France Dépêche

Saisie du Conseil constitutionnel sur le "secret des affaires"

Les groupes communiste, Nouvelle gauche et France insoumise ont annoncé vendredi leur intention de déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel sur la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, adoptée jeudi à l'Assemblée.

Agence Reuters

PARIS (Reuters) - Les groupes communiste, Nouvelle gauche et France insoumise ont annoncé vendredi leur intention de déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel sur la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, adoptée jeudi à l'Assemblée.

Réservé aux abonné·es

Se connecter

La lecture des articles est réservée aux abonné·es

Se connecter