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Consentement: la France condamnée par la CEDH

Agence France-Presse

La France a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l’homme, notamment pour les « lacunes » de son cadre juridique relatif au consentement et les « défaillances » d’une enquête portant sur un pharmacien accusé d’avoir imposé à une collègue une relation sadomasochiste.

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