Loi sur le travail: deux débats pour une motion de censure

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Le gouvernement a échappé à la motion de censure déposée par la droite, mais pas aux débats qui secouent sa majorité. Près de trente députés socialistes étaient prêts à demander la démission de l'exécutif, et leur initiative a alimenté les discussions à l'Assemblée, de façon plus intense que les jeux de rôle partisans en séance.

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Il y avait deux débats en cours à l’Assemblée nationale, ce jeudi 12 mai. Le premier, prévu à l’agenda et relativement traditionnel, mettait le gouvernement et sa majorité parlementaire, défendant la loi El Khomri, face à l’opposition. Suite au recours à l’article 49-3 de la Constitution par le premier ministre, Manuel Valls, le mardi 10, lors du débat parlementaire sur la loi sur le travail, la droite a déposé une motion de censure, comme cet alinéa constitutionnel l’y autorise. Si la motion était votée par la majorité des députés, soit 288 voix, la loi était rejetée, et le gouvernement tombait. Mais à l’issue des débats et du vote, seuls 246 députés ont finalement approuvé la motion. La loi a donc été adoptée en première lecture et le gouvernement se maintient. Un résultat somme toute conforme aux prévisions. 

Ce qui était moins attendu, c’est la montée en puissance depuis mardi du deuxième débat, interne à la gauche celui-là. Il est né de la tentative, et de l’échec in extremis, d’une partie de la gauche, frondeurs socialistes compris, de déposer une seconde motion de censure à l’encontre du gouvernement. La démarche était-elle légitime ? Opportune ? Fallait-il que ses initiateurs se rabattent sur la motion de droite pour manifester leur défiance ? Dans les couloirs de l’Assemblée, et entre responsables de toutes les gauches, les discussions sont allées bon train.

Pour ce qui est des échanges traditionnels entre majorité et opposition, chaque camp a fait le job, bien qu’il n’y ait pas eu de grande incertitude sur le sort de la motion de censure. Avant le débat parlementaire, le député de Paris Claude Goasguen (LR) défilait devant les caméras pour dénoncer le « déni de démocratie » que le 49-3 est censé représenter. « Si le gouvernement était cohérent, il aurait dû démissionner », a-t-il expliqué. Peu après, le candidat à la primaire de droite François Fillon s’exclamait devant une nuée de micros : « Non, M. le président, ça ne va pas bien ! Vous n’avez plus de majorité ! », appelant François Hollande à reprendre « les rênes du pays », car « il reste un an avant l’élection présidentielle ».

Dans l’hémicycle, le président du groupe parlementaire LR, Christian Jacob, a prolongé cette ligne. « Les Français n’ont plus envie de rire au spectacle pathétique d’un gouvernement en perdition », a-t-il lancé, dénonçant comme il se doit « un quinquennat perdu ». De la loi El Khomri, jugée pas assez libérale au goût des élus de droite, il a dressé le portrait d’« un texte creux, vide et même dangereux, qui ne sera adopté que grâce à un consternant recours à l’article 49-3 ». « Au mieux de l’immobilisme, au pire un recul », a-t-il résumé. Il a été appuyé par son homologue UDI Philippe Vigier, appelant lui aussi à voter la censure : « François Hollande a fragilisé durablement la confiance des entreprises et des ménages en échouant à inverser la courbe du chômage. »

Autre voix de l’opposition au texte, à l’opposé du spectre politique, le chef de fil du Front du gauche à l’Assemblée, André Chassaigne, a tenu un discours aux arguments contraires, bien que onze des quinze membres de son groupe aient finalement voté en faveur de la motion de la droite. « À Paris comme à Bruxelles, réformer c’est libéraliser. À Bruxelles comme à Paris, réformer c’est régresser », a déploré Chassaigne, reprochant sans surprise au gouvernement d’avoir « cédé aux sirènes du Medef ». « Un vent s’est levé qui balayera, soyez-en sûrs, les représentants d’un système en fin de vie, qu'ils soient sur ces bancs ou sur ceux-ci », s’est emporté le communiste, en désignant les places du Parti socialiste et de la droite.

Valls appelle à sortir « des doctrines issues d’un autre temps »

À ces critiques, Bruno Le Roux a répondu par les arguments attendus. Le président du groupe socialiste à l’Assemblée a fait applaudir Christophe Sirugue, le rapporteur du texte, a vanté « un texte équilibré » et le fait que le gouvernement ait finalement intégré près de 500 amendements parlementaires, modifiant une quatrième fois le contenu du texte, comme nous l’avons détaillé ici. Bruno Le Roux s’est surtout attiré les hurlements et les lazzis d’une bonne partie des députés de droite lorsqu’il les a traités d’« apôtres de la régression sociale ». Dans un chahut invraisemblable, il a dénoncé les programmes économiques d’Alain Juppé et de Bruno Le Maire, « qui veulent s’attaquer à la fraude sociale plutôt qu’à la fraude fiscale, que la droite a toujours couverte ». Aussitôt, les « gueulards » de droite ont hurlé « Cahuzac ! Cahuzac ! Cahuzac ! ».

Le calme est paradoxalement revenu lorsque Manuel Valls a pris la parole, au moment où la manifestation parisienne contre la loi sur le travail (11 500 manifestants selon la police, 50 000 selon la CGT) touchait à sa fin. Le premier ministre a aussitôt fait applaudir les forces de l’ordre. Il a ensuite justifié son recours au 49-3, déclarant qu’il fallait « savoir clore le débat quand il le faut ». « Pendant combien de temps encore allons-nous continuer à opposer employeurs et salariés ? », a-t-il lancé pour vanter la logique du texte, tout en appelant à sortir « des vieux réflexes, des doctrines issues d’un autre temps ». « Ce texte n’inverse pas la hiérarchie des normes. (…) Il donne plus de place au dialogue social de proximité », a-t-il assuré. Se tournant vers André Chassaigne, il a balancé ne pas avoir « de leçons à recevoir de vous, qui vous trompez depuis cent ans ».

Mais le premier ministre a aussi pris le temps de répondre à son opposition au sein du Parti socialiste. La veille, la liste des 56 signataires de la motion de censure de gauche (il en fallait 58 pour qu’elle soit acceptée, lire ici) avait réservé quelques surprises. Outre les 13 députés Front de gauche ayant finalement voté avec la droite, 10 écolos sur 16, 4 non inscrits et un radical, les opposants désormais officiellement déclarés comptaient aussi dans leurs rangs 25 députés PS et trois apparentés, menés par Laurent Baumel et Christian Paul. Leur texte qualifie d’une « extrême gravité » l’utilisation, « par un gouvernement issu de la gauche, de l’article 49-3 ». « Ce projet de loi, et la philosophie qui a présidé à sa conception, participent à l’idée fausse selon laquelle la diminution des protections des salariés favoriserait la création d’emplois », poursuit le texte.

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