Soins sous contrainte: encore un bug avant l'adoption du projet de loi

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Alors que le texte est en deuxième lecture au Sénat, le gouvernement doit encore réviser sa copie pour être conforme aux décisions du Conseil constitutionnel. Hier, le magistrat Serge Portelli a qualifié cette loi de «complètement folle».

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Encore raté! Le projet de loi réformant les soins sous contrainte ne sera pas définitivement adopté cette semaine. Alors que le gouvernement espérait en finir avec ce texte très controversé par un vote conforme des sénateurs sur le texte adopté par les députés, il y aura dès la semaine prochaine une commission mixte paritaire. La faute aux rédacteurs du texte qui doivent une nouvelle fois revoir leur copie pour la rendre acceptable par le conseil constitutionnel.