Une mesure phare des ordonnances Macron invalidée aux prud’hommes
Dans cinq décisions rendues jeudi 13 décembre, le conseil des prud’hommes de Troyes a jugé que le barème limitant les indemnités accordées à un salarié en cas de licenciement abusif n’était pas conforme aux règles du droit international. Les décisions entérinent une argumentation développée dès la publication des ordonnances réformant le droit du travail, à l’automne 2017.
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Pour la première fois, un tribunal a jugé contraire au droit la mesure la plus symbolique des ordonnances qui ont réformé à marche forcée le droit du travail à l’automne 2017 : la mise en place d’un barème limitant le montant que peut toucher aux prud’hommes un salarié licencié de façon illégale. Au nom de la « sécurisation » des entreprises, Emmanuel Macron et son gouvernement ont imposé ce barème, plafonnant les indemnités que peut accorder le juge, en fonction de l’ancienneté du salarié : l’équivalent de 2 mois de salaire maximum pour un an d’ancienneté, de 3 mois pour deux ans d’ancienneté, etc., jusqu’à 20 mois de salaire pour 29 années d’ancienneté et plus.
Après un intense lobbying, la Société de livraison des ouvrages olympiques a autorisé l’utilisation de bois tropical pour des aménagements du futur village des athlètes, en Seine-Saint-Denis. Des industriels s’en réjouissent alors que la protection des forêts tropicales est un enjeu majeur pour le climat.
Depuis 2021, Bois Rouge, une entreprise liée au groupe militaire privé Wagner, bras armé officieux du Kremlin, exploite une forêt à l’ouest de la Centrafrique. Elle bénéficie d’un étonnant traitement de faveur de la part des autorités, et œuvre parfois au mépris de la loi.
par
Justine Brabant
et European Investigative Collaborations (EIC)
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