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Mediapart mer. 27 juil. 2016 27/7/2016 Dernière édition

Le Grenelle de l'environnement revient, mais dans quel état?

9 juin 2009 | Par Jade Lindgaard
Le succès électoral d'Europe Ecologie va-t-il profiter au Grenelle de l'environnement? C'est ce qu'espèrent les écologistes alors que les députés débutent aujourd'hui l'examen en deuxième lecture du projet de loi «Grenelle-1». Le gouvernement s'affiche plus que jamais en champion de la défense du climat. Dans les faits, son bilan est moins vert qu'il ne le prétend.

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Le conservatisme cool («cool conservatism»), c'était le nom donné à la fin des années Blair aux nouveaux conservateurs qui, sous l'égide de leur jeune leader David Cameron, se distinguaient des travaillistes en prétendant faire une priorité de la lutte contre le changement climatique. La majorité présidentielle de Nicolas Sarkozy se rêve-t-elle aujourd'hui en UMP «cool», championne de la défense de l'environnement ? C'est ce que semblaient indiquer, dimanche soir, les multiples réactions de satisfaction de membres du gouvernement face au succès de la liste Europe Ecologie.

 

La majorité présidentielle aura l'occasion dès aujourd'hui de démontrer dans les faits cet attachement à la défense de l'environnement avec le début de l'examen du projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (dit «Grenelle 1»), en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

 

Après des mois d'attente (les députés l'ont voté en première lecture en octobre 2008 et les sénateurs en février), le texte revient dans l'hémicycle dans un contexte favorable inattendu. Les associations partenaires du Grenelle espèrent que le bon score des écologistes aux européennes protégera ce texte des tentatives de réécriture. Les parlementaires l'ont jusqu'ici voté à la quasi-unanimité.

 

Mais le Réseau action climat (RAC) et les Amis de la terre s'inquiètent d'un démontage du texte, débuté au Sénat et poursuivi par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale : sur les autoroutes (les grands projets routiers largement entamés «seront menés à terme»), l'éolien, les plans climat territoriaux, la limitation de consommation énergétique des logements neufs, les poids lourds de 44 tonnes, l'affectation de l'écotaxe sur les poids lourds...

 

Vers une taxe carbone

 

Si elles étaient votées en seconde lecture, ces entailles au projet initial de loi Grenelle-1 sont-elles de nature à remettre en cause la force du texte et la réalité de l'engagement gouvernemental dans la défense de l'environnement ? Oui et non. Ces édulcorations reflètent une nouvelle fois la résistance des élus UMP – pas tous – à l'écologie. Mais c'est avec la loi Grenelle 2 d'engagement national pour l'environnement, qui doit traduire concrètement dans la loi les principes de Grenelle 1, que l'on entrera vraiment dans le vif des débats. Les sénateurs de la commission des affaires économiques doivent l'examiner à partir de demain, mais il n'est pas prévu à l'ordre du jour parlementaire avant septembre ou octobre prochains.

 

Ces mois de retard par rapport au calendrier initial (les journées de travail du Grenelle de l'environnement se sont tenues en octobre 2007), et la violence des débats autour du chauffage électrique notamment, ont peu à peu entamé le soutien des ONG à ce processus original. Premiers défenseurs du Grenelle, ces militants et experts associatifs ont peu à peu déchanté, au point de se faire aujourd'hui plus circonspects sur l'intérêt du processus. Une déception renforcée par la quasi-disparition de Jean-Louis Borloo de la scène publique nationale depuis six mois, et les rumeurs insistantes sur son départ en cas de remaniement ministériel.

 

C'est peut-être une nouvelle séquence qui s'ouvre pour le ministre, très présent dimanche soir sur les plateaux de télé, comme prêt à rebondir dans un nouvel élan vert. Mercredi, il annoncera officiellement l'ouverture d'une conférence d'experts (les 2 et 3 juillet) sur la contribution climat énergie, une taxe sur les dépenses énergétiques, vieille promesse du Grenelle. Cette taxe carbone, évoquée à plusieurs reprises depuis le début de l'année par Nicolas Sarkozy – notamment pour remplacer la taxe professionnelle –, est le prochain chantier environnemental du gouvernement. C'est une mesure réclamée avec insistance par Nicolas Hulot et certains experts en énergie comme Jean-Marc Jancovici. Mais les contours de cette future taxe paraissent encore assez flous.

 

Pendant la campagne européenne, Michel Barnier a évoqué une taxe aux frontières pour répondre au dumping environnemental, qui n'est pas la taxation des dépenses énergétiques nationales voulue par les écologistes. Depuis l'élection de Barack Obama, une discussion sur la taxe carbone s'est aussi ouverte aux Etats-Unis.

Ultimatum climatique pour l'Elysée

 

Qu'est-ce qui gêne alors à l'écoute de François Fillon, lors de son allocution de dimanche soir, faisant du réchauffement climatique le second «défi» le plus important pour son gouvernement après la crise économique ?

 

D'abord le fait que le paquet énergie-climat, cet ensemble de directives européennes adoptées en toute fin de présidence française de l'Europe en décembre 2008, établissant notamment l'objectif dit des 3×20 pour 2020 (20% de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, 20% d'énergies renouvelables, 20% d'efficacité énergétique), a déçu les écologistes : pas assez ambitieux, trop de mécanismes de compensation des efforts, pas assez d'aide vers les pays du Sud. Une critique que l'Elysée se refuse à entendre, convoquant les ONG du Grenelle pour leur reprocher leur manque de soutien.

 

Mais depuis, les scientifiques du Giec ont revu à la hausse leurs estimations du risque de réchauffement de la planète : c'est désormais une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre qu'ils demandent aux pays développés. Au point qu'ONG environnementales et humanitaires viennent d'adresser un «ultimatum climatique» à Nicolas Sarkozy.

 

Surtout, le plan de relance hexagonal pour sortir de la crise a raté l'occasion de mettre en œuvre une politique de «grands travaux» verts (énergies renouvelables...) telle qu'elle se dessine aujourd'hui aux Etats-Unis, en Corée du Sud, en Chine. Et toute une série de décisions «grenello-incompatibles» : relance de vieux projets autoroutiers, construction de terminaux méthaniers, primes à la casse pour les voitures, projet de circuit de formule 1 à Flins, construction d'une nouveau réacteur EPR à Penly..., ont contredit dans les faits l'affichage d'une France championne du climat.