France Dépêche

La "clause Molière" contraire à la législation UE, dit une commissaire

L'imposition d'une clause imposant l'usage du français sur les chantiers publics est discriminatoire et contraire à la législation européenne, estime la commissaire européenne à l'Emploi.

Agence Reuters

PARIS (Reuters) - L'imposition d'une clause imposant l'usage du français sur les chantiers publics est discriminatoire et contraire à la législation européenne, estime la commissaire européenne à l'Emploi.

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