Une mesure phare des ordonnances Macron invalidée aux prud’hommes

Dans cinq décisions rendues jeudi 13 décembre, le conseil des prud’hommes de Troyes a jugé que le barème limitant les indemnités accordées à un salarié en cas de licenciement abusif n’était pas conforme aux règles du droit international. Les décisions entérinent une argumentation développée dès la publication des ordonnances réformant le droit du travail, à l’automne 2017.

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Pour la première fois, un tribunal a jugé contraire au droit la mesure la plus symbolique des ordonnances qui ont réformé à marche forcée le droit du travail à l’automne 2017 : la mise en place d’un barème limitant le montant que peut toucher aux prud’hommes un salarié licencié de façon illégale. Au nom de la « sécurisation » des entreprises, Emmanuel Macron et son gouvernement ont imposé ce barème, plafonnant les indemnités que peut accorder le juge, en fonction de l’ancienneté du salarié : l’équivalent de 2 mois de salaire maximum pour un an d’ancienneté, de 3 mois pour deux ans d’ancienneté, etc., jusqu’à 20 mois de salaire pour 29 années d’ancienneté et plus.

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