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L’accord Europe/Etats-Unis sur les transferts de données validé par la justice de l’UE

Agence France-Presse

La troisième fois est la bonne: la justice européenne a confirmé mercredi la validité du cadre légal qui régit les transferts de données personnelles entre l’Europe et les Etats-Unis, dont un député français réclamait l’annulation alors que deux accords du même type avaient été jugés contraires au droit communautaire.

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