Cette semaine, la Parisienne Libérée chante les pressions de l’exécutif sur l'Assemblée nationale : votez-moi ça, vous serez gentils ! Chronique vidéo.
CONTEXTE En 2008, l'article 50-1 a été introduit dans la constitution lors de la réforme dite de modernisation : « Devant l'une ou l'autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire (...), faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s'il le décide, faire l'objet d'un vote sans engager sa responsabilité. » C'est cet article qui a été utilisé par Manuel Valls pour faire valider cette semaine un plan de 50 milliards d'économies. Lors de sa création, l'article 50-1 a été présenté comme une mesure progressiste permettant aux députés et aux sénateurs de s'exprimer sur des sujets politiques, donc renforçant leur pouvoir. Mais on peut s’interroger sur ce qu'il induit comme conception du parlement et sur les usages possibles par l'exécutif pour transformer les assemblées en chambres décoratives. En effet, les parlementaires sont normalement là pour voter des lois, pas pour écouter les discours d'un premier ministre et légitimer sa politique par un vote sans portée législative.
