Des HLM dans le XVIe: la justice dit oui

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Six cents copropriétaires du très chic boulevard Suchet, dans le XVIe arrondissement de Paris, voulaient empêcher la transformation de quelques dizaines d’appartements en logements sociaux, vantant «le standing élevé» du quartier. Ils viennent de perdre devant la cour d'appel de Paris.

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Réputé être majoritairement hostile aux foyers de SDF et aux centres d’accueils pour migrants, le riche XVIe arrondissement de Paris sait également se montrer réfractaire aux logements sociaux. À preuve, ce procès édifiant qui oppose deux copropriétés très chics, regroupant quelque 600 logements près du bois de Boulogne, à la Ville de Paris.

La dernière manche s’est jouée le 8 avril : la cour d’appel de Paris a donné raison à la commune et à la Société immobilière d’économie mixte de la ville de Paris (SIEMP) contre les deux syndicats de copropriétaires (résidences Lyautey-Suchet-Tolstoï et Lyautey-Suchet-Auteuil) à l’origine de la procédure.

Dans un arrêt de 18 pages (dont Mediapart a pris connaissance), la cour d’appel reconnaît à la ville le droit de céder 116 lots (45 appartements, 9 chambres de bonnes et 62 caves) au SIEMP pour qu’il en fasse des logements sociaux. Ces lots appartenaient au domaine privé de la Ville de Paris, dont la capitale se défait progressivement depuis plusieurs années.

Ils ont été cédés (par délibération des 28, 29 et 30 septembre 2015) au prix de 3 500 euros le mètre carré. France Domaine a estimé pour sa part le prix du marché à 7 500 euros le mètre carré, mais n’a pas émis d’objection à la réalisation du projet « compte tenu de la nature sociale de l’opération ».

L'un des immeubles concernés, boulevard Suchet © Capture d'écran Street View L'un des immeubles concernés, boulevard Suchet © Capture d'écran Street View
Fin 2015, les copropriétaires de ces beaux immeubles en pierre de taille, sis entre les numéros 92 et 144 du boulevard Suchet, près de l'hippodrome d'Auteuil, ont saisi le juge des référés (et le tribunal administratif) pour s‘opposer à cette opération. Ils soulevaient notamment le caractère exceptionnel et le « standing élevé » des immeubles, les « troubles » que causeraient les travaux, et un risque de dépréciation de leur bien.

En référé, il s’est trouvé un juge (Didier Forton) pour interdire la vente, le 16 novembre 2015, avec ces motivations : « La vente envisagée va fausser substantiellement le prix du marché en fournissant une référence de prix erronée des biens, ce qui va porter atteinte aux droits des copropriétaires. » La joie desdits copropriétaires sera, cependant, de courte durée.

 © Capture d'écran Street View © Capture d'écran Street View
Cette ordonnance de référé a en effet été réformée, le 21 décembre, par le même magistrat, tenant compte de la procédure particulière visant à créer des logements sociaux.

Le fond de l’affaire a été tranché dans l’arrêt de la 8e chambre de la cour d’appel de Paris (présidée par Annie Dabosville). La cour a d’abord estimé que « la qualité à agir » du syndicat des copropriétaires est limitée à « la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes », et « qu’il ne peut intervenir que pour défendre l’intérêt collectif partagé de la même manière pour tous les copropriétaires ».

Elle a ensuite jugé qu’une dépréciation des appartements constituerait « un préjudice individuel éventuellement subi par le copropriétaire lors de la vente de son bien ». Mais « il ne s’agit nullement de préjudices personnels ressentis de la même manière par l’ensemble des copropriétaires prenant ainsi un caractère collectif », concluent les juges. Les syndicats de copropriétaires ont, en conséquence, été déclarés irrecevables et déboutés de leur action.

Sollicité par Mediapart, le cabinet d’avocats Lebatteux, qui défend les copropriétaires du boulevard Suchet, n’a pas souhaité faire de déclaration ni indiquer s’il formait un pourvoi en cassation. Quant à l’avocat de la SIEMP, Édouard de Lamaze, également sollicité, il se dit satisfait mais ne fait pas de commentaire.

Le XVIe arrondissement de Paris compte actuellement 3,8 % de logements sociaux, quand la loi fait obligation d’en avoir 25 %.

Le 14 mars dernier, une réunion d’information sur un projet de centre d’hébergement d’urgence dans le XVIe arrondissement de Paris a très vite dégénéré. Des habitants du quartier, qui s'opposent au projet, l'ont interrompue en hurlant et en traitant les organisateurs de « Fils de pute »« collabo »« stalinien » et « salope ».

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