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Parlement Dépêche

Guaino demande à l'Assemblée de suspendre les poursuites judiciaires à son encontre

Le député UMP Henri Guaino a déposé à l'Assemblée une proposition de résolution réclamant la suspension des poursuites judiciaires engagées... à son encontre pour « outrage à magistrat » après ses propos contre le juge de l'affaire Bettencourt, Jean-Michel Gentil.

La rédaction de Mediapart

20 mai 2014 à 17h38

« L’Assemblée nationale, en application de l’article 26 dernier alinéa de la Constitution, requiert la suspension, jusqu’au terme de la présente session, des poursuites pénales engagées contre Monsieur Henri GUAINO, Député des Yvelines, par le Parquet de Paris pour outrage à magistrat et discrédit porté à une décision de justice en infraction aux articles 434-25 et 434-24 du code pénal. »

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