FranceDépêche

La justice annule la déclaration d'utilité publique du barrage de Sivens

Le tribunal administratif de Toulouse a rendu vendredi 1er juillet sa décision sur les recours relatifs au projet de barrage de Sivens. La plupart des arrêtés préfectoraux, dont celui d'utilité publique, sont annulés. 

La rédaction de Mediapart

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé, vendredi 1er juillet, plus d'un an après l'abandon du projet, la déclaration d’utilité publique du barrage de Sivens (Tarn). Le tribunal a également annulé deux autres arrêtés préfectoraux : l'autorisation de défrichement et la dérogation à la loi sur les espèces protégées (la zone humide de Sivens en comportait une centaine). L'État est de plus condamné à verser à plusieurs organisations d'opposants la somme globale de 3 750 euros. La déclaration d'intérêt général avait déjà été abrogée par l'État, à la suite de l'abandon en 2015 du projet vivement contesté.

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