« Je note que c’est monsieur Fillon qui fait l’objet d’une enquête, et c’est moi qui suis accusée ! », se plaignait Marine Le Pen sur TF1, le 28 janvier 2017. Interrogée ce jour-là sur les soupçons d’emploi fictif de ses assistants au Parlement européen, elle balaye le sujet en dénonçant à nouveau une « procédure inadmissible » et « politique ». « J’ai tout apporté, j'ai tout apporté [les justificatifs – ndlr] ! », évacue-t-elle.
Lire aussi
Un document inédit, que Mediapart et Marianne révèlent aujourd'hui, ébranle sa défense : le rapport d’enquête de l'Office européen de lutte contre la fraude (OLAF). Il est désormais entre les mains de la justice française qui devra se prononcer sur la dimension pénale des faits qu'il révèle. Ce document confidentiel de 28 pages – dont nous publions des extraits – passe au peigne fin la situation des douze assistants embauchés successivement par la présidente du FN à Strasbourg sous la précédente et l’actuelle mandature (2009 à 2014 et depuis 2014). Leurs contrats, rémunérations, fonctions.
Ce rapport a été transmis le 26 juillet 2016 à la justice française, qui enquête depuis mars 2015 sur des soupçons d’emploi fictif du Front national au Parlement européen. Dans la foulée, le parquet de Paris a élargi son enquête préliminaire à la période 2010-2016, puis ouvert, le 15 décembre dernier, une information judiciaire contre X pour « abus de confiance », « recel d'abus de confiance, « escroquerie en bande organisée », « faux et usage de faux » et « travail dissimulé ». Les fonctionnaires de l'OLAF ont assisté les policiers français dans l'exploitation des données saisies dans le cadre des perquisitions. Les enquêteurs doivent établir les faits qui sont susceptibles d'être poursuivis, ceux qui ne le sont pas, et ceux qui sont prescrits.
Gendarme de l'Union européenne, l'OLAF n'est pas un organe judiciaire : il réalise des enquêtes administratives puis fait des recommandations. Il transmet ensuite ses conclusions au Parlement européen et à l'autorité nationale compétente, s'il estime que des poursuites sont justifiées. C’est ce qu’il a fait au terme de cette enquête de deux années sur le cas de Marine Le Pen – laquelle bénéficie de la présomption d’innocence.
À l’origine de cette procédure administrative européenne, un courrier anonyme reçu par l’OLAF le 20 janvier 2014 et intitulé « Possible fraude au Parlement européen ». Cet « informateur » alerte l’organisme sur des « cas de conflits d’intérêts et d’emplois fictifs » présumés, et affirme que la présidente du FN « utiliserait l’enveloppe budgétaire destinée à rémunérer ses collaborateurs au Parlement européen pour payer des agents travaillant pour le Front national ». Le courrier va déclencher l'ouverture d'une enquête de l’Office antifraude, le 27 juin 2014. Un mois plus tard, la présidente du FN est notifiée de cette procédure.
L'OLAF s'est interrogé sur plusieurs cas parmi les douze assistants européens – trois « accrédités » au Parlement et neuf « locaux » – de Marine Le Pen. Comme nous l'avions révélé, c'est sur la base de ce rapport que le Parlement européen a demandé à la présidente du FN le recouvrement de 340 000 euros, correspondant aux salaires versés à deux de ses assistants. Si Marine Le Pen a refusé de rembourser cette somme, celle-ci est retenue depuis le 1er février 2017 sur son indemnité d'élue (à 50 %), ses frais généraux (à 100 %) et ses indemnités journalières (à 50 %).
La présidente du FN s’est interrogée auprès de l’OLAF sur l’utilité d’un tel rapport, « dès l’instant que les autorités françaises ont été saisies par le président du Parlement européen ». Elle dénonce aussi, depuis le début de la procédure, une « opération politique » du Parlement et l'OLAF, téléguidée selon elle par l'ancien président du Parlement, le socialiste allemand Martin Schulz. « Le Parlement européen est une structure politique qui a décidé de mener contre les patriotes que nous sommes un combat sans prisonniers. Il ne supporte pas l’idée qu’il puisse exister une opposition en son sein », a-t-elle dénoncé dans Le Monde, le 3 février.
Elle a d'ailleurs déposé, le 24 janvier au tribunal de Bruxelles, une plainte pour « faux » et « usage » de faux à l'encontre du secrétaire général du Parlement et du directeur de l'OLAF. Sollicités, les services du Parlement se sont refusés à tout commentaire.