Kering: les paiements au Panama et les mensonges au Sénat

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Le géant français du luxe, Kering, détenu par la famille Pinault, a économisé 39 millions d’euros d’impôts en payant au Panama l’ancien patron de sa filiale Gucci. Le groupe a menti à deux commissions d’enquête du Sénat sur ses pratiques d’évasion fiscale.

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Dans la conduite de ses affaires, le milliardaire François-Henri Pinault, PDG du géant français du luxe Kering, pratique l’évasion fiscale à tous les étages. Mediapart a révélé l’an dernier comment le groupe, propriétaire de Gucci, Yves Saint Laurent ou Balenciaga, a évadé 2,5 milliards d’euros d’impôts via la Suisse. Kering a aussi évadé 50 millions d’euros de taxes en Italie sur le salaire de l’actuel patron de Gucci, Marco Bizzarri, en le payant via une société au Luxembourg et une fausse résidence fiscale en Suisse.

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De nouveaux documents confidentiels obtenus par Mediapart, et partagés avec ses partenaires du réseau European Investigative Collaborations (EIC), montrent que Kering a effectué un montage fiscal pire encore pour rémunérer le prédécesseur de Bizzarri, Patrizio Di Marco, PDG de Gucci jusqu’en 2014. Le grand patron du groupe, François-Henri Pinault, en était personnellement informé.

En plus de son contrat de travail italien, Patrizio Di Marco a bénéficié, à partir de 2011, d’une rémunération secrète en tant que « consultant » d’une société-écran de Kering au Luxembourg, qui lui a versé 24 millions d’euros en cinq ans sur le compte, à Singapour, d’une société offshore au Panama. Le tout quasiment net d’impôts, grâce à une résidence fiscale suisse à la réalité très discutable. 

François-Henri Pinault, PDG de Kering. © Reuters François-Henri Pinault, PDG de Kering. © Reuters

Mais le plus grand gagnant était Kering. Si le groupe avait versé la même rémunération ultra net en Italie, cela aurait coûté 63 millions d’euros. Soit une économie d’impôts et de cotisations sociales de 39 millions d’euros.

Interrogé en 2012 et 2013 par deux commissions d’enquête sénatoriales, Kering a répondu, la main sur le cœur, qu'il « ne [réglait] pas des rémunérations à ses employés dans des pays où ceux-ci n’exercent pas leur activité principale ». Le groupe contrôlé par la famille Pinault a donc menti au Sénat. Mais probablement sans conséquence possible, car le délit de parjure devant les parlementaires ne semble pas concerner les témoignages écrits.

Ces montages offshore ont valu à Kering et Patrizio Di Marco d'être poursuivis au pénal pour fraude fiscale par des procureurs de Milan. Ils ont bouclé en novembre dernier leur enquête sur les pratiques de Gucci, accusé d’avoir évadé 1 milliard d’euros d’impôts.

Interrogé par Mediapart, Kering a refusé de commenter ce montage car il « concerne une situation individuelle et est en lien avec une procédure judiciaire en cours » (lire l’intégralité de la réponse dans l’onglet Prolonger). Idem pour Patrizio Di Marco, au motif qu’« une enquête pénale est en cours ». « M. Di Marco a confiance dans le fait que sa conduite a été appropriée et le démontrera aux autorités compétentes », indiquent ses avocats.

L'ancien PDG de Gucci Patrizio Di Marco avec son épouse, Frida Giannini. © Reuters L'ancien PDG de Gucci Patrizio Di Marco avec son épouse, Frida Giannini. © Reuters

Patrizio Di Marco est une star du monde de la mode. Ce personnage flamboyant préside aujourd’hui la marque de luxe italienne Golden Goose et siège aux conseils d’administration de Dolce & Gabbana et du groupe français Sandro, Maje et Claudie Pierlot (SMCP). Entre 2008 et 2014, il a été le grand patron de Gucci, première maison italienne de luxe et plus grosse filiale de Kering. Un ancien collègue le décrit comme charismatique et accessible, ce qui est « rare chez les gens de calibre ».

Patrizio Di Marco est aussi très gourmand. Son contrat de travail italien avec Gucci lui rapportait 1 million brut par an, auquel s’ajoutaient jusqu’à 1,7 million de bonus, une indemnité de logement, 50 000 euros par an pour se vêtir, une voiture avec chauffeur et le droit de voyager dans le jet privé du groupe.

Le contrat de consultant de Patrizio Di Marco avec Castera au Luxembourg. © EIC Le contrat de consultant de Patrizio Di Marco avec Castera au Luxembourg. © EIC

Mais ce n’était pas tout. À la fin 2010, le patron de Gucci est devenu le « consultant » d’une société boîte aux lettres luxembourgeoise nommée Castera (notre document ci-dessus), détenue à 100 % par Kering. Patrizio Di Marco a facturé 10,7 millions d’honoraires pour ses précieux conseils entre 2010 et 2014, versés à sa société au Panama, Vandy International, détenue à travers des prête-noms.

Lorsqu’il a été viré de Gucci en 2014 par François-Henri Pinault, Di Marco a négocié une indemnité de départ colossale : 1 million d’euros d’actions Kering gratuites, plus un versement de 11,2 millions d’euros. Là encore, l’argent a été payé à sa société au Panama, sur un compte à la LGT Bank à Singapour. Le document (ci-dessous) a été signé par la DRH de Kering à l’époque, Belén Essioux-Trujillo.

L'accord de fin de contrat entre Patrizio Di Marco et Castera. © EIC L'accord de fin de contrat entre Patrizio Di Marco et Castera. © EIC

Di Marco a donc touché, grâce à ce montage, 24 millions d’euros, sur lesquels il n’a pas payé le moindre euro d’impôt en Italie. Sa société n’était pas imposée au Panama. Et il bénéficiait d’une résidence fiscale suisse au « forfait », un régime fiscal très généreux accordé à seulement 5 300 privilégiés étrangers. Ces ultrariches sont imposés sur la base d'un « forfait » censé refléter le montant de leurs dépenses (400 000 francs suisses par an pour Di Marco).

Résultat : le patron de Gucci a payé, selon nos documents, environ 100 000 euros d’impôt sur le revenu par an en Suisse. Un taux d’imposition de 2 %, vingt fois moins qu’en Italie.

C’est le paradis. Officiellement, Patrizio Di Marco vivait d'ailleurs à Paradiso, dans la proche banlieue de Lugano. Kering lui louait un petit appartement, dans un grand immeuble mal entretenu, dont le standing semble difficilement compatible avec celui du patron de Gucci.

Le Gucci Hub, inauguré en 2016 dans une ancienne usine reconvertie, abrite le siège de la marque à Milan. © D.R. Le Gucci Hub, inauguré en 2016 dans une ancienne usine reconvertie, abrite le siège de la marque à Milan. © D.R.
Il n’y mettait que rarement les pieds. Comme la presse l’a déjà rapporté, Patrizio Di Marco, dont le poste était basé au siège milanais de Gucci, vivait en réalité en Italie. Selon nos informations, il détient en effet un appartement de 100 m2 à Milan. Il possède aussi, avec sa femme, une immense maison de 44 pièces à Rome. Sa résidence suisse était-elle fictive ? Il a refusé de nous répondre. 

Le montage a été supervisé par Kering. Le groupe a aidé Patrizio Di Marco à obtenir le « forfait » suisse. L’opération a été gérée par un fiscaliste et fiduciaire de Lugano, Adelio Lardi. Il avait déjà créé la structure suisse LGI, qui opère le montage d’évasion fiscale du groupe.

Pour bénéficier du « forfait », il est interdit d’être payé par une entreprise suisse. C’est pour cette raison que Kering a créé au Luxembourg la société Castera, qui a embauché comme consultant Patrizio Di Marco, puis son successeur, Marco Bizzarri. Le Grand-Duché a été choisi car les cotisations sociales y sont presque nulles et qu’il n’y a aucun prélèvement à la source pour les individus résidant en dehors du pays.

François-Henri Pinault était personnellement informé. Chaque année, le grand patron de Kering écrivait personnellement deux courriers estampillés « confidentiel » à Patrizio Di Marco pour lui annoncer le montant de ses bonus : une pour son bonus de salarié en Italie, l'autre pour celui de consultant au Luxembourg.

Dans son courrier du 26 mars 2013 (ci-dessous), François-Henri Pinault indique à Di Marco qu’il pourra « facturer » des « honoraires » de 1,1 million d’euros et qu’il aura droit à un second bonus calculé sur les résultats du groupe à long terme, dont le montant a été fixé « sur les conseils du comité des rémunérations » du conseil d’administration de Kering.

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Ce courrier est embarrassant pour les personnalités qui siégeaient à l’époque dans ce comité. On y trouvait Philippe Lagayette, qui était jusqu’à hier président de Renault par intérim à la suite de l’arrestation de Carlos Ghosn ; Laurence Boone, ex-conseillère élyséenne du président François Hollande, aujourd’hui chef économiste de l’OCDE ; Jean-Pierre Denis, patron du Crédit mutuel Arkéa, ou Yseulys Costes, PDG de l’entreprise de marketing digital 1000mercis.

Ces administrateurs savaient-ils que le patron de Gucci était rémunéré comme consultant, ainsi que le suggère le courrier de François-Henri Pinault ? Ont-ils été informés que Kering lui payait ses bonus au Panama ? Aucun d’entre eux ne nous a répondu.

« Méfiance ! », le Sénat enquête

Tout se passait donc au mieux pour Kering et Di Marco dans la douceur des paradis fiscaux. Mais en 2012, c’est l’alerte. Le Sénat a lancé une commission d’enquête parlementaire sur « l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales » (lire le rapport ici). Le 29 mai, le sénateur PCF Éric Bocquet, rapporteur de la commission, envoie 23 questions aux sociétés du CAC 40.

Chez Kering, le questionnaire est adressé à Jean-François Palus, directeur général délégué et bras droit de François-Henri Pinault. La question numéro 2 est particulièrement embarrassante : « Le groupe règle-t-il des rémunérations (de toutes natures) à certains de ses employés dans des pays où ceux-ci n’exercent pas leur activité principale ? »

Le questionnaire suscite des sueurs froides au siège parisien de Kering. « Méfiance ! », réagit le 4 juin par courriel le directeur financier du groupe, Jean-Marc Duplaix, qui précise qu’il faut « en parler dès que possible ». Une première réponse est rédigée le 11 juin 2012, mais elle ne convient pas au numéro 2 du groupe, Jean-François Palus. « Jean-François […] souhaite qu’on le raccourcisse significativement et qu’on apporte moins de détails », écrit Duplaix.

François-Henri Pinault, PDG de Kering, et son bras droit, Jean-François Palus (à gauche), numéro 2 du groupe. © Reuters François-Henri Pinault, PDG de Kering, et son bras droit, Jean-François Palus (à gauche), numéro 2 du groupe. © Reuters

Le 12 juin, Duplaix envoie à plusieurs dirigeants, dont Jean-François Palus, la « version expurgée que je vous demande de regarder avec la plus grande attention pour vous assurer que le niveau de réponse est au moins minimal ». Restent tout de même quelques « points en suspens », dont la question sur les dirigeants payés à l'étranger. « Jean-François, je pense qu’on est bien dans l’esprit de ce que tu souhaitais. Merci de checker [vérifier] la partie sur la rémunération des salariés », lui écrit le directeur financier.

Le 15 juin, Kering répond au Sénat, la main sur le cœur, qu’il « ne règle pas des rémunérations à ses employés dans des pays où ceux-ci n’exercent pas leur activité principale ».

C’est un mensonge. Deux hauts dirigeants étaient rémunérés par Castera au Luxembourg et avaient une résidence suisse douteuse : Patrizio Di Marco et l’actuel patron de Gucci, Marco Bizzarri, à l’époque patron du maroquinier Bottega Veneta. Sans oublier la vingtaine de cadres de Gucci que Kering avait fictivement transférés dans la région de Lugano pour tenter de donner de la substance à LGI, la société suisse qui opère le montage d’évasion fiscale du groupe (lire notre enquête ici).

Le Sénat insiste. Un an plus tard, une seconde commission d’enquête se penche sur « le rôle des banques et acteurs financiers » dans l’évasion fiscale (lire ici). Un second questionnaire est à nouveau adressé le 29 juillet 2013 par Éric Bocquet aux sociétés du CAC 40. On y retrouve la question sur les dirigeants rémunérés hors du pays où ils travaillent. Là encore, Kering répond qu’il « s’attache à ne jamais rémunérer ses employés dans un pays autre que leurs lieux d’activité principale ».

Ce n’est pas le seul mensonge de Kering aux sénateurs. Interrogé sur ses pratiques d’optimisation, le groupe de la famille Pinault répond, en 2012 comme en 2013, qu’il « ne retient pas la politique fiscale comme un élément essentiel de sa stratégie » et que « les préoccupations fiscales ne constituent pas le facteur premier du choix de la structure juridique » de ses activités à l’étranger.

Kering a pourtant mis en place le plus gros montage d’évasion fiscale d’une entreprise française. Le groupe a sciemment choisi de localiser 70 % de ses profits dans sa filiale suisse de logistique LGI, basée près de Lugano, où le groupe a négocié un accord fiscal qui lui permet de payer seulement 8 % d’impôt sur les sociétés. C’est ainsi que Kering a pu évader 2,5 milliards d’euros d’impôts (lire notre enquête ici).

Contacté par Mediapart, Kering n’a pas souhaité s’expliquer : « Le groupe n’a rien à ajouter à ses réponses faites en 2012 et en 2013 aux commissions d’enquête sénatoriales, au regard de la situation du groupe à cette époque. » 

Le sénateur communiste Éric Bocquet est très engagé dans la lutte contre l'évasion fiscale. © D.R. Le sénateur communiste Éric Bocquet est très engagé dans la lutte contre l'évasion fiscale. © D.R.
Nous avons soumis nos documents au sénateur communiste Éric Bocquet, rapporteur des deux commissions d’enquête et spécialiste de l’évasion fiscale. « Il est intolérable qu’un grand groupe mente ainsi à la République, réagit-il. Ce ne sont pas les grandes entreprises qui font la loi, et la loi fiscale doit s’appliquer à tout le monde, sinon le consentement à l’impôt s’écroule. C’est d’autant plus important que le mouvement des “gilets jaunes” a encore montré la très forte demande de justice fiscale de nos concitoyens. »

Mentir aux commissions d’enquête parlementaires peut coûter cher : jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende, sur le fondement de l’article 434-13 du code pénal. Le pneumologue Michel Aubier a ainsi été condamné à six mois de prison avec sursis en 2017, pour avoir menti sur ses liens avec Total devant une commission d’enquête du Sénat.

Mais les sénateurs qui le souhaiteraient risquent d'avoir du mal à poursuivre Kering. Le mensonge du groupe en 2013 n'est pas prescrit. Mais l'article du code pénal semble punir uniquement les faux témoignages oraux effectués sous serment. Interrogé par Mediapart, le service juridique du Sénat n'a toutefois pas souhaiter se prononcer sur ce point, car « à notre connaissance », cette situation « ne s'est pas encore présentée ».

Le sénateur Les Républicains François Pillet. © D.R. Le sénateur Les Républicains François Pillet. © D.R.
« Votre enquête pose la question d’un renforcement de l’arsenal juridique et pénal pour renforcer la lutte contre les mensonges aux commissions d’enquête parlementaires, réagit le sénateur Les Républicains François Pillet, qui présidait la commission d’enquête de 2013. Si vos documents sont confirmés, c’est assez insupportable qu’on puisse ainsi mentir à la représentation nationale. »

Le sénateur Éric Bocquet ne compte pas en rester là : « Si nous sommes probablement face à une impasse juridique, politiquement, c’est autre chose. Si on tolère que de hauts dirigeants d’un grand groupe français mentent au Parlement, c’est la fin des commissions d’enquête. Il serait intolérable que notre institution se laisse bafouer ainsi sans réagir. »

Notre enquête pose enfin la question de la volonté des autorités françaises de combattre l’évasion fiscale d’un groupe aussi emblématique que Kering, fleuron du luxe à la française et détenu par la famille Pinault, sixième fortune de France avec un patrimoine de 30 milliards d’euros. 

En Italie, l’enquête sur Gucci, accusée d’avoir évadé 1 milliard d’euros, a été bouclée en novembre dernier par le parquet de Milan. Selon l’agence Reuters, Gucci risque d'être renvoyé devant un tribunal, à moins de conclure une transaction pénale.

En France, où la filiale de Kering Yves Saint Laurent a éludé 180 millions d’euros grâce au même système, il n’y a pas d’avancée visible depuis nos révélations de mars 2018. Interrogé un mois plus tard à la télévision par le directeur de Mediapart Edwy Plenel, Emmanuel Macron s’était dit persuadé que « l’administration fiscale, quand elle voit un article de presse comme celui que Mediapart a révélé, elle lance immédiatement un contrôle fiscal. […] Donc, il est évident que l’affaire dont vous parlez […] est en ce moment l’objet d’un contrôle fiscal ».

Ce contrôle a-t-il vraiment été lancé ? Bercy se refuse à tout commentaire, invoquant le « secret fiscal ». Kering nous a répondu que « la quasi-totalité des entités françaises du groupe font ou ont fait l’objet d’un contrôle fiscal, comme c’est régulièrement le cas, ce qui n’est pas anormal pour un groupe de la taille de Kering ».

À cause du fameux « verrou de Bercy », seul le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, est habilité à saisir la justice, si jamais l’affaire est jugée suffisamment grave par le fisc. Selon nos informations, aucune enquête judiciaire n’avait été ouverte à l’automne dernier. Qu’en est-il aujourd’hui ? Contacté par Mediapart, le Parquet national financier (PNF) s’est refusé à tout commentaire.

Si vous avez des informations à nous communiquer, vous pouvez nous contacter à l’adresse enquete@mediapart.fr. Si vous souhaitez adresser des documents en passant par une plateforme hautement sécurisée, vous pouvez vous connecter au site frenchleaks.fr.

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Cette enquête a été réalisée en collaboration avec le réseau European Investigative Collaborations (EIC), avec lequel nous avons notamment réalisé les Football Leaks. Nous remercions en particulier nos confrères Sylvain Besson et Oliver Zihlmann, du groupe suisse Tamedia (Tribune de Genève/Tages Anzeiger) et notre consœur Cécile Tran-Tien, de la Radio Télévision suisse (RTS). 

Patrizio Di Marco s’est refusé à tout commentaire, via un courriel de ses avocats. Nous avons sollicité les trois principaux dirigeants de Kering, François-Henri Pinault, Jean-François Palus et Jean-Marc Duplaix. Nous avons reçu en retour un court courriel du porte-parole de Kering qui ne répond pas à nos principales questions. Le groupe a préféré apporter une « précision » consistant à porter des accusations contre un « ancien manager  », dont Kering ne donne pas le nom, mais qu’il prétend avoir identifié comme « la source des différentes enquêtes journalistiques sur la fiscalité du groupe » (lire dans l’onglet Prolonger). Mediapart n'a aucun commentaire à faire à ce sujet.

Toutes les autres personnes citées dans cet article ont refusé de nous répondre ou n’ont pas donné suite à nos questions.