Immigration, expulsions: ce que dit l’avant-projet de loi Besson

Par
Mediapart s'est procuré l'avant-projet de loi réformant le Code de l'entrée et du séjour des étrangers. Annoncé par Éric Besson pour le premier trimestre 2010, ce texte durcit la législation à l'égard des personnes en situation irrégulière, en mettant en œuvre la «directive retour» bannissant les sans-papiers expulsés. Il cherche aussi à éviter les irrégularités de procédure.

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

Pour la cinquième fois en six ans, le Code de l'entrée et du séjour des étrangers (Ceseda) va être substantiellement modifié, dans le sens d'une régression des droits des personnes en situation irrégulière.