Avec sa réforme des retraites, le gouvernement braque ses derniers alliés

Par et

Édouard Philippe a présenté ce mercredi le projet du gouvernement pour réformer le système des retraites. Persuadé d’emporter l’adhésion de la CFDT en accordant quelques concessions, comme le décalage de la date d’application de la réforme, le premier ministre s’est pourtant mis le syndicat à dos. Laurent Berger appelle « l’ensemble des travailleurs à se mobiliser le 17 décembre ».

Cet article est en accès libre. L’information nous protège ! Je m’abonne

L’exécutif pensait que le discours du premier ministre serait un point d’atterrissage. Ce sera peut-être le début d’une vraie zone de turbulences. Comme il l’avait promis la semaine dernière, Édouard Philippe a présenté, mercredi 11 décembre, le projet du gouvernement pour réformer le système de retraites. Sans surprise, la CGT et FO l’ont rejeté, appelant à de nouvelles actions locales le 12 décembre et à des manifestations massives le 17 décembre.

L’espoir que l’exécutif avait placé dans les annonces délivrées pendant une heure devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été anéanti en l’espace d’une petite minute par le secrétaire général de la CFDT, seul syndicat d’envergure à soutenir le principe d’un régime universel par répartition et par points. « Pour la CFDT, il y avait une ligne rouge dans cette réforme : ne pas mélanger la nécessité d’une réforme systémique pour rendre le système plus juste, plus lisible, et la réforme paramétrique qui demanderait aux travailleurs de travailler plus longtemps. Cette ligne rouge est franchie », a commenté dès la fin du discours son secrétaire général Laurent Berger.

Après avoir réuni son bureau national dans l’après-midi, le syndicat a appelé « l’ensemble des travailleurs à se mobiliser le 17 décembre », jour de la prochaine grosse manifestation annoncée par les autres centrales. « La CFDT veut que le gouvernement revienne en arrière sur le fait de faire travailler les gens plus longtemps dès 2022 », a indiqué Laurent Berger au « 20 heures » de France 2, fidèle aux positions qu’il défend publiquement depuis plusieurs mois déjà. Devant Anne-Sophie Lapix, il a dénoncé une « technocratie de comptables ».

L’Unsa, autre syndicat réformiste qui ne se disait jusque-là pas opposé à la réforme, même si ses sections de la RATP et de la SNCF font partie des fers de lance de la mobilisation depuis le départ, a également affiché son opposition au projet. Son secrétaire général Laurent Escure a lui aussi évoqué une « ligne rouge », parlant de « mauvaise surprise ». L’Unsa RATP a d’ailleurs appelé à « élargir » le mouvement et à l’installer « dans la durée ».

Réunion entre Laurent Berger et Édouard Philippe, le 25 novembre, à Matignon. © Reuters Réunion entre Laurent Berger et Édouard Philippe, le 25 novembre, à Matignon. © Reuters

Mardi, le duo exécutif était pourtant rassuré après avoir observé la deuxième journée de manifestations nationales. « La baisse de mobilisation les rend euphoriques », commentait l’un de leurs visiteurs réguliers. Preuve de cette confiance retrouvée, le porte-parolat du gouvernement n’avait livré aucun élément de langage sur la mobilisation. C’est donc dans ce climat de sérénité qu’Emmanuel Macron, Édouard Philippe, les ministres concernés et les dirigeants de la majorité se sont retrouvés le soir à l’Élysée pour caler les derniers arbitrages de la réforme.

« Il me semble que les garanties données justifient que la grève, qui pénalise des millions de Français, s’arrête », a même estimé le premier ministre dans son discours, lui qui assurait pourtant la veille, devant les députés de la majorité, qu’il n’existait pas d’« annonces magiques » capables de « faire cesser les manifestations ». « Nous allons discuter [avec les partenaires sociaux – ndlr], ma porte est ouverte, ma main est tendue », a-t-il assuré mercredi après-midi au Sénat, sans pour autant laisser entendre qu’il pourrait revenir sur tout ou partie de ses annonces. Avant de répéter comme un mantra au « 20 heures » de TF1 : « Je suis ferme, mais pas fermé. »

Le gouvernement était persuadé d’emporter l’adhésion de la CFDT, notamment en reculant largement la date d’application de la réforme et la suppression des régimes spéciaux, mais aussi en acceptant d’attendre 2027 – au lieu de 2025, comme proposé initialement – pour atteindre l’équilibre financier du système. Il a aussi acté que le futur « organe de gouvernance », qui sera formé par les syndicats et le patronat, aura la main sur la façon d’atteindre cet équilibre.

« J’ai entendu ceux qui, à la CFDT, l’UNSA, la CFTC, nous appellent à ne pas tout mélanger », a souligné Édouard Philippe devant le CESE. Pour autant, a-t-il exhorté, il ne faut « pas fuir nos responsabilités en renvoyant au-delà du quinquennat » les décisions effectives sur les mesures d’équilibre. Et de prévenir : « Sans forcer, il faut inciter les Français à travailler plus longtemps. » L’État veillera donc à ce qu’un âge d’équilibre à 64 ans soit mis en place dès 2027.

De fait, même si l’âge légal de départ restera fixé à 62 ans, les Français partant avant 64 ans subiront donc un fort malus – 5 % par année de différence, suggérait le rapport Delevoye paru au mois de juillet. Ceux qui partiront plus tard obtiendront un bonus. 64 ans, « ce sera, selon les projections, l’âge moyen auquel les salariés partiront à la retraite dans 5 ans », a argumenté le premier ministre devant le CESE.

Mais il s’est bien gardé de donner le détail, dévoilé dans le dossier de presse présentant la réforme : si les partenaires sociaux ne se mettent pas d’accord sur des mesures d’économie, le gouvernement prévoit déjà que l’âge d’équilibre soit mis en place dès 2022. Il sera alors de 62 ans et 4 mois, et « augmentera ensuite de 4 mois par an pour rejoindre progressivement l’âge d’équilibre du futur système ». Autrement dit, la promesse d’Emmanuel Macron, le 13 mars 2017 sur TF1, de ne pas « faire des économies aujourd’hui sur le dos des retraités ou de ceux qui vont partir en retraite » ne sera pas tenue. On comprend mieux la réaction du dirigeant de la CFDT, qui n’en est pas à sa première déconvenue avec ce gouvernement.

Depuis un an, Laurent Berger a en effet subi une succession de revers qu’il n’a pas digérés et qui ont transformé la mesure d’économie annoncée mercredi en fatale goutte d’eau. En novembre 2018, au démarrage du mouvement des gilets jaunes, il avait vu sa proposition de « pacte social de la conversion écologique » être balayée en trente secondes par Édouard Philippe. Quelques semaines plus tard la CFDT assistait également, impuissante, à la reprise en main des règles de l’assurance-chômage par l’exécutif, « une tuerie », selon Berger.

S’agissant des retraites, voilà des mois que le responsable syndical se dit « très clairement favorable » à un régime universel à condition qu’il ne s’agisse pas d’« une réforme d’équilibre financier ». Ce débat entre le « systémique » et le « paramétrique », qui a empoisonné les discussions durant de longues semaines, a donc été tranché en défaveur de la CFDT. « Quand vous êtes en situation critique, vous ne pouvez pas vous désintéresser de l’équilibre… », justifie un proche d’Emmanuel Macron.

Comme il le fait depuis un moment déjà, le premier ministre a insisté dans son discours sur la « responsabilité » vis-à-vis des « jeunes générations » et l’impossibilité, à ses yeux, de « leur demander de financer, en plus de nos retraites, des déficits que nous aurions accumulés parce que nous ne voudrions pas, nous, payer la totalité de la retraite de nos parents ». Pour les économies, le gouvernement veut donc aller vite. Et prévient les éventuelles critiques : « Je n’exclus pas que ceux qui nous accusaient hier d’aller trop lentement ne manqueront pas de dire que nous allons maintenant trop vite », a dit Édouard Philippe.

Ce dernier a d’ailleurs présenté un calendrier à court terme, puisque « le projet de loi de réforme des retraites sera prêt à la fin de l’année ». « Nous le soumettrons au conseil des ministres le 22 janvier. Il sera discuté au Parlement à la fin du mois de février », a-t-il précisé. Malgré quelques références à Pierre Mendès France, Michel Rocard, de Gaulle et Georges Pompidou – pour une fois le nom de son mentor Alain Juppé n’a pas été cité et on imagine bien pourquoi –, le chef du gouvernement s’est surtout concentré sur les détails techniques de la réforme, en les présentant sous leur meilleur jour.

  • Une vraie concession sur la date de début de la réforme

Dans son rapport de juillet, le haut-commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye préconisait que le nouveau système universel entre en vigueur en 2025, pour les personnes nées en 1963. Le gouvernement vient de reculer cette borne de douze ans. « Nous avons choisi de ne rien changer pour celles qui sont aujourd’hui à moins de dix-sept ans de la retraite, c’est-à-dire les personnes nées avant 1975 », a annoncé Édouard Philippe.

Les règles actuelles continueront donc de s’appliquer jusqu’à au moins 2037, date à laquelle les générations nées avant 1975 pourront liquider leurs droits à 62 ans. Ceux qui sont « à moins de dix-sept ans » de la retraite ne seront pas concernés. Pourquoi ? Il se souffle parmi les négociateurs syndicaux qu’il s’agissait d’envoyer un signal fort : Emmanuel Macron, né fin 1977, ne sera pas épargné, comme l’avait indiqué la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye, le 5 décembre, au soir de la première journée de manifestations nationales.

Comme annoncé, les droits acquis avant 2025 seront conservés, et seront calculés selon les règles actuelles… Sauf – et c’est une surprise – pour les nouveaux actifs commençant à travailler en 2022, à partir de 18 ans. La génération née en 2004 sera donc la première à basculer dans le système universel. « La réforme sera alors irréversible », s’est réjoui le premier ministre.

D’autres sont moins enthousiastes. Le sociologue Camille Peugny, spécialiste des inégalités entre générations, a déjà rappelé que les Français nés après 1975 « ont d’abord trouvé sur leur chemin un taux de chômage des jeunes actifs systématiquement deux à trois fois plus élevé que pour le reste de la population », qu’ils ont trouvé cet emploi « de plus en plus souvent précaire » et que « le retard pris en début de carrière impacte l’ensemble de la trajectoire professionnelle ».

  • Régimes spéciaux : disparition lente, et pas pour tout le monde

« Le temps du système universel est venu, celui des régimes spéciaux s’achève. » Il est possible que cette phrase d’Édouard Philippe résume le seul point sur lequel l’exécutif veuille réellement tenir. Pour conserver l’image de grand réformateur à laquelle il tient tant, Emmanuel Macron doit pouvoir annoncer qu’il a mis fin aux régimes spéciaux. Quelle que soit la date effective de leur disparition.

Le chef du gouvernement n’a d’ailleurs cité aucune date dans son discours, assurant simplement que les choses se feraient « progressivement, sans brutalité et dans le respect des parcours individuels ». Le dossier de presse précise néanmoins que la suppression des régimes spéciaux est prévue pour les salariés nés à partir de 1980 (pour ceux qui liquident leurs droits à 57 ans) ou 1985 (pour ceux qui partent à 52 ans).

« Ce projet renoue avec le fil de l’histoire. En 1945, le système, conçu par le Conseil national de la Résistance prévoyait l’universalité pour assurer la solidarité », a en tout cas rappelé le premier ministre, oubliant au passage que cette universalité était alors pensée comme un alignement par le haut, et non un nivellement par le bas (lire notre article à ce sujet). Édouard Philippe a par ailleurs pris soin de confirmer que « ceux qui sont exposés à des missions dangereuses (pompiers, policiers, militaires gendarmes) conserveront leur bénéfice de dérogation d’âge ».

Des mots qui n’ont pas suffi à rassurer les syndicats de policiers. « On se fout de nous, a déclaré le secrétaire général d’Alliance, Fabien Vanhemelryck, à l’issue du discours. Tant qu’on n’aura pas la certitude d’avoir une dérogation à ce système de retraite universel, […] on continuera le rapport de force. » Alliance, UNSA-Police et Unité-SGP-Police appellent notamment les CRS à se faire arrêter par un médecin, et assurent qu’environ 60 % des CRS « étaient inopérants » mardi matin.

  • 1 000 euros de pension : une avancée sociale qui n’en est pas vraiment une

Depuis des mois, le gouvernement insiste sur ce qu’il présente comme une grande avancée : garantir une pension minimale de 1 000 euros net, pour une carrière complète au Smic, à partir de 2022. « Ce sera une révolution sociale qui restera comme une conquête, notamment pour les agriculteurs, les artisans, les commerçants », a affirmé le premier ministre qui a précisé que le minimum de pension sera garanti par la loi à 85 % du Smic, et qu’il évoluera comme celui-ci.

Originellement, cette promesse avait été faite dès le mois d’avril par Emmanuel Macron pour répondre aux gilets jaunes, et la ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn avait indiqué qu’elle entrerait en vigueur le 1er janvier 2020. Mais cet engagement date en réalité de 2003, année où il avait été inscrit dans la loi, comme l’ont rappelé le site Basta ! ou Libération. En 2008 et 2009, le niveau de 85 % du Smic a même été atteint une première fois. Mais les revalorisations nécessaires pour maintenir le niveau de ce qu’on nomme le « minimum contributif » par rapport au Smic n’ont pas été réalisées.

Aujourd’hui, ce minimum s’élève à 974 euros pour les salariés (81 % du Smic, régime de base et retraite complémentaire confondus), et à 902 euros (75 % du Smic) pour les agriculteurs. Si les revalorisations des années à venir suivent simplement celles du Smic, on se rapprochera de très près des 1 000 euros. Si le Smic augmente de seulement 1 % par an sur les trois prochaines années (il a augmenté de 1,22 % en moyenne ces trois dernières années), le montant de la retraite minimale pour une carrière complète arrivera de toute façon à 996 euros pour les salariés, et 930 euros pour les agriculteurs.

  • Le point ne baissera pas, mais la pension peut-être

C’est une des inquiétudes majeures des opposants au système par points : à l’avenir, il sera facile de faire varier la valeur des points acquis au cours de sa carrière, pour faire baisser de facto le montant des pensions. Mercredi, Édouard Philippe a tenté de couper court à cette inquiétude. « Nous nous engageons à ce que la valeur du point ne soit pas fixée à la sauvette, au gré des difficultés budgétaires. Nous demanderons aux partenaires sociaux de fixer sa valeur et son évolution, sous le contrôle du Parlement », a-t-il annoncé.

La loi prévoira même que la valeur du point ne pourra pas baisser, et garantira un autre élément positif : la valeur des points déjà acquis sera revalorisée en fonction de la moyenne des salaires. Autrement dit, si votre salaire évolue comme la moyenne, vous accumulerez chaque année le même nombre de points, tout au long de votre carrière.

L’économiste Henri Sterdyniak, spécialiste du sujet qui a publié un billet décapant sur son blog Mediapart, alerte néanmoins. Certes, le fait que la valeur d’acquisition du point ne baisse pas garantit que le niveau monétaire des pensions ne baissera pas, mais ne dit rien de leur valeur par rapport aux salaires des actifs, au fil du temps. « On aurait aimé qu’il nous dise qu’elles ne baisseront pas en pouvoir d’achat, et mieux qu’elles ne baisseront pas relativement aux salaires », souligne l’économiste.

Dans un autre long billet paru sur le site d’Alternatives économiques, l’économiste Michaël Zemmour et un des porte-parole du collectif Nos retraites confirment que « deux personnes ayant la même carrière et partant au même âge n’auront pas droit au même niveau de pension si elles sont issues de générations différentes ». Ils rappellent que « le principe même du système à points, c’est que le niveau des pensions serve de variable d’ajustement, à la baisse, pour équilibrer le système ».

Car c’est en fait le coefficient de conversion qui comptera au moment de la liquidation de la retraite : quel montant, et surtout quel taux de remplacement par rapport à mon dernier salaire, m’assurera mon stock de points ?

Or, le nombre de retraités ne va pas cesser d’augmenter dans les trente prochaines années, alors que le système devra rester à l’équilibre financier. Année après année, le coefficient de conversion proposé pour un départ à la retraite à un âge donné baissera donc, afin d’assurer cet équilibre, poussant les Français à travailler plus longtemps. C’est le principe même du système par points, qui transforme notre régime à prestations définies en système à cotisations définies (lire nos explications ici).

  • Les femmes, gagnantes incertaines

« Les femmes seront les grandes gagnantes du système universel. Aujourd’hui, les pensions des femmes sont inférieures de presque de moitié à celles des hommes. Qui peut l’accepter ? Personne. » Par ces mots, Édouard Philippe a appuyé sur l’un des autres arguments majeurs du gouvernement, qui clame depuis des mois que les femmes seront « les grandes gagnantes » du nouveau système.

Deux arguments sont développés : les femmes, dont les carrières sont très souvent incomplètes à 62 ans, sont nombreuses à attendre 67 ans pour liquider leur retraite. À cet âge, la décote pour les salariés n’ayant pas cotisé suffisamment disparaît. Selon le gouvernement, elles seraient aujourd’hui 80 000 chaque année. Avec le nouveau système, « elles pourront partir deux à trois ans plus tôt ».

Les femmes sont aussi plus nombreuses à effectuer des carrières à faible salaire, avec peu de revalorisations. Et ce sont justement ces profils qui ont été identifiés par le gouvernement comme représentant une bonne partie des 40 % de Français qui seront gagnants dans cette réforme.

À Lille, le 5 décembre. © KZ À Lille, le 5 décembre. © KZ

L’économiste Henri Sterdyniak n’est guère convaincu : « Pour les générations qui prennent la retraite actuellement, l’écart de retraite est de 30 %, ce qui correspond aux 32 % d’écart de salaires entre hommes et femmes (en intégrant différences de salaire, de temps de travail et de taux d’activité). On ne voit pas comment une réforme qui rendrait le système plus contributif serait plus favorable aux femmes. »

Par ailleurs, le projet du gouvernement prévoit la création d’une majoration de pension de 5 % par enfant pour le premier et le deuxième enfant et, nouveauté annoncée par le premier ministre mercredi, de 7 % à partir du troisième enfant. Actuellement, il existe une majoration de 10 %, seulement pour le troisième enfant. Le couple pourra décider à qui attribuer ce bonus, ou le partager, mais il reviendra par défaut aux femmes. Cette nouvelle règle pourrait en fait aboutir à des baisses « pour de nombreuses femmes », a récemment estimé une étude de l’institut de la protection sociale, un think tank proche des compagnies de retraites complémentaires. En effet, le gouvernement a prévu de supprimer une autre compensation existant actuellement : les femmes obtiennent huit trimestres supplémentaires par naissance.

Seize femmes syndicalistes, féministes et économistes ont également déclaré dans Le Monde leur scepticisme profond face aux promesses gouvernementales. « En prenant en compte toute la carrière au lieu des vingt-cinq meilleures années pour le régime général ou des six derniers mois pour la fonction publique, un tel régime ne peut que faire baisser le niveau des pensions pour de nombreux et nombreuses fonctionnaires, et pour toutes les personnes aux carrières heurtées, d’abord des femmes, assurent-elles. Il intègre en effet les plus mauvaises années dans le calcul de la pension, alors qu’elles en sont actuellement exclues. Chaque période non travaillée, à temps partiel, en congé parental, au chômage, ou mal rémunérée, fournit peu ou pas de points : autant de manque à gagner pour la pension. »

  • Enseignants, pénibilité : la loi devra être votée à l’aveugle

Ils sont à la pointe du mouvement de contestation, et le chef du gouvernement s’est tout spécialement adressé à eux. « Il serait inacceptable que les enseignants perdent le moindre euro de pension » avec le nouveau système qui concernera en premier les profs partant à la retraite en 2037, a-t-il fait valoir. Ainsi a-t-il promis d’inscrire dans la loi « la garantie que le niveau des retraites soit sanctuarisé et comparable au niveau des retraites ou des fonctions équivalentes dans la fonction publique ».

Le gouvernement l’assure : les enseignants bénéficieront d’une « revalorisation progressive et significative de leurs primes », pour un niveau d’environ 500 millions d’euros par an, sur une période qui pourrait s’étendre pendant dix ou quinze ans. Mais les syndicats d’enseignants sont très méfiants. D’abord, rien ne dit que si le montant des pensions est garanti, leur niveau par rapport aux salaires des salariés du privé le soit.

Surtout, l’exécutif leur propose un saut dans le vide puisque ces annonces sont conditionnées à un accord entre le gouvernement et les syndicats, lequel accord devrait intervenir après le vote de la loi. Car s’il s’agit de « véritablement repenser le métier et la carrière des enseignants », Édouard Philippe ne prévoit pas que les discussions s’achèvent avant « l’été 2020 », c’est-à-dire plusieurs mois après l’adoption en première lecture à l’Assemblée, prévue fin février.

De quoi inquiéter les profs sur les contreparties qui leur seront demandées pour cette augmentation de leurs primes. Devront-ils être présents dans leurs établissements plus longtemps pendant l’année ? Ou même, comme croit l’avoir compris BFM-TV, accepter d’en changer plus souvent ?

Les questions autour de la pénibilité sont moins pressantes, mais elles ne seront pas non plus réglées avant le vote de la loi en première lecture. Le premier ministre a annoncé que les dispositifs de pénibilité permettant à certains salariés de partir plus tôt à la retraite seront désormais ouverts aux agents du service public. Les seuils relatifs au travail de nuit seront également abaissés. De vraies avancées, donc. Mais là encore, incertaines. « Ces différentes évolutions feront l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux », se contente de préciser le dossier de presse de la réforme.

Pas de mobilisation sans confiance
Pas de confiance sans vérité
Soutenez-nous