L'Etat et Thales condamnés à payer 630 millions d'euros à Taiwan dans l'affaire des frégates

La cour d'appel de Paris a rejeté, jeudi 9 juin, le recours de Thales contre la sentence arbitrale qui l'avait condamné, en 2010, à rembourser 630 millions d'euros à Taiwan pour avoir versé des commissions lors de la vente de frégates en 1991.

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La cour d'appel de Paris a rejeté, jeudi 9 juin, le recours de Thales contre la sentence arbitrale qui l'avait condamné, en 2010, à rembourser 630 millions d'euros à Taiwan pour avoir versé des commissions lors de la vente de frégates en 1991. Le groupe avait formé un recours contre cette sentence arbitrale devant la cour d'appel de Paris. Dans son arrêt rendu jeudi, la cour d'appel a "rejeté le recours" de Thales, qui devra verser en outre 50.000 euros supplémentaires de frais de justice à Taiwan. Thalès ne paiera que 170 millions d'euros à Taiwan, soit 27% de la somme. Le reste, soit 73% (460 millions d'euros), sera réglé par l'Etat français. Ce chiffre s'explique par le fait que 73% du contrat des frégates, d'un montant total de 2,8 milliards de dollars, revenait à la Direction des constructions navales (DCN), entreprise publique dont l'intervention dans le contrat était garantie par l'Etat. A la suite du jugement de la cour d'appel, Matignon a indiqué qu'il allait "entreprendre toutes les démarches auprès des autorités taiwanaises afin d'obtenir un remboursement au moins partiel dans l'hypothèse où celles-ci obtiendraient des intermédiaires la restitution de tout ou partie des commissions versées". Un amendement va être inscrit dans le projet de loi de finances rectificative afin de prendre en compte le montant de l'amende.