Régie France Télévisions: le Conseil d'Etat se déclare incompétent
Mediapart révèle l'ordonnance rendue mercredi par leConseil d'Etat, qui a refusé d'annuler la délibération du conseil d'administration de FranceTélévisions du 3 février. Cette décision autorise donc la poursuite de la procédure de privatisation. Les polémiques sont loin d'être closes.
La lecture des articles est réservée aux abonné·es.
Se connecter
AA la veille d'un second tour des élections régionales qui s'annonce sombre pour la majorité de Nicolas Sarkozy, c'est une décision de justice qui était très attendue: par une ordonnance rendue mercredi 17 mars – que révèle Mediapart –, le Conseil d'Etat a refusé d'annuler la délibération du conseil d'administration de France Télévisions qui avait décidé, le 3 février, d'engager des «négociations exclusives» avec Stéphane Courbit et Publicis pour leur céder 70% du capital de sa régie publicitaire, France Télévisions Publicité.