Les 30 nouveautés de la "Constitution Sarkozy"

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Les sénateurs doivent à nouveau examiner, mardi 15 juillet, la réforme des institutions, telle qu'amendée par les députés. Sauf surprise, ils ne devraient plus modifier le texte d'un iota, pour permettre à Nicolas Sarkozy de convoquer le Congrès à Versailles dès le 21 juillet, qui doit l'entériner. A cette occasion, Mediapart vous propose une présentation des mesures essentielles, en trois tableaux: le premier revient sur l'encadrement supposé des pouvoirs présidentiels, le deuxième sur le renforcement affiché des prérogatives du Parlement, le dernier sur les nouveaux droits des citoyens.
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La réforme des institutions aborde la dernière ligne droite. Mardi 15 juillet, les sénateurs entament une seconde lecture express, qui devrait déboucher sur une adoption sans amendement, identique à la virgule près au texte peaufiné par les députés. L'Elysée pourrait dès lors convoquer l'ensemble des parlementaires en Congrès le 21 juillet, pour faire entériner – à Versailles – sa nouvelle Constitution.

 

L'occasion pour Mediapart d'ausculter cette révision dans le détail. En juillet 2007, Nicolas Sarkozy avait prétendu «moderniser» la Ve République, en renforçant le Parlement, en encadrant les pouvoirs présidentiels. Qu'en est-il à l'arrivée? Jusqu'où le gouvernement et la majorité ont-ils bien voulu revisiter la Ve République et la rééquilibrer?

 

Voici trois tableaux, présentant 27 mesures essentielles, éparpillées au fil des 35 articles du projet de loi. Pour vous aider à les jauger, nous les avons comparées aux recommandations du Comité Balladur, cette commission transpartisane co-présidée par Jack Lang qui avait rendu son rapport en octobre dernier, saluée par des hommes politiques de droite comme de gauche. C'est un fil à plomb très imparfait, mais susceptible de mettre en évidence de premières insuffisances.

 

Il faut lire ces tableaux pour y dénicher les omissions et les faux-semblants de la Constitution Sarkozy.

 

(A chaque fois que les mesures correspondent aux propositions du Comité Balladur, elles sont surlignées en vert. Lorsqu'elles s'en affranchissent, en rouge. Quand elles les transposent partiellement, en orange.)

 

 

1. Un pouvoir exécutif mieux contrôlé ? (Cliquez sur le tableau)

 

 

 

 

2. Un Parlement véritablement revalorisé ?

 

 

 

 

3. Des citoyens aux droits renforcés ?

 

 

 

 

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