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EELV conserve «la marque» Europe-Ecologie

La cour d'appel de Paris a mis fin à un contentieux judiciaire entre les Verts et Jean-Marc Governatori, responsable de l'Alliance écologiste indépendante, au sujet de la marque Europe-Ecologie, qu'il avait déposée en 2004.

Stéphane Alliès

C'est la fin d'un long feuilleton judiciaire qui ennuyait depuis sept ans les Verts, devenus Europe-Ecologie/Les Verts. Ce vendredi, la cour d'appel de Paris a rendu un arrêt reconnaissant le caractère frauduleux du dépôt de la marque «Europe-Ecologie» à l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), en 2006, par Jean-Marc Governatori.

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