Caisse des dépôts: le sort de Lemas en suspens

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Directeur général de la Caisse des dépôts, Pierre-René Lemas ne pourra pas achever son mandat, pour cause de limite d'âge, sauf si le chef de l'État en décide autrement. Problème : François Hollande n'a jamais fixé de règles. Il est plus que temps, pourtant, de rompre avec l'arbitraire.

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La Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui a constamment changé de patron ces dernières années, risque de connaître une nouvelle période d’instabilité, si le chef de l’État ne fait rien pour y remédier. Nommé directeur général de la très puissante institution financière en mai 2014, Pierre-René Lemas sera atteint par la limite d’âge en février 2017. Un texte sera-t-il pris dans l’intervalle pour lui permettre de terminer son mandat, comme cela a été décidé pour d’autres institutions ? Si le président de la République n’a pas encore fait savoir la décision qu’il entendait prendre, l’ancien patron de la Caisse et actuel secrétaire général de l’Élysée, Jean-Pierre Jouyet, joue visiblement en coulisses, pour d’obscures raisons, contre l’achèvement du mandat jusqu’à son terme normal.

Pierre-René Lemas. Pierre-René Lemas.
Sur le papier, le sort de l’actuel directeur général de la Caisse est scellé. La loi prévoit, dans son cas, que la limite d’âge, pour le corps préfectoral dont il provient, intervient à 65 ans, ou à 66 ans si l’intéressé a eu trois enfants, ce qui est le cas de Pierre-René Lemas. Or, l’actuel patron de la Caisse aura précisément 66 ans le 23 février 2017. Nommé directeur général de la Caisse le 21 mai 2014 par un décret du président de la République, il ne peut donc pas effectuer les deux dernières années de son mandat.

Sur le papier toujours, un argument pourrait pousser François Hollande à ne rien faire pour permettre à Pierre-René Lemas de rester à son poste jusqu’en mai 2019. Au début de 2012, Nicolas Sarkozy avait, un moment, pensé à nommer le secrétaire général de l’Élysée de l’époque, Xavier Musca, au poste de directeur général de la Caisse, en remplacement du chiraquien Augustin de Romanet, dont le mandat arrivait à échéance en mars. Mais, en pleine campagne présidentielle, le projet avait déclenché de très vives polémiques. Compte tenu du poids considérable de la Caisse dans la vie économie française, beaucoup de voix s’étaient élevées pour faire observer qu’une telle nomination, intervenant quelques semaines avant l’élection présidentielle, serait choquante et que le chef de l’État sortant devait laisser le futur président de la République procéder à une nomination aussi importante. Et un candidat en particulier avait vivement bataillé en ce sens avec succès, un dénommé… François Hollande !

L’actuel chef de l’État pourrait donc être enclin à penser qu’il doit aujourd’hui se conformer à cette même attitude. Et laisser le choix du nouveau patron de la Caisse à celle ou celui qui remportera l’élection présidentielle de 2017.

Plusieurs raisons plaident pourtant en sens contraire. Première raison : il n’y a en fait pas de réelle symétrie entre les situations de Xavier Musca hier et celle de Pierre-René Lemas aujourd’hui. Car dans le premier cas, il s’agissait de nommer un nouveau patron de la Caisse juste avant l’élection d'un président pour 5 ans, alors que dans le second, il s’agit de savoir, longtemps avant l’échéance présidentielle, si l’actuel patron de la Caisse pourra ou non achever son mandat. Ce qui n’est pas du tout pareil. Et la différence est d’autant plus importante que la Caisse des dépôts et consignations, qui est une gigantesque institution financière et qui est supposée jouer un rôle de stabilité dans l’économie française, est une institution dont la gouvernance est totalement… instable.

Nous avons assisté à une stupéfiante valse des patrons au cours de ces dernières années. Ainsi, jusqu’en mars 2012, c’est le chiraquien Augustin de Romanet qui est aux commandes. De mars à juillet 2012, c’est un haut fonctionnaire de droite, Antoine Gosset-Grainville, qui assure l’intérim. Puis François Hollande porte Jean-Pierre Jouyet à la tête de l’institution financière, mais ce dernier, qui se lasse vite de tout, n’achève pas son mandat et s’en va au bout de 21 mois. Pendant trois mois, un nouvel intérim intervient donc, assuré par Odile Renaud-Basso, avant que Pierre-René Lemas ne prenne les rênes de l’immense maison, en mai 2014. Si ce dernier devait rendre son tablier en février 2017, un nouvel intérim devrait donc intervenir de février à juillet 2017 au moins, le temps que soit nommé le nouveau directeur général.

En résumé, la Caisse des dépôts aurait eu sept patrons différents en à peine plus de cinq ans, dont trois par intérim ; un autre qui, par convenance personnelle, n’a pas voulu aller au bout de son mandat ; et encore un autre, atteint prématurément par la limite d’âge. Sept patrons successifs en si peu de temps ! Cette folle rotation, pour une institution aussi importante et complexe, est totalement déraisonnable.

François Hollande peut difficilement ne pas prendre en compte ce maelström dans lequel se trouve prise la Caisse des dépôts. Il le peut d’autant moins qu’il est venu le 12 janvier au sein de la vénérable institution pour lancer les cérémonies commémorant son 200e anniversaire. Il a profité de la circonstance pour lui fixer ses ambitions pour l’avenir. Le chef de l’État se serait livré à cet exercice, tout en sachant que la Caisse allait connaître, quelques mois plus tard, une nouvelle vacance dans son système de gouvernance ? Si c’était le cas, ce serait assez pitoyable. Dans le meilleur des cas, ce serait de l’impéritie ; dans le pire, de l’incurie…

Deuxième raison : en certains cas, le législateur ou l’exécutif n’ont pas hésité à prendre des dispositions pour permettre aux patrons d’organismes publics atteints par la limite d’âge d’achever leur mandat, précisément dans un souci de stabilité. C’est par exemple ce qu’a institué l’article 24 de la loi du 30 décembre 2014 pour la Banque de France. Cette disposition législative a modifié l’article L142-8 du Code monétaire et financier. Il est désormais prévu pour le gouverneur et les deux sous-gouverneurs qu’ils peuvent aller au-delà des 65 ans dans ce cas de figure : « Lorsqu'ils atteignent cette limite d'âge, le gouverneur et les deux sous-gouverneurs sont maintenus dans leurs fonctions jusqu'au terme de leur mandat en cours. » Le bon sens voudrait donc que le statut du directeur général de la Caisse des dépôts soit aligné sur celui du gouverneur de la Banque de France – les deux institutions ayant pour point commun d'avoir un statut d'indépendance qui doit être garanti. Pourquoi la disposition jouerait-elle dans un cas et pas dans l’autre ?

Il est d’autant plus légitime de soulever la question que ce précédent n’est pas le seul. En d’autres circonstances, la puissance publique a pris, quand cela l’arrangeait, des décrets installant la même jurisprudence. Mais au lieu de prendre une mesure générale autorisant d’aller au-delà des 65 ans pour finir un mandat s’appliquant à tous les fonctionnaires, ce qui aurait rendu la disposition insoupçonnable, l’Élysée ou la puissance publique ont agi dans le plus grand désordre, donnant perpétuellement l’impression, non pas d'agir dans l’intérêt général, mais de favoriser des obligés du Palais.

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