FranceDépêche

Le Sénat vote la loi "anticasseurs", le Conseil constitutionnel saisi

Les sénateurs ont voté mardi soir sans modification la proposition de loi dite "anti-casseurs" adoptée début février à l'Assemblée nationale malgré une fronde de la majorité, alors que l'Elysée a dit son intention de saisir le Conseil constitutionnel.

Agence Reuters

PARIS (Reuters) - Les sénateurs ont voté mardi soir sans modification la proposition de loi dite "anti-casseurs" adoptée début février à l'Assemblée nationale malgré une fronde de la majorité, alors que l'Elysée a dit son intention de saisir le Conseil constitutionnel.

Réservé aux abonné·es

Se connecter

La lecture des articles est réservée aux abonné·es

Se connecter