«Gilets jaunes»: plusieurs recours contre le fichage des manifestants blessés

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En janvier, Mediapart rapportait que les services de santé avaient déclenché, lors de rassemblements des gilets jaunes, le dispositif SI-VIC, initialement prévu pour les situations d’attentat, permettant un fichage et un suivi des blessés. Le Conseil national de l’Ordre des médecins a saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et le ministère de la santé, et un gilet jaune a porté plainte pour fichage illicite.

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Le dispositif de fichage des blessés SI-VIC, utilisé lors des manifestations des gilets jaunes, est la cible d’un recours du Conseil national de l’Ordre des médecins ainsi que d’une plainte d’un manifestant, rapporte samedi 20 avril l'AFP.

Comme l’avait relaté Mediapart le 11 janvier dernier, les autorités ont activé à plusieurs reprises, à Paris et dans certaines régions, le dispositif SI-VIC. Créé en 2015 sur le modèle du système SINUS déjà en place chez les pompiers, le SI-VIC désigne toute une chaîne de suivi des blessés lors d’événements graves, reposant sur un fichage précis de ceux-ci afin d’assurer leur traçabilité.

Le SI-VIC avait été mis en place, avec l’accord de la Cnil, après l’attaque du Bataclan afin de faciliter la recherche et l’identification de victimes. Mais au fil des années, son application a été largement étendue à tout événement grave, tels que les incendies. Parallèlement, en mars 2018, le gouvernement avait publié un décret précisant les conditions d’utilisation des données collectées par les SI-VIC et autorisant les agents des ministères « de l’intérieur, de la justice et des affaires étrangères » à y accéder « dans la stricte mesure où elles sont nécessaires à l'exercice des missions qui leur sont confiées ».

Des secours emportant un manifestant blessé, à Paris le 1er décembre 2018 © Reuters Des secours emportant un manifestant blessé, à Paris le 1er décembre 2018 © Reuters

À l’époque, la Direction générale de la santé avait assuré à Mediapart que « les forces de l’ordre ne dispos[ai]ent pas d’un accès aux données de l’outil SI-VIC ». Selon elle, « le décret du 9 mars 2018 autorise uniquement l’accès à la base SI-VIC pour les agents du ministère de l’intérieur en cas d’attentat. Il s’agit ici d’une autorisation exceptionnelle donnée aux agents des directions nationales de police judiciaire, habilités, nommément désignés et participant à la Cellule interministérielle d’aide aux victimes (CIAV) activée exclusivement en cas d’attentat ».

Mercredi 17 avril, Le Canard enchaîné a publié un nouvel article confirmant les informations de Mediapart sur l’utilisation du SI-VIC durant des rassemblements des gilets jaunes.

Sur France Info, le docteur Gérald Kierzek, urgentiste à l’Hôtel-Dieu, raconte par ailleurs avoir été témoin de ce fichage. « On nous demande d’appeler l’administrateur de garde pour lui signaler les patients issus des manifestations des gilets jaunes, affirme-t-il. Le fichier SI-VIC, c’est un fichier utilisé en cas d’attentat, quand il y a un grand nombre de victimes. Là, il est détourné. C’est de la délation qu’on nous demande de faire. »

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a annoncé, dans un communiqué publié vendredi (voir ci-dessous), avoir saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ainsi que le ministère de la santé. Un manifestant ayant eu la main arrachée près de l’Assemblée nationale, au début du mois de février, a également déposé plainte contre X pour fichage illicite. Son avocat, Me Arié Alimi, a affirmé « qu’en plus d’être odieux, ce fichage est illégal, discriminatoire ».

L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a publié un communiqué intitulé « Mise au point sur un prétendu fichage des patients », rapporte Le Parisien. Elle y confirme l’utilisation du SI-VIC « à la demande de l’Autorité régionale de santé ». « Outil de régulation et d’information sanitaires, SI-VIC a joué son rôle dans une période où toute erreur de prise en charge des malades aurait été un élément de renforcement de la violence », affirme l’AP-HP. Elle assure que « dans le respect du secret médical », le SI-VIC n’enregistre « aucune donnée sur la nature des blessures prises en charge ».

En réponse, Me Arié Alimi a lancé sur Twitter un appel « à tout fonctionnaire ou médecin soucieux de la déontologie et de la loi » à lui « adresser confidentiellement les instructions du ministère de l’intérieur ou de la santé sur le fichage des gilets jaunes blessés ».

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