Pour la Cour de cassation, les enregistrements Bettencourt sont privés

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Déclarés d'intérêt public en première instance puis en appel, les extraits d'enregistrements réalisés chez Liliane Bettencourt qui ont été mis en ligne par Mediapart à l'été 2010 sont maintenant considérés illicites par la première chambre civile de la Cour de cassation. Prochaine manche devant la cour d'appel de Versailles vers laquelle l'affaire a été renvoyée.

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L'inépuisable feuilleton Bettencourt se prolonge encore. Ce jeudi 6 octobre, la première chambre civile de la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 23 juillet 2010 qui déclarait licite la mise en ligne par Mediapart – et la publication d'extraits par l'hebdomadaire Le Point – d'extraits choisis d'enregistrements réalisés au domicile de la milliardaire.