Corruption et endettement: l’armateur Bourbon dans la tempête, une secrétaire d’Etat dans le brouillard

Employeur de 8 000 personnes à travers le monde, le groupe Bourbon est au pied du mur. Plombée par le poids de sa dette, sa holding a été placée en redressement judiciaire le 7 août. Bourbon est aussi renvoyé en correctionnelle pour des faits de corruption présumés en Afrique. Administratrice et présidente de son comité d’audit jusqu’à son entrée au gouvernement en octobre 2018, la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher exclut toute responsabilité dans la crise actuelle.

Cet article est en accès libre.

Pour soutenir Mediapart je m’abonne

PDF

Avis de tempête pour l’armateur Bourbon et ses 8 000 employés. Le groupe para-pétrolier dirigé par Jacques de Chateauvieux, un riche héritier de producteur de sucre de l’île de La Réunion, baron du milieu maritime et proche de l’Opus Dei, traverse sa plus mauvaise passe.

Bourbon est pris en étau par une double menace financière et judiciaire, un orage qu’il a vu venir de loin et dont il risque désormais de ne pas sortir indemne.

Plombé par un endettement de 2,7 milliards d’euros, le groupe subit la pression de ses créanciers. Sa holding « Bourbon Corporation » a été placée en redressement judiciaire le 7 août par le tribunal de commerce de Marseille.

« La procédure ne concernera que la société holding et non les sociétés opérationnelles. L’objectif est de préserver au mieux les activités opérationnelles du groupe afin de pouvoir participer activement à la reprise qui s’amorce d’un marché en profonde mutation », a précisé le groupe Bourbon dans un communiqué.

Début juin, ses principaux créanciers (le chinois ICBC Leasing et plusieurs banques françaises) avaient déposé une offre de conversion de la dette en capital prévoyant l’abandon de 1,4 milliard d’euros contre le contrôle de la société à plus de 90 %. Proposition rejetée par le PDG Jacques de Chateauvieux, qui détient 60 % des droits de vote et ne compte pas lâcher les manettes de son entreprise.

L’impasse actuelle illustre l’échec de la stratégie de croissance de l’entreprise uniquement centrée sur le pétrole et le gaz. Cela l’a amenée à se détourner de certaines activités contracycliques (grande distribution, remorquage portuaire), la rendant dépendante du seul marché chahuté de l’énergie dans des régions où instabilité politique, corruption et baisse des prix sont des éléments récurrents.

Comme le rappelle Ouest-France, près d’un tiers de la flotte du groupe (150 navires sur 500), dont la taille avait explosé ces dernières années, est bloqué à quai.

La faute à un secteur en berne depuis la chute des prix du baril en 2014, une conjoncture qui fait inexorablement tomber le chiffre d’affaires du groupe (de 1,385 milliard d’euros en 2014 à 689,5 millions d’euros en 2018). La valeur du titre a plongé, passant de 21 euros en août 2014 à moins de 4 euros cinq ans plus tard.

Le groupe Bourbon cumule au même moment déboires financiers et judiciaires. © Bourbon Offshore

Comme si ces déboires financiers ne lui suffisaient pas, Bourbon a aussi été renvoyé, le 16 juillet, en tant que personne morale, devant le tribunal correctionnel de Marseille pour « corruption d’agents publics étrangers », selon les informations de Mediapart.

Le groupe est soupçonné par la justice française d’avoir payé des fonctionnaires dans plusieurs pays africains (Nigeria, Cameroun et Guinée-Équatoriale), des « pays à risques » selon la terminologie des ONG et multinationales, pour effacer des ardoises de plusieurs millions d’euros d’impôts.

Ces manœuvres auraient permis d’éluder, pour des redressements de 2007 à 2012, jusqu’à 200 millions d’euros d’impôts sur le continent africain en contrepartie de « versement de cadeaux » de près de 3 millions d’euros, selon les estimations des enquêteurs.

Comme l’entreprise, plusieurs de ses dirigeants seront également jugés pour « corruption » ou « complicité ». Depuis le début de l’affaire, ils contestent les montants d’impôts économisés, les estimant même « farfelus », et toute participation à une opération de corruption.

Tout ce beau monde devait initialement comparaître en mars dernier, comme l’avait révélé Le Monde. Mais c’était compter sans un vice de procédure (délai de rédaction de l’ordonnance non conforme), sur lequel a sauté la défense à l’ouverture des débats. Bilan : le procès a été annulé. Le dossier est reparti à l’instruction, obligeant les juges à rédiger une nouvelle ordonnance de renvoi, près de sept ans après le début de l’enquête.

Le PDG de Bourbon Jacques de Chateauvieux en mars 2016. © Jacky Naegelen / Reuters

Relativement méconnue, même dans le secteur maritime, l’affaire est particulièrement embarrassante pour Bourbon et ses dirigeants.

D’abord parce que le comité exécutif (Comex) du groupe est en première en ligne dans ce dossier, le juge d’instruction pointant au terme de l’enquête un « mode opératoire » résultant « naturellement des consignes de la direction ».

Selon le magistrat, les usages litigieux n’ont soulevé « à aucun moment une quelconque protestation ou la moindre trace d’indignation ». « Au contraire, insiste le juge, la pratique du pot-de-vin apparaît convenue, désignée par une sémantique préétablie et discutée naturellement. »

Bourbon se distingue aussi par sa gestion de l’affaire tout au long de la procédure : la plupart des acteurs du dossier ont été ménagés, restant en responsabilité malgré les mises en cause judiciaires.

Les déboires du groupe rattrapent aussi un membre du gouvernement, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie Bruno Le Maire, qui fut une de ses neuf administratrices de 2009 à octobre 2018, date de son intégration dans l’équipe d’Édouard Philippe.

Mme Pannier-Runacher, ancienne de l’Inspection des finances partie faire carrière dans le privé, a également été présidente du comité d’audit de Bourbon de 2010 à 2018.

À ce titre, elle avait pour mission d’assister le conseil d’administration afin que celui-ci veille à l’exactitude des comptes. Le comité d’audit se devait aussi d’évaluer « l’efficacité et la qualité des systèmes et procédures de contrôle interne du groupe », ainsi que « les procédures mises en place pour gérer les risques significatifs ». Des « risques » tels que le règlement des contentieux fiscaux dans des pays africains gangrenés par la corruption…

Selon sa déclaration d’intérêts, Agnès Pannier-Runacher a touché 45 000 euros brut de jetons de présence chez Bourbon sur l’année 2017. Une rémunération qu’elle cumulait avec son salaire de directrice générale déléguée de la Compagnie des Alpes (350 371 euros net sur l’année), sans compter d’autres jetons de présence pour sa participation aux conseils d’administration d’Elis, de l’AFP ou du fonds d’investissement dans les autoroutes Macquarie (relire son portrait dans L’Obs ici).

Depuis son entrée au gouvernement, la néo-secrétaire d’État se fait remarquer par ses sorties médiatiques sur la responsabilité sociale des entreprises.

En juin, après avoir donné l’alerte sur le scandale des « faux » steaks hachés distribués dans le cadre de l’aide alimentaire, elle tonne à la tribune du Sénat : « Face aux escrocs cyniques qui pensaient agir en toute impunité, […] toute fraude sera sanctionnée. » Dans le dossier Whirlpool à Amiens, la secrétaire d’État a transmis en juillet au parquet d’Amiens les conclusions du rapport d’audit de KPMG qui épingle une partie de la gestion de l’équipe dirigeante.

« Quand une entreprise va mal, il est de la responsabilité du dirigeant de partager l’effort de guerre », a-t-elle déclaré, en se disant « choquée » par les dépenses engagées par le repreneur éphémère de l’entreprise.

Le premier suspect passe à table

Interrogée par Mediapart (voir Boîte noire), Agnès Pannier-Runacher n’esquisse pas le moindre regret sur son passage chez Bourbon, dont elle a été administratrice pendant près d’une décennie. « Lorsque le marché pétrolier s’est effondré, je me suis concentrée sur la recherche de solutions et sur la transparence des informations communiquées au marché », explique-t-elle, au regard de l’état de santé fragile de l’entreprise.

Sur les affaires de corruption, Mme Pannier-Runacher assume aussi son bilan. Selon elle, « la situation a été prise très au sérieux par les administrateurs » dès le déclenchement tonitruant de l’enquête judiciaire fin 2012. Elle rappelle qu’elle a alors personnellement « fortement appuyé la mise en œuvre d’un plan de “compliance” qui mette la société aux meilleurs standards anglo-saxons, plusieurs années avant que la loi Sapin 2 ne soit promulguée ».

À les entendre aujourd’hui, personne, au sommet du groupe, n’avait rien vu, rien entendu des dysfonctionnements qui valent à Bourbon d’être renvoyé devant les tribunaux. La justice n’en aurait d’ailleurs probablement jamais rien su, si un grain sable n’avait fait dérailler la machine. 

Une épaisse chape de plomb semble avoir contribué à ce silence, à en croire l’ancienne directrice des affaires juridiques du groupe. Cette dernière a déploré en 2013, auprès des enquêteurs, le « faible poids » du « juridique dans la société ». « Lorsque je veux aller à l’étranger pour rencontrer les personnes et voir comment tout se passe, tout m’est refusé », a-t-elle dénoncé, estimant ne pas être « écoutée par le Comex » et avoir « de grosses difficultés à [se] faire entendre, notamment sur l’aspect anticorruption ». Elle a aussi « parlé » au comité directeur (Codir) du groupe de la nécessité de mettre l’accent sur les dispositions anticorruption mais a assuré n’avoir « eu aucun retour ».

Agnès Pannier-Runacher est secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie. © Gonzalo Fuentes / Reuters

Tout a subitement chaviré le 19 octobre 2012, date de la découverte fortuite par des douaniers français d’une valise bourrée de cash (250 000 dollars) à l’aéroport Marseille-Provence. Satanée valise que le fiscaliste de Bourbon, un certain Marc Cherqui, a oubliée à son retour d’un voyage professionnel au Nigeria… Le début de la fin.

Placé en garde à vue, Marc Cherqui, ancien cadre de la Royal Bank of Scotland recruté chez Bourbon par un chasseur de têtes en 2009, finit par livrer toute sa vérité.

Il collabore avec la justice, déclare avoir « très vite compris » après son embauche qu’il n’arrivait pas « dans la bonne société », décrit un désordre comptable « innommable », dépeint le fonctionnement interne du groupe sur des pages entières de PV et fournit aux enquêteurs des dizaines de courriels et mémos confidentiels prouvant, selon lui, l’existence d’un « système organisé visant à payer le moins d’impôts possibles ».

Le parquet élargit le périmètre de l’enquête. Les mises en examen s’enchaînent : le directeur général, les deux directeurs délégués, les  responsables de filiales…, transformant au gré des découvertes l’affaire Cherqui en scandale Bourbon, à la stupeur de l’armateur, qui s’était empressé de diffuser, dès le premier trimestre 2013, les résultats d’un « audit interne » concluant au fait que le cash transporté par son salarié « ne venait pas des entreprises de Bourbon, ni de ses filiales ».

Pendant toute la procédure, les défenseurs de Bourbon se sont indignés de la tournure des événements. Sollicités par Mediapart, les avocats de l’entreprise, comme ceux des membres du Comex, se refusent à tout commentaire sur une affaire judiciaire en cours. Contacté à plusieurs reprises depuis le 12 juillet, Jacques de Chateauvieux n’a pas retourné nos demandes d’entretien.

« Le juge a pris pour argent comptant tout ce qu’a dit M. Cherqui, alors que n’importe quel autre juge l’aurait discrédité. C’est plus une affaire Cherqui qu’une affaire Bourbon. C’est lui qui a été pris la main dans le sac », répétait, en mars dernier, Me Ludovic Malgrain, le précédent avocat de Bourbon SA, dans les colonnes du Monde.

Malgré les éléments rassemblés par la justice, le groupe et ses dirigeants n’ont pas bougé d’un iota sur ce point : ils sont victimes de la machination d’un seul homme, Marc Cherqui, allant même jusqu’à accuser ce dernier d’avoir exagéré le risque fiscal au Nigeria pour tromper son monde.

Le juge d’instruction s’en prend à cette version dans son ordonnance de renvoi : « La stratégie consistant à tenter de faire porter l’entière responsabilité des pactes de corruption sur le salarié Marc Cherqui apparaît particulièrement malhabile. » Ajoutant même avec malice : « Elle a en revanche eu pour effet de consacrer une rupture entre celui-ci et son employeur ayant amené des révélations particulièrement utiles à la manifestation de la vérité. »

Face aux flèches de Bourbon, le juge prend aussi le soin d’ajouter, en prévision d’un procès qui s’annonce sous tension, que « les déclarations de Marc Cherqui ont systématiquement été corroborées par les éléments matériels attestant la véracité de ses déclarations […]. Il a affiché une volonté sans faille de dénoncer les agissements interlopes auxquels il s’est livré sur les directives de son employeur ».

Au Nigeria, ces « agissements » ont permis de faire de sacrés économies. L’administration fiscale réclamait, en juillet 2012, 227 millions de dollars à Bourbon (185 millions d’euros au taux de change de l’époque), le groupe ayant notamment utilisé une de ses filiales à Madère, zone franche portugaise où le taux d’imposition sur les sociétés est très faible (5 % actuellement), pour y faire remonter une partie de ses bénéfices réalisés sur le sol nigérian.

Dès 2010, Marc Cherqui avait alerté sa hiérarchie de la réalité du risque fiscal que représentait ce montage, situant alors la menace de redressement autour de 200 millions de dollars.

Au terme de leurs investigations, les enquêteurs ont établi que cette dette fiscale a été ramenée à 4 millions dollars, « en contrepartie » du paiement de 700 000 dollars aux fonctionnaires de l’administration fiscale nigériane et de 2 millions de dollars au directeur local des impôts.

Quant à la valise pleine d’argent retrouvée à l’aéroport de Marseille, Marc Cherqui a dans un premier temps dit avoir voulu détourner des fonds qui ne lui revenaient pas, avant d’expliquer qu’il s’agissait d’une rétrocommission destinée à ses employeurs. Cela vaudra à Cherqui de comparaître pour « recel de corruption active » et « manquement aux obligations déclaratives »

« Ce n’est pas de l’argent décaissé par Bourbon ni destiné à Bourbon », avait insisté l’avocat MMalgrain auprès du Monde.

Au Cameroun, l’enquête a montré qu’une filiale de Bourbon a échappé à un redressement potentiel de 11 millions d’euros sur les années 2007 à 2010 contre le paiement 150 000 euros au bénéfice de deux fonctionnaires des impôts. Interrogés par les enquêteurs, les membres du Comex ont indiqué qu’ils considéraient à l’époque que cette somme était destinée soit au redressement fiscal de la filiale, soit au paiement d’honoraires pour un intermédiaire local.

Mais, selon le juge d’instruction, ils « avaient non seulement connaissance des faits de corruption mais en ont également validé le principe et les modalités ».

Selon un procédé semblable à celui utilisé au Nigeria, en Guinée-Équatoriale, la dette fiscale sur les exercices 2006 à 2009 est passée, en juillet 2012, de 8 millions d’euros à 444 849 euros, paiement d’une commission de 400 000 euros à trois fonctionnaires compris.

Le comité d’audit aurait pu chercher à aller plus loin, estime un ancien administrateur

Dans ce cas aussi, l’état-major du groupe a sollicité un non-lieu en indiquant qu’il ignorait la destination effective des 400 000 euros. Un argument là encore battu en brèche par le juge d’instruction, qui s’appuie sur les nombreux courriels transmis par Marc Cherqui aux enquêteurs.

« Les membres du Comex étaient parfaitement informés des négociations occultes en cours et du caractère frauduleux du règlement qu’ils apparaissent en outre avoir avalisé », écrit le magistrat dans son ordonnance.

Pour lui, l’information judiciaire a permis « de démontrer que non seulement les membres du Comex connaissaient les pratiques de corruption, mais que bien davantage ils les prévoyaient, les encadraient, les validaient et avaient mis en place ou autorisé les moyens humains, juridiques, financiers ou logistiques permettant de les appliquer en fonction des situations ou des besoins ».

Et de dénoncer le fait que, sans le « concours de circonstances insolite » de la valise retrouvée en 2012 à l’aéroport de Marseille, « les pratiques frauduleuses perpétrées auraient manifestement pu se poursuivre ad libitum ».

Dès lors, « ces agissements ayant été commis pour le compte de la personne morale », la responsabilité pénale de l’entreprise apparaît engagée aux yeux du juge.

Mais que s’est-il passé à l’étage supérieur, celui du conseil d’administration, qui aurait dû veiller à la mise en œuvre de procédures adéquates pour prévenir et détecter les risques de fraude et de corruption ? L’enquête judiciaire ne va pas sur ce terrain-là.

Tout juste sait-on que, depuis 2010, le contentieux fiscal au Nigeria était connu de tous à la tête de Bourbon. Lors de son audition par les enquêteurs en 2013, l’ancien directeur général délégué de Bourbon, Christian Munier, devenu administrateur de l’entreprise, a expliqué que le sujet, au regard de son « importance », avait été évoqué en comité d’audit avant l’arrestation de M. Cherqui en octobre 2012.

Toutefois, les « modalités pratiques » du règlement du contentieux n’auraient pas été abordées dans le détail. « Il a été indiqué qu’il y avait des problèmes fiscaux en Afrique », confirme-t-il à Mediapart, tout en précisant que ce n’était pas pour lui « quelque chose d’inhabituel »

« À aucun moment le comité d’audit ou le conseil d’administration n’ont été informés d’une éventuelle implication d’intermédiaires dans le règlement de ces contentieux », complète Agnès Pannier-Runacher.

Toutefois, au regard de l’importance des sommes en jeu au Nigeria, des négociations en cours et des risques de corruption dans le pays, le comité d’audit aurait pu, de sa propre initiative, chercher à examiner les méthodes de règlement du contentieux, estime Christian Munier.

Mme Pannier-Runacher défend le fait de ne pas l’avoir fait. « Un accord transactionnel est une solution normale en matière fiscale ; il n’y avait donc pas de raison a priori de vouloir s’emparer de ce sujet », objecte-t-elle.

La secrétaire d’État estime avoir fait le nécessaire en assurant le « suivi de la mise en place de manière accélérée d’un programme complet de compliance répondant aux meilleurs standards internationaux ». Ce dispositif a notamment eu pour conséquence d’imposer une formation obligatoire aux personnels potentiellement exposés – ce qu’ont confirmé plusieurs salariés à Mediapart.

Mais il est une question sur laquelle l’ancienne administratrice peine à défendre son bilan. Pourquoi les membres de la direction générale mis en cause par la justice sont-ils restés en responsabilité dans l’entreprise ? Leur traitement tranche avec celui de Marc Cherqui, immédiatement licencié après son interpellation à l’aéroport de Marseille.

Mis en examen en 2015, le directeur général de l’époque Christian Lefèvre est, lui, resté en poste jusqu’en septembre 2017, pour devenir directeur général de Jaccar, la holding personnelle de Jacques de Chateauvieux… Il a alors été remplacé par Gaël Bodénès, lui aussi poursuivi et désormais renvoyé devant le tribunal correctionnel.

Agnès Pannier-Runacher estime que « lorsqu’[elle] quitte le conseil », en octobre 2018 donc, elle n’a pas « d’information en [sa] possession qui [lui] permette de remettre en cause l’intégrité personnelle d’un dirigeant de Bourbon ».

La mise en examen de l’état-major du groupe et de Bourbon SA, en tant que personne morale, en 2015, ne suffit-elle pas à alimenter sa curiosité ? Agnès Pannier-Runacher élude la question : « Je n’ai pas eu connaissance à titre personnel d’informations spécifiques qui me permettraient de qualifier les agissements des personnes concernées. »

Le comité d'audit de Bourbon ne s'est pas penché sur les modes de règlement des contentieux fiscaux en Afrique. © Bourbon Offshore

En creusant le fonctionnement de Bourbon, la justice a découvert aussi d’autres étrangetés, comme le mode de rémunération de son directeur général, Christian Lefèvre.

Pendant plusieurs années, le DG a touché, en plus de son salaire, un complément de revenu de 150 000 euros par an. L’argent atterrissait sur les comptes de la société SAS Marine, dont Bourbon était le principal client (avec deux autres sociétés contrôlées par Jacques de Chateauvieux).

M. Lefèvre est le président et le seul salarié de SAS Marine, dont il est associé avec ses deux filles. Ce montage procède, selon le juge d’instruction, d’une « externalisation artificielle des activités qui relevaient de ses fonctions au sein de Bourbon » dans le but de soustraire cette rémunération au paiement de cotisations sociales. L’ancien directeur général est ainsi renvoyé, en plus du volet corruption, pour « travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié ».

La rémunération de Christian Lefèvre à travers la « SAS Marine » figurait noir sur blanc dans les documents de référence que l’entreprise, société cotée en bourse, publie tous les ans. Tantôt ces honoraires étaient justifiés par des « prestations de management », tantôt, d’autres années, par « des prestations techniques spécifiques liées à la gestion de la flotte ».

Les administrateurs ne pouvaient les ignorer. « Cette situation prévalait avant mon arrivée », explique Mme Pannier-Runacher pour justifier le fait de ne pas l’avoir contestée. Elle rappelle que ce traitement a fait l’objet en 2008 d’une convention réglementée soumise à l’approbation du conseil d’administration et d’un rapport annuel des commissaires aux comptes.

Personne n’a ensuite soulevé le problème que pouvait représenter un tel mode rémunération. Et ce même si, devant les enquêteurs, Christian Lefèvre a lui-même reconnu qu’à la suite d’une « étude diligentée » par Bourbon, un « risque fiscal » avait été identifié. « L’entreprise n’a pas souhaité modifier puisque c’était ainsi fait depuis de nombreuses années », a-t-il ajouté.

« Rien ne me prédisposait à imaginer que ces modalités de rémunération décidées avant mon arrivée pouvaient poser problème », ajoute la secrétaire d’État, en rappelant que ces pratiques « n’étaient pas isolées dans les sociétés commerciales » (relire à ce titre notre enquête sur les honoraires de « conseil » facturés par les grands patrons français aux groupes qu’ils contrôlent).

Malgré ce bourbier financier et judiciaire, Agnès Pannier-Runacher n’a quitté le conseil d’administration et le comité d’audit de Bourbon qu’à la faveur de son entrée au gouvernement.

La secrétaire d’État dit pourtant avoir « fait part en 2017 de [son] intention de ne pas être renouvelée au terme de [son] mandat ». Mais elle a rempilé pour une année supplémentaire « du fait de circonstances particulières qui rendaient [s]on remplacement impossible à un moment où les finances de l’entreprise étaient sous pression et la direction financière avait besoin de soutien ». L’ancien inspectrice des finances a aussi fait droit « à la demande du président pour lui laisser le temps de trouver un remplaçant ».

Finalement, sa nomination à Bercy en octobre 2018 lui a offert une porte de sortie, alors que Bourbon s’enfonce inexorablement dans la crise.

Antton Rouget

Si vous avez des informations à nous communiquer, vous pouvez nous contacter à l’adresse enquete@mediapart.fr. Si vous souhaitez adresser des documents en passant par une plateforme hautement sécurisée, vous pouvez passer par SecureDrop de Mediapart, la marche à suivre est explicitée dans cette page.

Mediapart est actuellement en accès libre : profitez-en et faites-le savoir ! Découvrez tous nos contenus gratuitement C’est l’occasion pour celles et ceux qui ne nous connaissent pas de découvrir un journal totalement indépendant et sans publicité qui ne vit que de l’abonnement de ses lecteurs.
L’information est la première force sur laquelle nous devons compter. Une information de qualité, au service du public, soucieuse de l’intérêt général.
Articles, contenus vidéos, podcasts, enquêtes, dossiers... : découvrez-les et jugez par vous-même.
Si vous souhaitez nous soutenir et prolonger votre lecture après la période d’accès-libre abonnez-vous !

Soutenez-nous