Comptes de campagne: perquisition chez Jean-Luc Mélenchon

Le domicile de Jean-Luc Mélenchon a été perquisitionné, ce mardi 16 octobre, a révélé le leader de La France insoumise (FI) lui-même dans une vidéo postée sur sa page Facebook. Cette opération de police intervient dans le cadre de deux enquêtes préliminaires portant d'une part sur des soupçons d'emplois fictifs d'attachés parlementaires au Parlement européen et d'autre part sur les comptes de campagne de la dernière présidentielle. Selon le député de Marseille, plusieurs autres responsables du mouvement, dont la secrétaire générale du groupe FI à l'Assemblée nationale et des assistants parlementaires, ont fait l'objet de perquisitions, ainsi que les sièges de La France insoumise et du Parti de gauche.

La première enquête, initialement ouverte contre le Front national avant d'être élargie en juillet 2017, vise à savoir si des fonds européens, dédiés à l'embauche de quatre attachés parlementaires au Parlement européen, ont été détournés afin de rémunérer des cadres employés à d'autres tâches au sein de la formation politique de Jean-Luc Mélenchon. Des parlementaires d'autres partis sont également visés par cette enquête.

La seconde enquête, qui a été ouverte en avril dernier, porte sur les comptes de campagne de la présidentielle à la suite d'un signalement, le 16 mars, de la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP), laquelle avait validé, le 13 février, l’ensemble des comptes des candidats à l’élection présidentielle.

Les investigations ont depuis été confiées à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), qui a été chargé de « procéder à des vérifications sur une éventuelle violation des prescriptions du code électoral relatives au financement des campagnes électorales », expliquait en mai une source judiciaire à Mediapart. 

Dans un communiqué de presse diffusé à la suite de cette annonce, Jean-Luc Mélenchon avait assuré qu'il n'a « jamais agi autrement qu’honnêtement et scrupuleusement dans la conduite financière de [sa] campagne ». Ce mardi matin, le chef de file de La France insoumise s'est élevé contre une opération qu'il présente comme politique : « Ce n'est pas de la justice, ce n'est pas de la police. Nous ne méritons pas un déploiement pareil. On croirait l'arrestation de je ne sais pas quoi, d'un gang, d'une bande », s'est indigné le député.

« En ce moment, tous ceux qui ont travaillé avec moi ou qui ont été proches de moi ces dernières années subissent une perquisition. On leur prend leurs téléphones, on leur prend leurs ordinateurs. Voici les débuts du nouveau ministre de l'intérieur, et de la ministre de la justice. Voilà ce qu'ils sont en train de faire pour intimider et faire peur », s'est ému Jean-Luc Mélenchon, filmant en direct la perquisition. « Demain vous verrez, ils trouveront une excuse, une raison quelconque, pour me foutre en cabane, comme ils l'ont fait avec Lula, comme ils le font avec tout le monde. C'est ça leur nouvelle technique », a poursuivi Jean-Luc Mélenchon.

En France, les perquisitions aux domiciles de responsables politiques sont courantes : les époux Fillon pendant la dernière présidentielle, Bruno Le Roux dans le cadre de l'enquête sur les emplois de ses filles, Dominique de Villepin dans l'affaire Clearstream, Michèle Alliot-Marie pour des mouvements de fonds suspects concernant des associations, Michel Mercier pour l'emploi de son épouse… Dans l'affaire Bygmalion, le domicile et le bureau d'avocat de Jean-François Copé avaient également été perquisitionnés, avant que l'ancien patron de l'UMP ne soit finalement blanchi dans ce dossier.

Nous republions ci-dessous notre enquête sur les comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon, publiée avec Mathilde Mathieu le 13 mars 2018, trois jours avant le signalement de la CNCCFP au parquet de Paris.

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Jean-Luc Mélenchon ne s’y est pas encore fait, mais ses dépenses lors de la dernière présidentielle sont bien devenues un des sujets politiques du moment. Depuis que la commission de contrôle (CNCCFP) a validé les comptes des onze candidats en lice – tout en corrigeant la plupart d’entre eux à la marge – le député des Bouches-du-Rhône fait feu de tout bois contre les articles le concernant.

Dans une longue vidéo mise en ligne sur sa chaîne YouTube, par l'intermédiaire d'un communiqué ou encore sur son blog, Jean-Luc Mélenchon a dénoncé des « mensonges », « ragots sans intérêt » et autres « insinuations de propagande partisane ». Il a vilipendé des médias prompts à disséquer son compte de campagne plutôt que ceux d’Emmanuel Macron et de François Fillon, empreints d’irrégularités.

Dans le sien, tout de même, la CNCCFP a retoqué plus de 400 000 euros de dépenses (sur 10,7 millions déclarées), jugées injustifiées ou dénuées de caractère électoral. Ces « réformations » n’ont certes rien d’exceptionnel. Mais elles sont douloureuses pour le candidat, puisqu’elles impactent le montant de son remboursement par l’État, raboté par la commission de 330 000 euros – et définitivement fixé à 6,03 millions d’euros.

Surtout, elles soulèvent une série d’interrogations restées partiellement sans réponse à ce jour, faute d’une transparence totale de la part des structures qui ont servi la campagne de Jean-Luc Mélenchon, en particulier sur les bénéfices qu’elles ont pu en tirer ou non.

Pour comprendre au mieux les coulisses financières de cette campagne, Mediapart a épluché, en avant-première, le compte du candidat et ses cartons de factures, accessibles dans les locaux de la CNCCFP depuis lundi 12 mars, à tout citoyen qui en fait la demande. À l’issue de cette plongée, la première surprise concerne les modalités de rémunération de l'équipe.

Comme plusieurs médias l’ont déjà pointé (Le Monde ou France Inter), la trésorière de Jean-Luc Mélenchon a déclaré à peine 8 000 euros en frais de « personnels salariés », alors que les autres têtes d’affiche de la présidentielle ont toutes déboursé entre 1 et 2 millions d’euros en salaires et cotisations patronales. La raison ? Le candidat insoumis a préféré fonctionner avec des personnels sous statut d'auto-entrepreneur.

Il en a le droit, mais cette organisation entre en contradiction avec les positions de l'un des principaux pourfendeurs de l'“ubérisation” de la société. Selon nos informations, tous les secteurs de la campagne, représentant une quinzaine de personnes, ont été ainsi externalisés : le secrétariat général, le porte-parolat, l’animation, le service informatique, les relations presse, etc.

Un certain nombre de militants ont donc créé leur micro-entreprise spécifiquement pour la campagne, adressant leurs factures au coup par coup à la trésorière, Marie-Pierre Oprandi, une fidèle parmi les fidèles de l'ancien sénateur de l'Essonne. Ces prestations, fixées par un contrat entre les deux parties sur un barème allant de 150 et 385 euros par jour, a permis aux membres de l’équipe de campagne de toucher des rémunérations mensuelles stables. C’est par exemple le cas de deux personnes chargées des « groupes d’appui », qui ont monté leurs entreprises respectives en janvier 2017 pour les fermer une fois la présidentielle passée (13 000 euros de factures sur l’ensemble de la période pour l’une, 12 000 euros pour l’autre).

Alexis Corbière, porte-parole officiel de Jean-Luc Mélenchon, est dans la même situation. La société créée par cet enseignant en disponibilité a facturé 27 000 euros d’honoraires sur sept mois de campagne, soit au candidat, soit à l’entreprise détenue par sa directrice de communication, Sophia Chikirou. Ce montant brut n’a sans doute rien d’excessif. Mais comment comprendre que le numéro deux de la campagne n’ait jamais été salarié ?

À la place, pour se faire rémunérer, Alexis Corbière a produit des factures pas banales : en octobre 2016, par exemple, le porte-parole de Jean-Luc Mélenchon se fait payer 205 euros par le candidat pour une intervention sur France 3 Île-de-France (« préparation, lecture d’argumentaires, enregistrement et déplacement »), correspondant à « 7 heures de travail ». Le lendemain, rebelote sur LCP : 205 euros d’honoraires pour son passage dans « Ça vous regarde ». Etc. Sollicité par Mediapart, Alexis Corbière, désormais député, nous a orientés vers la direction de la campagne.

À l’évidence, avec ce statut, les travailleurs de la campagne ont perdu en protection sociale, tandis que leur “employeur”, ou plutôt leur client, l’Association de financement de la campagne de Jean-Luc Mélenchon (AFCJLM), s’exonérait du versement de cotisations patronales. Si les économies ainsi réalisées au détriment de l’Urssaf sont difficiles à chiffrer, le coût politique l’est tout autant.

Pour défendre ce montage, l’ancien directeur de campagne de Jean-Luc Mélenchon monte au front. « C’est un choix subi, pour une raison extrêmement simple qui est une raison financière », déclare Manuel Bompard à Mediapart. « On ne l’a pas fait par gaieté de cœur, on l’a fait parce qu’on était contraint à le faire. Cette organisation n’enlève rien à notre appréciation négative du statut d’auto-entrepreneur. » S’il reconnaît que les gens étaient « perdants », il tient à préciser : « On l’a fait avec l’accord des personnes en question. Ce sont des militants qui consacrent du temps, de l’énergie et des moyens financiers pour se mettre à disposition d’une campagne. »