État d’urgence, état d’exception

L’état d’urgence permanent arrive à l’Assemblée

Les députés se penchent ce mardi sur le projet de loi antiterroriste visant à transposer dans le droit commun les principales mesures d’exception permises par l’état d’urgence. Gérard Collomb a déjà annoncé son intention de revenir à cette occasion sur les quelques assouplissements apportés au texte en première lecture par les sénateurs.

Jérôme Hourdeaux

La commission des lois de l’Assemblée nationale entame, mardi 12 septembre en début d’après-midi, l’examen du controversé projet de loi antiterroriste visant à inscrire dans le droit commun les principales dispositions de l’état d’urgence.

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