La Commission bancaire, qui fait office de gendarme des banques, a infligé jeudi à la Caisse nationale des Caisses d'épargne (CNCE) un «blâme» et une «sanction pécuniaire» de 20 millions d'euros. Ces sanctions interviennent dans le cadre de la procédure disciplinaire qui avait été ouverte à la suite de la perte de 751 millions d'euros enregistrés par l'établissement du fait de spéculations hasardeuses sur les marchés financiers en octobre 2008.
C'estC'est une «sanction pécuniaire» d'un montant sans précédent de 20 millions d'euros, assortie d'un «blâme», que la Commission bancaire a prononcée jeudi 15 juillet à l'encontre de la Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE). Cette double décision (que l'on peut télécharger ici dans sa version intégrale) prise par le gendarme du secteur bancaire, qui dépend de la banque de France, vient clore une procédure disciplinaire ouverte à la suite de la perte de 751 millions d'euros enregistrés par l'établissement du fait de spéculations hasardeuses sur les marchés financiers, à l'origine de l'éviction du patron de l'époque, Charles Milhaud, et de son remplacement par le secrétaire général adjoint de l'Elysée, François Pérol. Les attendus de la décision de la Commission bancaire sont sévères. Ils viennent confirmer les enquêtes de Mediapart qui, dès le début de 2008, avaient mis en évidence des dysfonctionnements dans la gouvernance du groupe – enquêtes qui nous ont valu une cascade de plaintes et qui seront au cœur d'un procès qui doit se dérouler du 24 au 27 novembre, devant la XVIIe chambre du tribunal de grande instance de Paris.
