Police Note de veille

Deux personnes à bord d’une voiture grièvement blessées par des tirs de policiers

Deux policiers de la brigade anticriminalité (BAC) de Stains ont grièvement blessé par balles un conducteur et sa passagère lors d’un contrôle opéré dans la nuit de dimanche à lundi. Une enquête a été confiée à l’IGPN, la police des polices.

Matthieu Suc

16 août 2021 à 17h31

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Les policiers ont fait feu à sept reprises, l’homme et la femme qu’ils visaient ont été touchés à quatre reprises… Un contrôle de police a dégénéré dans la nuit de dimanche à lundi, blessant très grièvement un conducteur et sa passagère. Leur pronostic vital, un temps engagé, ne le serait plus, selon une vidéo de la préfecture de police publiée sur Twitter en début d’après-midi, en réaction à l’indignation suscitée sur les réseaux sociaux par les conditions du contrôle de police révélées par une vidéo diffusée par le compte du média « L’écho des banlieues ». 

Deux enquêtes ont été ouvertes par le parquet de Bobigny. La première, pour tentative d’homicide volontaire, semble viser le conducteur qui aurait foncé, selon la version policière, sur un policier ; l’autre pour usage d’arme à feu par les forces de l’ordre. La sous-direction de la police judiciaire de Seine-Saint-Denis et l’Inspection générale de la police nationale sont saisies.

Vidéo sur YouTube qui avait été diffusée par L'écho des banlieues sur Twitter avant d'être supprimée. © DR

Les faits se sont déroulés alors qu’il était 1 h 30 du matin ce lundi 16 août, à Stains. À l’angle du boulevard Maxime-Gorki et de la rue Salvador-Allende, un équipage de la brigade anticriminalité (BAC) procède au contrôle du conducteur d’une Citroën et de sa passagère, à la suite d’un refus d’obtempérer. 

Le conducteur, « après avoir coupé le contact, a remis le contact et brusquement fait marche arrière percutant ainsi le fonctionnaire de police qui était en protection », explique Lætitia Vallar, la porte-parole de la préfecture de police dans la vidéo diffusée sur Twitter. « Le deuxième policier qui était au contact du conducteur du véhicule a tenté d’immobiliser le véhicule et a été entraîné sur plusieurs mètres par le conducteur du véhicule qui a fait une marche avant », poursuit la porte-parole qui conclut la description de la scène par un laconique « deux policiers ont fait usage de leur arme administrative ». On peut le dire comme ça, quand des forces de l’ordre tirent quasiment à bout touchant du véhicule à sept reprises à l’intérieur d’un habitacle.

Selon Le Parisien, le conducteur aurait été touché par trois projectiles, notamment au thorax. La passagère, pour sa part, aurait été blessée dans le dos. Le premier a été conduit en état d’urgence absolue à l’hôpital européen Georges-Pompidou à Paris (XVe). La seconde a été prise en charge à la Pitié-Salpêtrière, toujours à Paris (XIIIe). Ce lundi après-midi, leur pronostic vital ne serait plus engagé. « Le conducteur et la passagère se sont respectivement vu fixer 45 et 100 jours d’ITT », indique au Parisien une source judiciaire. Deux policiers ont également été transportés à l’hôpital. L’un serait blessé à la main et au genou, l’autre à la cheville.

La réponse de la préfecture de police de Paris. © DR

Lorsque Mediapart a contacté la préfecture de police, celle-ci nous a adressé une fin de non-recevoir, justifiant qu’« une enquête judiciaire [était] en cours », alors que la PP venait de diffuser une vidéo sur Twitter donnant un certain nombre d’éléments matériels et que nous avions justement des questions à poser à propos de ces éléments. On a argumenté en vain. La PP n’a même pas pris connaissance de nos questions.

Les conditions dans lesquelles les policiers ont fait feu sur le conducteur et sa passagère interpellent. D’abord en raison du nombre de balles tirées à l’intérieur du véhicule sans jamais chercher à l’immobiliser, en visant par exemple les pneus. Par ailleurs, dans la vidéo partagée sur les réseaux sociaux, aucun élément ne permet d’identifier les policiers, qui ne portent pas de brassard et n’ont pas allumé de gyrophare. On ne les entend pas non plus adresser la moindre sommation avant de faire feu. En revanche, on voit un policier en train de grimper par la fenêtre du conducteur dans les premiers instants, méthode qui interroge et qui a pu faire penser au conducteur qu’il n’était pas en présence de policiers mais de braqueurs. 

Le Code de la sécurité intérieure (CSI), code juridique qui réglemente notamment toute opération de police, rend obligatoires le port du brassard, les sommations, et délimite l’usage des armes. Ainsi que le stipule l’article 435-1 du CSI, dans l’exercice de leur fonction, les agents de la police « peuvent faire usage de leur arme revêtus de leur uniforme ou des insignes extérieurs et apparents de leur qualité ». Et cela, dans plusieurs cas : s’il y a atteinte à leur vie, à leur intégrité physique contre eux ou autrui ; si, à la suite de deux sommations, ils ne peuvent défendre autrement un lieu ou des personnes ; en cas de fuite des personnes suspectées ou pour immobiliser leur véhicule.

Les policiers de la BAC de Stains ont été entendus après les faits par la police judiciaire de Seine-Saint-Denis. Ils doivent aussi l’être par l’IGPN.

Cette affaire rappelle, en plus grave encore, un précédent révélé par Mediapart : dans la nuit du 30 avril 2019, un policier de 28 ans, membre de la BAC, avait fait feu, à deux reprises, contre une voiture occupée par six jeunes hommes âgés de 16 à 22 ans, qui circulait dans le bois de Boulogne. Prévu en mai 2021, son procès a été reporté en novembre prochain.

Poursuivi pour violences volontaires commises par une personne dépositaire de l’autorité publique, avec arme, « sans être revêtu d’insigne extérieur et apparent de sa qualité », ainsi que pour dégradations, il encourt jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.

Matthieu Suc


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