Accord Sénat-Assemblée sur la loi renseignement

Le texte sera examiné le 24 juin par les deux chambres pour adoption définitive.

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L'Assemblée et le Sénat, où la droite est majoritaire, sont parvenus mardi à un accord sur le projet de loi relatif au renseignement qui provoque les craintes des défenseurs des libertés et de certaines formations politiques. Une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat est parvenue à mettre au point un texte commun qui sera examiné le 24 juin par les deux chambres pour adoption définitive.