Pour la Cour de cassation, les enregistrements Bettencourt sont privés
Déclarés d'intérêt public en première instance puis en appel, les extraits d'enregistrements réalisés chez Liliane Bettencourt qui ont été mis en ligne par Mediapart à l'été 2010 sont maintenant considérés illicites par la première chambre civile de la Cour de cassation. Prochaine manche devant la cour d'appel de Versailles vers laquelle l'affaire a été renvoyée.
La lecture des articles est réservée aux abonné·es.
Se connecter
L'inépuisableL'inépuisable feuilleton Bettencourt se prolonge encore. Ce jeudi 6 octobre, la première chambre civile de la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 23 juillet 2010 qui déclarait licite la mise en ligne par Mediapart – et la publication d'extraits par l'hebdomadaire Le Point – d'extraits choisis d'enregistrements réalisés au domicile de la milliardaire.