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Transfert de données: la justice de l’UE confirme la validité de l’accord États-Unis/Europe

Agence France-Presse

Le Tribunal de l’Union européenne (UE) a confirmé mercredi la validité du cadre légal régissant les transferts de données informatiques entre l’Europe et les États-Unis, en rejetant un recours en annulation déposé en 2023 par un député français, Philippe Latombe.

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