Logement : le gouvernement empêtré dans ses contradictions

En ce jour où s'achève la trève hivernale, l'Etat s'apprête à lancer des expulsions. Alors que l'an passé, il s'était engagé à loger tous les Français.

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Le 16 mars marque la fin de la trêve hivernale. Pas la trêve des contradictions gouvernementales. Qu’adviendra-t-il des quelques dizaines de milliers de familles françaises de nouveau menacées d’expulsion depuis ce matin pour impayés de loyers? Seront-elles plus ou moins nombreuses que les dernières années à être évacuées par la force ? Impossible à dire. Une circulaire du Premier ministre et l’esprit de la loi du Droit au logement opposable (DALO) devraient a priori mieux les protéger. Mais leur sort dépend des préfets, écartelés entre les textes et les desiderata du ministère de l’intérieur.
Pour Etienne Pinte, député (UMP) des Yvelines, pas de doute : les locataires sont à présent protégés. «Le Premier ministre adhère au rapport que j’ai rendu le 29 janvier, qui stipule que "le concours de la force publique, pour toute expulsion, sera subordonné à une proposition d’hébergement" ». Selon Etienne Pinte, la circulaire signée par François Fillon le 22 février, acte cette nouvelle politique, «que le locataire soit de bonne ou de mauvaise foi». Le premier ministre se serait même engagé à passer clairement la consigne aux préfets qu’il réunira prochainement autour d’Alain Régnier, récemment nommé préfet délégué général à la coordination de l’hébergement et de l’accès au logement.
Cette évolution paraîtrait cohérente avec la loi DALO (Droit au logement opposable), votée en 2007, et qui fait reposer sur les préfets la charge de reloger six catégories de personnes prioritaires, dont les «menacées d'expulsion sans relogement».
Pourtant, Jean-Baptiste Eyraud, de l’association Droit au logement (DAL), reçu il y a quelques jours au ministère de l’intérieur, dit «ne pas avoir senti de volonté de réduire le nombre d’expulsions. Ils nous ont juste dit qu’ils examineraient les dossiers avec rigueur».
Autant dire que demain, un préfet pourrait donner son aval à l’expulsion d’une famille le matin, et se trouver immédiatement dans l’obligation de la reloger l’après-midi. On frôle la schizophrénie.

La question humaine, la réponse financière

«C’est une question de priorité politique. Il existe déjà un fond spécialement destiné à l’indemnisation des propriétaires. Les bailleurs privés ou sociaux devront donc être décemment indemnisés par l’Etat.»
«décemment» «transaction» UNPI «Il faut indemniser à 100% les propriétaires. Dans le cas contraire, nous irons devant les tribunaux administratifs. Et nous gagnerons : cette circulaire n’a pas force de loi»
«Cela ne nous pose pas de problème que l’Etat nous dédommage : c’est le meilleur des locataires. Mais combien de temps va-t-il tenir ? Pinte vit dans un rêve»
Emmaüs «Beaucoup de personnes ont besoin d’un accompagnement social minime, qui permettrait de les sauver en amont, pendant qu’ils sont dans leur logement, quitte à ce que l’Etat paye temporairement leur loyer. Car une fois qu’ils sont tombés dans la rue et qu’ils sont rentrés dans le cercle des hébergements d’urgence ou des hôtels, le coût pour la société est d’une toute autre ampleur.»

Michaël Hajdenberg

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