France Brève

Isolement, amendes : les détails de l’avant-projet de loi sanitaire

Le texte intégrant les nouvelles mesures prévoit que l’exploitant d’un lieu qui manquerait aux obligations du passe sanitaire serait passible d’une amende allant jusqu’à 45 000 euros et un an de prison.

Agence France-Presse

14 juillet 2021 à 15h01

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L’exploitant d’un lieu qui manquerait aux futures obligations de contrôle du passe sanitaire sera passible d’une amende allant jusqu’à 45 000 euros et un an de prison, selon l’avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions annoncées par Emmanuel Macron, et que s’est procuré l’AFP mercredi.

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