Récépissé de contrôle d’identité : bataille en coulisses pour éviter l'enterrement

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Alors que Marie-George Buffet et le collectif Stop contrôle au faciès ont présenté mercredi une proposition de loi sur le sujet, l’application de la promesse n°30 de François Hollande fait l’objet d’une lutte au sein du gouvernement. Des voix sont nombreuses qui veulent imposer une réforme à Manuel Valls.

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Pas de découragement, malgré l’enterrement en cours. Ce mercredi 6 février, dans le cinquième bureau de l’Assemblée nationale, les journalistes ne sont pas déplacés en masse. Ils sont une demi-douzaine face à la députée PCF Marie-George Buffet et à des responsables du collectif Stop le contrôle au faciès, qui présentent une nouvelle proposition de loi en faveur d’une expérimentation de la pratique des récépissés d’identité dans les contrôles policiers (lire ici tous nos articles sur le sujet).

Le symbole est d’importance. Il s’agit d’une promesse du candidat Hollande, la n°30 de ses soixante propositions, avec laquelle il avait fait lever les foules lors de son discours de campagne du Bourget. Une promesse qui a contribué à la forte mobilisation des quartiers populaires dans les urnes en faveur du président socialiste. Mais une promesse en suspens, pour ne pas dire enterrée, par le ministre de l’intérieur Manuel Valls. C’était en octobre dernier, juste avant la remise du rapport des défenseurs des droits, qui pourtant se prononçaient pour une expérimentation de la méthode.

TEASER OFFICIEL SAISON 2 "Mon 1er Contrôle d'Identité" © stopcontroleaufacies


Les fêtes de Noël ne l’ont visiblement guère fait changer d’avis, puisque le 18 janvier, lors de ses vœux à la presse, il répétait : « Après réflexion et concertation, il est apparu que la délivrance d’un récépissé n’était pas la bonne solution. Elle aurait créé des contraintes excessives pour les forces de sécurité, déjà confrontées à une réalité difficile sur le terrain. » À la place, il met en avant le retour du matricule (à six chiffres) sur les uniformes des gendarmes et des policiers, une refonte du Code de déontologie (lire notre article), et propose d’expérimenter l’installation de micro-caméras intégrées à l’uniforme (lire notre article).

Mais pour le collectif Stop le contrôle au faciès, le matricule ne protège en rien et surtout ne prouve pas l’existence du contrôle. « Un numéro de matricule, ça ne se retient pas forcément, surtout après une garde à vue. Et une caméra, ça se désactive ou ça tombe en panne », dit Franco Lollia. Pour sa camarade Sihame Assbague, le problème est plus profond : « Aujourd’hui, après un contrôle qui tourne mal, porter plainte n’aboutit jamais. On est face à une machine contre laquelle on ne peut pas se battre. »

Le collectif, associé au Syndicat des avocats de France (SAF), ainsi qu'à Open Society Justice Initiative (la fondation du milliardaire George Soros) a même entamé une démarche judiciaire de type class action, en assignant l'Etat au civil en avril 2012. Quinze Français âgés de 16 à 47 ans, soutenus par le syndicat des avocats de France, le Gisti et Open society justice intiative, avait également déposé plusieurs questions préalables de constitutionnalité. En vain. Malgré une très bonne organisation (clips vidéo, mobilisation de personnalités, argumentaires sur leur site internet) et beaucoup d’idées (comme ce numéro de téléphone “Stop contrôle”, qui reçoit « une quinzaine d’appels par jour »), le combat est compliqué. « Même en tant que managers, ça devrait les intéresser de savoir combien de contrôles font les policiers et quelle est leur utilité, comment mieux les cibler », s’étonnait Tara Dickman du collectif, le 19 décembre dernier.

« Avec cette proposition de loi, il ne s’agit pas de stigmatiser, assure Marie-George Buffet. Mais au contraire de comprendre aussi les raisons du problème, entre la fin de la police de proximité, la baisse des effectifs ou les affectations de très jeunes policiers qui se retrouvent face à des réalités inconnues. Le récépissé, ce n’est pas pour humilier la police, mais pour lui donner une façon de justifier ses contrôles et de responsabiliser les deux parties. » Mais cette stratégie législative interroge quant à son efficacité. Car il s’agit déjà de la troisième proposition déposée sur le sujet depuis un an et demi, après celle de la sénatrice Esther Benbassa (lire ici notre interview) le 16 novembre 2011, puis celle du sénateur UDI centriste Yves Pozzo di Borgo, le 16 octobre dernier. Et celle-ci n’a elle aussi que très peu de chances de se retrouver à l’ordre du jour parlementaire.

Marie-George Buffet et des responsables du collectif Stop contrôle au faciès © S.A Marie-George Buffet et des responsables du collectif Stop contrôle au faciès © S.A

Marie-George Buffet dit avoir comme objectif la création d’une commission spéciale, dont le travail aboutirait à une loi. Un cheminement sur le modèle du texte sur les violences faites aux femmes (lire ici). « Une commission spéciale permet de travailler hors des effets de tribune et d'auditionner tout le monde », dit l’élue communiste, fière de permettre « la traduction législative d’une revendication militante. » Cependant, la sénatrice Esther Benbassa apporte un bémol. « Je n’ai rien contre cette proposition, c’est très bien, assure-t-elle. Mais je suis contre les commissions calendes grecques. On a déjà auditionné tellement de monde et il y a aussi le très bon rapport du défenseur des droits. »

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Sauf mention contraire, tous les propos cités ont été tenus ces deux derniers mois lors de rencontres en face à face ou de discussions téléphoniques. Le syndicat Unsa Police nous a contacté pour préciser qu'il était présent à la demande du collectif Stop le contrôle au faciès. L'article a été modifié le 11 février : ce sont bien le syndicat des avocats de France, soutenu par le Gisti et Open society justice intiative, qui étaient à l'origine des QPC (et non la LDH et le collectif comme indiqué initialement).