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France Dépêche

Isolement, amendes : les détails de l’avant-projet de loi sanitaire

Agence France-Presse

L’exploitant d’un lieu qui manquerait aux futures obligations de contrôle du passe sanitaire sera passible d’une amende allant jusqu’à 45 000 euros et un an de prison, selon l’avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions annoncées par Emmanuel Macron, et que s’est procuré l’AFP mercredi.

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