France Dépêche

La loi réprimant le harcèlement sexuel est à refaire

Le Conseil constitutionnel a censuré, ce vendredi 4 mars, l'article du Code pénal réprimant le harcèlement sexuel.

Michel Deléan

Petites causes, grands effets. Toutes les affaires pénales de harcèlement sexuel qui ne sont pas encore jugées vont devoir être gelées à partir de ce week-end, dès la publication au Journal officiel de la décision rendue ce vendredi 4 mai par le Conseil constitutionnel.

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