L’Etat est condamné à indemniser un lycéen blessé par un tir de LBD 40

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Neuf ans après un tir policier qui avait grièvement blessé à l'œil Pierre Douillard, le tribunal administratif de Nantes reconnaît la dangerosité du LBD 40, successeur du Flash-ball, mais estime que le lycéen était responsable à « 50 % » de sa blessure, car il ne s’était pas « désolidarisé de l’attroupement ».

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Le 27 novembre 2007, Pierre Douillard, lycéen de 16 ans, est touché au visage par un tir de lanceur de balle de défense 40 (LBD 40), alors qu’il manifeste à Nantes contre la loi sur les universités. Il devient quasiment aveugle du côté droit. Neuf ans plus tard, le tribunal administratif de Nantes vient de condamner l’État à indemniser le jeune homme à hauteur de 48 000 euros, pour un préjudice estimé au double, soit 96 000 euros. Dans leur décision du 28 novembre 2016 (à lire en intégralité ci-dessous), les juges considèrent que l’État a commis une « faute dans l’organisation du service de police » en autorisant certains policiers à utiliser le LBD, alors encore en expérimentation, « sans encadrement juridique précis, avec une formation insuffisante relative à l’utilisation de cette arme, et à partir d’une distance de 7 mètres, inférieure à la distance de 25 mètres préconisée par la Commission nationale de déontologie et de sécurité ». C'est cette arme, considérée par les juges comme « comportant des risques exceptionnels pour les personnes et les biens », qui doit remplacer d’ici à fin 2016 les Flash-balls encore en dotation dans la police française, a récemment annoncé le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve.