Bernard Arnault, François Pinault et Vincent Bolloré (lire nos enquêtes ici et là).

Il y a toutefois un risque que l’opération relève de l’abus de biens sociaux. Ce délit, passible de cinq ans de prison, consiste pour un dirigeant à s’enrichir en engageant des dépenses contraires à l’intérêt de la société. « Théoriquement, ce genre de montage peut faire l’objet de poursuites au pénal. Mais il faudrait pour cela démontrer, via une expertise judiciaire, que l’abus de biens sociaux est caractérisé. Or, celle-ci prend souvent de longues années », commente Dominique Schmidt.

La location de l’immeuble Aprilium à son patron semble défavorable à April, puisqu’il a déjà dépensé davantage en loyers que s’il avait acheté l’immeuble. Pourquoi le groupe a-t-il fait ce choix ? Ni April, ni Bruno Rousset n’ont accepté de nous répondre.

L’agence Insign, chargée des relations d’April avec la presse, nous a simplement fait savoir qu'elle ne comprenait pas notre « acharnement ces deux derniers mois contre April », référence à notre enquête, également réalisée avec Mediacités, qui épinglait le montage d’optimisation fiscale du groupe à Malte.

Détail piquant : l’agence de communication Insign appartient elle aussi à Evolem, la holding de Bruno Rousset. Elle bénéficie d’un contrat avec April qui lui a déjà rapporté, depuis 2006, 10 millions d’euros de chiffre d’affaires. Là encore, la loi n’a pas été respectée, puisque seulement quatre années de contrat sur onze ont fait l’objet d’une convention réglementée. April a refusé de nous dire si Insign a été mise en concurrence avec d’autres agences n’appartenant pas à son patron. 

Décidément, Bruno Rousset multiplie les conflits d’intérêts. En mai 2016, il a conclu avec April, pour « une durée indéterminée », un contrat de consultant rémunéré 5 000 euros par mois, afin d’aider son groupe à réaliser « des opérations d’investissement ou de désinvestissement ». Les sommes sont dérisoires à l’échelle de son jackpot immobilier. Mais des esprits chagrins pourraient considérer que ses précieux conseils devraient être compris dans son salaire de président d’April, qui s’élève à 100 000 euros par an. Les rapports annuels du groupe soulignent que cette rémunération n’a pas augmenté depuis 2008. Il est vrai que Bruno Rousset n’en a pas vraiment besoin.

_{(1) En 2013, Bruno Rousset a cédé 50 % de la SC Vivier Merle à son ex-épouse Vanessa, dont il a divorcé en 2009. Vanessa Rousset touche donc la moitié de la part du loyer correspondant au terrain, soit 75 000 euros par an.}