A Flamanville, l’Autorité de sûreté nucléaire est dans la main d’EDF

Par Pascale Pascariello

Deux inspecteurs de l’Autorité de sûreté nucléaire, chargés du contrôle sur le chantier de l’EPR, futur réacteur en construction, et dans trois autres centrales en Normandie, ont subi pressions et menaces de leur direction, au profit d’EDF. Et au mépris de la sécurité.

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 « Je suis inspecteur du travail à la division de Caen de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Depuis 2011, j’ai subi et encaissé, dans le cadre de mon activité professionnelle, de nombreuses et parfois très lourdes pressions voire menaces, de multiples injonctions contradictoires, qui ont généré une situation de souffrance au travail. » C’est ainsi que débute le recours d’Alain auprès du président du tribunal administratif de Caen, en août 2016, pour faire reconnaître en accident du travail son épuisement psychologique survenu le 16 octobre 2015.

La direction de l’Autorité de sûreté nucléaire « a essayé de m’imposer sa position ou d’influer sur les choix que j’avais à faire dans le cadre de ma mission d’inspecteur du travail », en particulier, « sur des sujets pouvant représenter des enjeux pour EDF – l’exploitant des centrales –, dès qu’un contrôle pouvait engendrer des suites impactant EDF de façon notable (suites pénales, impact industriel…) ou qu’il a fait l’objet d’une intervention hiérarchique d’EDF », explique Alain.  

Résultat : il y a un an, il s’écroule. Ce burn-out oblige Alain à interrompre son activité professionnelle durant sept mois. L’expertise médicale est claire : « Épuisement professionnel. Le trouble peut être considéré comme un accident du travail, conséquence d’une série d’événements survenant par le fait ou à l’occasion du travail. » Depuis 2008, en tant qu’inspecteur du travail, Alain, ingénieur de l’industrie et des mines, est en charge, en Normandie, de trois centrales en activité et du chantier de l’EPR, futur réacteur nucléaire en construction à Flamanville (Manche). À ses côtés à partir de 2010, Laurent assure également une partie des contrôles de sûreté nucléaire.

Chantier de l'EPR à Flamanville © Reuters Chantier de l'EPR à Flamanville © Reuters

Ces deux inspecteurs ont mené, entre 2010 et 2014, des contrôles qui ont abouti, pour certains, à des procès retentissants. Suite à l’accident mortel d’un soudeur le 24 janvier 2011, sur le chantier de l’EPR, leur enquête retient la responsabilité de deux entreprises, dont Bouygues. Toujours sur le chantier du futur réacteur nucléaire, leurs inspections ont révélé la situation de travail illégal de près de 500 ouvriers polonais et roumains. Encadrés et dirigés par Bouygues, ils n’avaient ni congés payés, ni droit au chômage, et un salaire inférieur à la convention collective française.

Ce système de fraude, dont Bouygues a bénéficié entre 2009 et 2012 sur l’EPR, lui a permis quelques belles économies. L’Urssaf, quant à elle, estime son préjudice global entre 9 et 12 millions d’euros. Le contrôle mené par les deux inspecteurs, Alain et Laurent, aboutira à un procès en correctionnelle en mars 2015, l’une des plus importantes affaires de travail illégal jugée en France. Bouygues a été condamné à 25 000 euros d’amende. Il sera rejugé en appel du 7 au 10 novembre prochain.

Loin d’être félicités pour leur professionnalisme, ces deux inspecteurs ont subi de nombreuses pressions de leur direction. Parmi les nombreux faits que rapporte Alain dans son dossier : en juin 2011, il se heurte à EDF qui fait obstacle à une inspection inopinée dans la centrale de Flamanville. Informé, le procureur de la République de Cherbourg demande à Alain de lui signaler, par écrit, ce délit afin qu’il rappelle à EDF son obligation de respecter la loi. Mais Alain est confronté à sa direction qui tente de le dissuader de notifier ce délit à la justice. Néanmoins, il ne cède pas à ces pressions et envoie un courrier au parquet de Cherbourg. Quelques semaines plus tard, il est convoqué par sa direction pour un entretien « officieux » de sanction.

Il est alors informé que son comportement remet en cause sa carrière. Sa direction va jusqu’à lui reprocher d’avoir adressé à EDF un courrier signalant les poursuites judiciaires encourues. « J’observe que ma hiérarchie, très prompte pour me demander de me justifier, tant pour ce qui concerne mes constats que pour ce qui concerne mon comportement quand EDF s’en plaint, est beaucoup moins prompte à réagir quand il s’agit de me défendre vis-à-vis d’EDF », constate Alain.
 
Les pressions de ce type se multiplient, les entretiens de sanction également. On reproche par exemple à Alain d’alerter, en septembre 2013, le ministère du travail sur une organisation mise en place par EDF dans les centrales nucléaires en matière de radioprotection et présentant des risques pour les salariés. Alain informe EDF, par courrier, qu’au regard des irrégularités constatées, il envisage de proposer une mise en demeure. Là encore, il est convoqué pour un rappel à l’ordre par sa direction. Pire, ignorant les conclusions de l’inspecteur, la direction de l’Autorité de sûreté nucléaire et le ministère du travail décident conjointement de réviser la réglementation… en faveur d’EDF.

Qu’elle est loin la belle image d’une institution indépendante et transparente prônée par Pierre-Franck Chevet, président de l’Autorité de sûreté nucléaire. Le 6 novembre 2012, dès sa nomination, lors de son audition par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Pierre-Franck Chevet déclarait : « Selon moi, l’ASN repose sur quatre valeurs essentielles : compétence et rigueur, indépendance et transparence. Toutes sont nécessaires mais ne sont suffisantes qu’inscrites dans la durée. » Bel exercice de communication qui tranche avec une tout autre réalité.

Les échanges de mails entre Alain et sa hiérarchie témoignent de toutes les difficultés rencontrées lorsqu’il signale des irrégularités manifestes et graves de la part d’EDF. Il doit faire face au comportement de l’exploitant des centrales, peu disposé à l’informer de ses manquements en matière de sécurité et sûreté nucléaire. Il doit, en outre, affronter sa direction qui fait obstacle à ses conclusions lorsqu’elles vont à l’encontre d’EDF.

Certains échanges décrivent comment l’ASN valide les irrégularités d’EDF. Alain alerte ainsi sa direction : « Je constate qu’EDF Flamanville ment et nous dissimule volontairement des informations relatives à la radioprotection. Je prévois un rappel à l’ordre. Et je dois défendre (une nouvelle fois) mot pour mot mes observations et justifier ma position vis-à-vis de ma hiérarchie et donc y consacrer un temps et une énergie non nuls. Bilan : EDF ment et nous offre même les preuves écrites. Est-il envisagé un rappel à l’ordre écrit par l’ASN ? Non. Qui s’en prend plein la g… ? L’inspecteur du travail qui projette de rappeler par écrit à EDF que le mensonge aux autorités administratives et judiciaires est un délit. »

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Sollicitée à de nombreuses reprises depuis une semaine, l'Autorité de sûreté du nucléaire n'a pas répondu à nos questions.

Les prénoms des deux inspecteurs ont été modifiés.